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Entrepreneuriat : Quelle voie pour le développement d'Haïti?

Les déterminants de la disposition des managers à formaliser les PME informelles en Côte d’Ivoire

The Determinants of the Willingness of Managers to Formalize Informal SMEs in Côte d'Ivoire
Traoré Nohoua

Résumés

Cet article analyse les déterminants de la disposition des managers à formaliser les PME informelles en Côte d’Ivoire. Les données utilisées portent sur 400 entreprises du secteur informel enquêtées dans le cadre du projet CAPEC/CRDI1. À partir des statistiques descriptives et de l’estimation d’un modèle Probit, l’étude met en évidence d’une part les variables qui influencent négativement et d’autre part celles qui influencent positivement la disposition à formaliser les PME. Il ressort de ces enquêtes que les taxes, le fait que l’entreprise soit dirigée par une femme, les coûts d’enregistrement, l’affiliation à une organisation politique et l’ignorance des procédures ont un effet négatif sur la disposition des managers à formaliser leurs entreprises. Les résultats montrent que la possession d’un plan d’affaires à la création, l’expérience du manager, la localisation, le niveau d’instruction supérieur, la simplification des procédures d’enregistrement affectent positivement la propension à formaliser les PME informelles. De même, les problèmes d’accès au financement et aux marchés publics conduisent les managers à la formalisation de leurs entreprises. Au regard de ces déterminants, la réduction des coûts de la formalisation, un meilleur accès des PME qui se formalisent au financement et aux marchés publics, le renforcement des capacités des opérateurs de l’informel, l’instauration d’une fiscalité incitative et la vulgarisation des procédures de déclaration s’avèrent des leviers importants de la formalisation.

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Texte intégral

1Remerciements
Je suis reconnaissant au Centre de Recherche pour le Développement international (CRDI) pour le financement de la collecte des données qui a permis cette investigation empirique. Je suis également redevable à la Cellule d’Analyse de Politiques économiques du CIRES (CAPEC) qui m’a accordé une bourse de deux ans avec le soutien financier du CRDI et de l’État de Côte d’Ivoire, en tant qu’assistant de recherche pour le compte du projet sur « Les Déterminants de la Performance des entreprises en Afrique subsaharienne Francophone : cas de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Cameroun ». Je voudrais remercier les chercheurs de la CAPEC pour l’encadrement qu’ils m’ont offert et leurs conseils avisés, avec à sa tête le professeur AHOURE Alban Alphonse Emmanuel, directeur de la CAPEC et par ailleurs, co-directeur de ma thèse. Je n’oublie pas le professeur KOUADIO Benie Marcel, directeur de thèse, qui a guidé mes premiers pas dans la recherche et dont je bénéficie de soutien indéfectible. J’assume l’entière responsabilité d’éventuelles erreurs contenues dans le présent article.

Introduction

2Longtemps considéré comme un phénomène passager, le secteur informel n’a pas disparu avec l’industrialisation comme le prévoyait le courant dualiste, mais il s’est développé sous l’effet conjugué de la croissance démographique et de l’exode rural (Lewis, 1954). C’est à partir des années 1970 avec l’appropriation du concept par le Bureau international du Travail (BIT, 1972) que l’informel a connu un regain d’intérêt de la part des chercheurs. Depuis lors, plusieurs monographies ont été réalisées pour mieux comprendre ce pan de l’économie qui apparaît toujours comme une réalité complexe, difficile à appréhender et en perpétuelle expansion.

  • 2 Hors emplois domestiques offerts par les ménages, mais les emplois agricoles y compris

3À l’instar de la plupart des pays africains, le secteur informel ne fait que se développer en Côte d’Ivoire. Pour preuve, Hugon (1998) a montré que la part du secteur informel dans l’emploi avait doublé entre 1980 et 1992, passant de 12,7 % à 24 %. De 30 % en 1998, sa part est passée à 31 % dans l’emploi total en 2002. En 2009, Toh et al. (2009) relevaient une augmentation de 142 % en 7 ans (1995 — 2002). En outre, l’Agence d’Études et de la Promotion de l’Emploi (AGEPE) montre que le secteur informel demeure le plus grand pourvoyeur d’emplois en Côte d’Ivoire en 2012. Il offre 89,4 %2 des emplois contre 4,9 % dans le secteur privé formel et 3,9 % dans le secteur public (AGEPE, 2012).

4En dépit de ce rôle, le secteur informel a des limites en matière de contribution au revenu, au budget de l’État, au PIB et à la productivité, car il ne procure que de faibles revenus à ceux qui y exercent. Comme le montrent Roubaud et al. (2013), le niveau de salaire dans le formel est deux fois supérieures à celui de l’informel au Cameroun et en RDC, 3 fois au Sénégal et 3,6 fois en Côte d’Ivoire. En outre, selon le rapport AGEPE (2012), le revenu moyen du secteur informel (54 873 FCFA) en Côte d’Ivoire est inférieur au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) fixé à 60 000 FCFA. En plus, ce secteur contribue peu au budget de l’État. Comme l’indiquent Mbaye et al. (2012), dans les pays de l’Afrique de l’Ouest francophones, les grandes entreprises formelles contribuent pour plus de 95 % des recouvrements fiscaux contre moins de 3 % pour le secteur informel. Par ailleurs, comparativement à sa contribution à l’emploi, celle au PIB est moins importante. Elle n’est passée que de 20 % en 1995 (Charmes, 2000), à 24 % en 2000 et à un peu plus de 30 % en 2008 (AGEPE 2008). Par ailleurs, plusieurs études associent l’informalité à de faibles niveaux de productivité (Lopez et Servén, 2009 ; Perry et al., 2007).

  • 3 Malgré les exploits de l’informel en termes de création d’emploi, il compromettrait les perspective (...)
  • 4 Programme National de l’Emploi
  • 5 Programme de Compétitivité de l’Economie nationale

5Au regard de son extension rapide, ses potentialités de création d’emplois, mais aussi de ses limites3, des actions de formalisation ont été menées par les pouvoirs publics en vue de formaliser ou d’inciter à la formalisation. En effet, dès les années 1990, l’État de Côte d’Ivoire a accordé une attention particulière au secteur informel. Cette position se confirme par la législation en matière d’imposition, les programmes et les politiques en faveur de la modernisation du secteur informel. Pour preuve, dans son programme économique de 1991, l’État s’est engagé à promouvoir le développement des microentreprises du secteur informel et à développer les liens entre elles, les PME et les grandes entreprises. Cette politique de soutien aux microentreprises s’est soldée par la mise en place en 1992 du Programme d’appui au secteur informel (PASI) en liaison avec les partenaires au développement. Plus tard, en 1995, dans le cadre du Programme de valorisation des ressources humaines (PVRH), l’État a mis en place le programme d’appui à la population active dont une composante est consacrée au renforcement des compétences professionnelles des acteurs du secteur informel. La création des fonds sociaux traduit la volonté politique de soutenir la promotion des microentreprises pour lesquelles la réforme de la fiscalité institue l’impôt synthétique en 1994, dans le but d’alléger les taux d’imposition et d’assouplir le régime fiscal pour les microentreprises du secteur informel (PNE, 2012)4. Le PASCO5, institué de 1992-1995, visait l’assainissement de l’environnement des affaires à travers la facilitation des formalités de constitution d’entreprises, la réduction des coûts de production (coûts des facteurs, fiscalité, douane), l’instauration de la concurrence, la libéralisation de l’économie y compris le marché du travail, l’accès au crédit et l’assainissement du cadre juridique.

6Subséquemment, en 1997 et 1999, il a été respectivement créé l’Institut national de l’entreprise (INE) en vue d’impulser la création de PME performantes à l’échelle nationale et le Fonds ivoirien pour le développement de l’entreprise nationale (FIDEN). Des initiatives ont été prises en faveur de la promotion de la petite entreprise en période de crise (2000-2011) avec les créations du Fonds d’appui à la promotion du secteur de l’artisanat (FAPA) et du Projet d’appui à la revitalisation et à la gouvernance de la petite et moyenne entreprise (PARE-PME), respectivement en 2007 et 2010. Après la crise postélectorale, la création du Fonds national de la jeunesse (FNJ) en octobre 2012, la création du Guichet unique des formalités d’entreprises (GUFE) en décembre 2012, les exonérations fiscales contenues dans le nouveau code des investissements de 2012 et la création du tribunal de commerce en juillet 2012 sont autant d’initiatives en faveur de la création d’emplois formels et de la formalisation des entreprises informelles.

  • 6 Plan National de Développement, 2012-2015.

7Cependant, le secteur informel demeure prépondérant en Côte d’Ivoire et les entreprises se formalisent peu. Comme le montre l’AGEPE en 2013, 88,7 % des entreprises sont informelles en Côte d’Ivoire (AGEPE, 2013) et seulement 3,5 % des activités informelles sont connues des services de l’administration publique (AGEPE, 2012). De même, l’Institut ivoirien de l’entreprise (INIE) indiquait que seulement 28 % des PME paient une forme d’impôts et 72 % exercent dans l’informel (INIE, 2012). Dans un tel contexte, au-delà de l’effort fiscal attendu de l’informel, il est aussi à craindre que la généralisation de l’informel dans l’économie nationale conduise à ce qu’il convient d’appeler l’informalisation du formel. En effet, évoluant en dehors du contrôle fiscal, l’informel peut attirer des acteurs de l’économie formelle fuyant le fisc (Bénédique et al., 2010). Il est donc nécessaire d’analyser la formalisation des PME en vue de mettre en évidence les facteurs susceptibles d’attirer davantage d’entreprises vers le secteur formel et de permettre au secteur privé d’être plus compétitif pour jouer son rôle de moteur du développement en Côte d’Ivoire6.

8L’objectif de cette étude est d’analyser les déterminants de la disposition des managers à formaliser leurs entreprises. Pour atteindre cet objectif, l’étude estime un modèle économétrique inspiré de l’article d’Ingram et al. (2007), à partir des données de l’enquête réalisée par la CAPEC, dans le cadre du projet CAPEC/CRDI portant sur les déterminants de la performance des entreprises en Afrique subsaharienne francophone. Cet article est composé de trois parties : la première est consacrée à la littérature relative aux déterminants de la formalisation, la description du cadre analytique est proposée dans un second temps et la troisième partie est consacrée aux résultats et leurs interprétations.

1. Revue de littérature

9La question de la formalisation des entreprises du secteur informel fait l’objet d’une littérature abondante aussi bien sur le plan théorique qu’empirique, mais avant d’aborder ces deux approches de la formalisation, il convient de définir l’informel.

1.1. Définition de l’informel

10La définition du secteur informel est très controversée au sein de la littérature. Elle constitue le premier défi auquel tout chercheur qui s’intéresse à la question du secteur informel est confronté, car il n’existe pas une définition universelle de l’informel. Cependant, nombre d’études se réfèrent à l’approche du Bureau international du Travail (1993, 2002) qui appréhende l’informalité par la taille de l’entreprise et l’absence d’enregistrement. Dans le même sens, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE, 1997) définit l’économie informelle comme l’output des unités de production non enregistrées auprès des autorités fiscales ou de sécurité sociale. En outre, l’Organisation internationale du Travail (OIT) définit l’entreprise informelle comme une entreprise non enregistrée, dont le propriétaire est un individu ou un ménage dont le patrimoine n’est pas dissociable de celui de la firme, et pour laquelle il n’existe pas de comptabilité fiable pouvant permettre de retracer les opérations de la firme (OIT, 2002). Aucune de ces définitions ne fait l’unanimité au sein des chercheurs dans la mesure où elles varient selon les institutions, l’étude ou le pays. En Côte d’Ivoire, la définition du secteur informel repose essentiellement sur le critère d’enregistrement de l’unité de production, notamment aux impôts (AGEPE, 2012). Dans cette optique, nous considérons comme entreprise informelle, toute entreprise qui ne dispose pas de Déclaration fiscale d’existence (DFE). Certes, nous retenons cette définition qui a trait à l’« approche productive », mais la littérature laisse entrevoir des analyses basées sur l’« approche du travail ». Comme le montre Chaudhuri et Mukhopadhyay (2009), ils existent trois principales théories distinctes dominantes dans la littérature, basées sur la dernière approche citée, ce sont la théorie duale du marché du travail, l’approche néolibérale et l’approche structuraliste.

1.2. Fondements théoriques de la formalisation

11La théorie duale du marché du travail a vu le jour avec Artur Lewis (1954) qui a présenté la première fois la théorie duale du marché du travail dans son ouvrage « Economic Développement with Unlimited Supplies of Labor ». En effet, son approche consistait à présenter l’économie en deux secteurs : un secteur moderne de l’industrie et un secteur traditionnel de l’agriculture. Le secteur moderne est caractérisé par l’accumulation du capital et la croissance économique tandis que le secteur traditionnel se caractérise par une agriculture de subsistance et l’absence de croissance. Pour Lewis, le secteur traditionnel (agricole) est doté d’une productivité marginale du travail strictement proche de zéro, alors que le secteur moderne (industriel) a une productivité marginale du travail strictement positive et croissante en raison de l’accumulation rapide de capital et du progrès technique. Son analyse indique que le salaire industriel est supérieur au salaire agricole, ce qui aboutit au transfert du surplus de main-d’œuvre agricole vers le secteur industriel afin d’établir le plein emploi dans le cadre de l’équilibre général walrasien.

12Harris et Todaro (1970) ont renchéri le modèle de Lewis (1950) en expliquant le mécanisme par lequel le travail est affecté du secteur traditionnel au secteur moderne. Selon eux, ce mécanisme est dû au phénomène de l’exode rural. Leur modèle explique la décision du travailleur de migrer de la ferme rurale à la ville industrielle, même en présence du chômage urbain. Harris et Todaro expliquent ce fait par l’écart salarial existant entre les zones rurales et urbaines (dont le salaire minimum est plus élevé). Par conséquent, un travailleur rural décide de migrer vers la ville si la valeur actuelle de ses salaires urbains attendus dépasse la valeur actuelle de ses salaires ruraux attendus, sachant que les salaires urbains attendus sont basés sur la probabilité de trouver un emploi dans le secteur formel.

13Cependant, l’analyse de Fields (1975) aboutit à une modification du modèle de Harris et Todaro en relevant l’existence d’une troisième option pour les migrants ruraux qui est l’emploi dans le secteur informel urbain. Ainsi, il démontre comment l’existence d’un secteur informel urbain peut se traduire par un taux de chômage inférieur à celui prévu par Harris et Todaro. Pour lui, les migrants non chanceux qui ne trouvent pas un emploi urbain formel dans l’industrie finissent par accepter un emploi urbain informel. Dans son modèle, le secteur informel est attrayant pour les migrants sans emploi, car il y a peu de barrières à l’entrée. Selon Fields (1975), les activités informelles telles que le petit commerce, le service domestique et la petite production marchande sont des activités à libre entrée. En outre, l’emploi informel fournit aux migrants un salaire de subsistance et les horaires flexibles facilitent la recherche d’emploi dans le secteur formel. En somme, selon l’approche du marché du travail dualiste, l’emploi informel est une solution involontaire au chômage. Il est perçu par les migrants ruraux comme une stratégie de survie temporaire pendant qu’ils attendent les possibilités d’emploi dans le secteur formel.

14L’approche néolibérale ou la théorie alternative constitue une réponse à la théorie dualiste qui ignore la possibilité de création d’emplois dans le secteur informel. En effet, les travailleurs peuvent créer des entreprises ou accumuler du capital dans l’environnement urbain (Porters et Schauffler, 1993). C’est cette théorie qui a servi de base explicative de l’emploi informel dans les pays en développement par Chaudhuri et Mukhopadhyay (2009). La Portes et Schauffler (1993) nous enseignent que ladite approche a été formulée par l’anthropologue Keith Hart en 1973 dans le cadre de son étude ethnographique du secteur informel à Accra (Ghana). Selon Keith, les activités des entrepreneurs indépendants ont largement dépassé celles des cireurs et les vendeurs d’allumettes grâce à leur dynamisme. Cette caractérisation a conduit à une autre perspective de l’emploi informel. Au lieu d’être un deuxième meilleur substitut pour l’emploi formel, comme développé dans la théorie dualiste, la théorie alternative décrit le secteur informel comme un secteur à faibles barrières à l’entrée pour les entrepreneurs. Les néolibéraux perçoivent ce secteur comme un lieu où les faibles niveaux de capital physique seraient compensés par des niveaux plus élevés de capital humain et de l’ingéniosité. En tant que tel, le secteur a été considéré comme une stratégie volontaire où les entrepreneurs avertis pourraient commencer leurs entreprises à faible coût.

15Pour Hernando De Soto (1989), le secteur informel est la résultante des réglementations gouvernementales qui sont coûteuses pour les entrepreneurs telles que les mandats de soins de santé, le salaire minimum élevé, les procédures longues de constitution de dossier et des conventions collectives. En tant que pionnier de l’approche néolibérale, Hernando de Soto (1989) condamne les « mauvaises lois » utilisées par les hommes politiques pour conserver la main mise sur l’économie et qui créent des problèmes tant dans l’informalité que dans la légalité. Cette approche soutient que l’intervention de l’État sur les activités économiques n’est qu’une forme de confiscation de la liberté individuelle d’exercer une activité. L’intervention de l’État constitue, pour les tenants de ladite approche, un mécanisme qui empêche d’atteindre la production optimale. Ainsi, le maintien des entreprises dans l’informel serait le reflet de la volonté délibérée des opérateurs économiques de fuir ce joug et de retrouver la liberté. Cela explique, selon le néolibéralisme, qu’une bonne partie des opérateurs refusent de collaborer avec l’État et affichent catégoriquement leur réticence vis-à-vis des registres administratifs. Ils cherchent en effet, à échapper au poids de la légalité dans le but d’adopter de nouvelles stratégies productives pour maximiser leur profit. En outre, les néolibéraux proposent que l’objectif fiscal de l’enregistrement des activités pour alimenter les ressources communes disparaisse. Ils optent d’ailleurs, pour une fonction publique « simplifiée » ou « débureaucratisée » et « décentralisée ». Selon eux, les activités économiques doivent être déréglementées en ce sens que l’État doit s’y désengager totalement, car il est préférable de donner à chacun les moyens d’atteindre ses propres objectifs plutôt que de collecter des moyens pour des projets communs.

16En raison des lacunes théoriques, tant du point de vue dualiste qu’alternatif, une troisième perspective a émergé, connue sous le nom « théorie structuraliste » ou théorie dite de l’articulation structurale. Cette théorie reconnaît que la condition de l’offre de main-d’œuvre excédentaire créée par l’exode rural a eu des conséquences plus complexes comme le relèvent la perspective dualiste et la théorie alternative. Le structuralisme soutient également que le secteur informel est hétérogène et serait constitué de deux classes distinctes : les micro-entrepreneurs informels qui ont accès à certaines ressources en capital et en travail, et les travailleurs non protégés qui détiennent un salaire de subsistance. L’approche « structuraliste » souligne les interdépendances entre les secteurs informel et formel (Moser, 1978 ; Portes et al., 1989). Selon cette approche d’inspiration marxiste, le secteur informel s’intègre dans le système capitaliste selon une relation de subordination en fournissant du travail et des produits à bon marché aux entreprises formelles. En outre, le secteur informel accroît la flexibilité et la compétitivité de l’économie.

  • 7 Tokman (1992, 2007), Maldonado (1995)
  • 8 Faly Henry Rakomanana (2009), le journal statistique africain, numéro 9, novembre 2009

17Contrairement à cette approche néolibérale, le structuralisme prône l’intervention de l’État. Pour Feige, c’est le fait de supporter des transformations et des coûts de transactions différents selon les secteurs (formel et informel), qui constituent les fondements de l’école institutionnaliste (Feige, 1990). En effet, les structuralistes7 soutiennent que, bien que les législations et les régulations des activités économiques ne soient pas adaptées au secteur informel, la meilleure solution n’est pas de les supprimer, mais plutôt de les améliorer. Selon eux, ces législations sont jugées utiles pour protéger les intérêts communs de l’ensemble de l’économie et pour permettre de réaliser les projets communautaires avec les ressources collectives. Ainsi, conscients de l’importance du rôle de l’État, une composante non négligeable d’opérateurs ne refuse pas de coopérer avec lui. Le non-enregistrement apparaît alors comme indépendant de la volonté des opérateurs et résulte en grande partie des contraintes administratives, économiques, sociales et géographiques. Les défenseurs de l’approche structuraliste recommandent la réforme structurelle des services d’enregistrement publics pour les rendre plus efficaces et plus accessibles. Il s’agit de rendre le traitement de dossiers plus court, moins corrompu, plus transparent, moins coûteux (faible coût financier, procédures plus simples et services plus proches).8 Enfin, les modèles de choix occupationnel, fondés sur l’hypothèse de rationalité des individus, avancent que la décision de formaliser une entreprise informelle est guidée par la différence d’utilités entre ces deux statuts (Hammmouda et al., 2009). Ainsi, tout opérateur rationnel opterait pour la formalisation de son entreprise si l’utilité espérée (captée généralement par le revenu espéré) du statut formel excède celui du statut informel et vice versa (Johansson, 2000).

1.3. Les facteurs explicatifs de la formalisation dans la littérature

18La question de la formalisation des entreprises a fait l’objet de plusieurs études. Certaines de ces études ont porté sur les déterminants de la formalisation tandis que d’autres ont analysé l’impact des réformes de formalisation des entreprises. S’agissant des facteurs explicatifs, La Porta et Schleifer (2008) établissent que la décision de se formaliser découle d’une comparaison entre coûts et avantages. Ils distinguent de ce fait, le coût de devenir formel, du coût de rester informel et de l’avantage de devenir formel. Il ressort de leur analyse un effet négatif du coût lié au paiement des taxes, celui lié au respect de la législation du travail et celui lié aux formalités administratives sur la formalisation. Dans la même veine, Ishengoma et Kappel (2006) ont examiné les facteurs internes et externes qui entravent la formalisation des entreprises informelles. Ces auteurs montrent que les facteurs internes tels que le manque de capital humain et de fonds de roulement, l’utilisation de technologies obsolètes ou la mauvaise implantation sont des barrières indéniables à la croissance des entreprises. De même, les facteurs externes, comme l’accès limité aux services financiers ou aux services de développement des entreprises, l’étroitesse du marché, l’offre insuffisante d’infrastructures économiques et de services publics ou l’existence d’une réglementation complexe et pesante, ainsi que les facteurs interentreprises, comme l’existence de relations limitées ou fondées sur l’exploitation et la faiblesse des associations professionnelles, contribuent au maintien des entreprises dans l’informel. Dans la même veine, l’United States Agency for International Development (USAID, 2005) met l’accent sur les facteurs externes et identifie sept catégories d’obstacles : les obstacles réglementaires, les obstacles administratifs, les redevances et les obligations financières, la corruption dans l’administration publique, les attitudes socioculturelles, l’absence d’importants services aux entreprises, et la criminalité.

19S’intéressant aux caractéristiques de l’unité de production, Maloney et al. 1998) montrent que la décision de formaliser l’entreprise dépend de la taille de celle-ci. Ils arguent que les entreprises familiales n’ont pas besoin d’un ensemble de mécanismes de gestion des risques, car leurs clients sont généralement des voisins et leur faible taille rend moins importants les crédits institutionnels. Par conséquent, il est préférable pour elles de rester dans l’illégalité. Ce résultat est confirmé par Maloney et al. (2006) qui expliquent que la décision de se formaliser augmente avec la taille de l’entreprise dans le cas d’une étude portant sur les microentreprises mexicaines. Cependant, McKenzie al. (2006) soutiennent que la formalité pour les microentreprises n’est pas pertinente. À partir des données d’une enquête sur les microentreprises informelles mexicaines, ils montrent que 75 % d’entre elles expliquent leur informalité par leur faible taille et jugent ce choix optimal.

  • 9 Union Nationale des Associations de Commerçants informels du Sénégal
  • 10 Notamment en termes de taille

20Concernant le capital humain des opérateurs de l’informel, Ndiaye (2004), représentant de l’association des commerçants des entreprises informelles au Sénégal (UNACOIS)9, explique le non-respect de la réglementation par le manque de formation des acteurs informels (dont la plupart sont analphabètes) ; cette situation ne relève pas d’une violation délibérée des règles. Les résultats de Rakotomanana (2009) corroborent cette assertion, car il trouve dans le cas de Madagascar, un effet positif de la formation professionnelle formelle sur la volonté d’enregistrement des entreprises informelles. De plus, cet auteur montre que cette volonté d’enregistrement est affectée positivement par le genre masculin et le degré de « visibilité10 ». Néanmoins, Fomba (2013) montre dans le cas du Cameroun que le fait d’être une femme chef d’entreprise augmente de 2,8 % la probabilité que l’entreprise soit partiellement formelle.

21En analysant l’influence de l’environnement des affaires, Gaufryau et al. (2004) démontrent, dans le cas de la Côte d’Ivoire, que le premier blocage à l’évolution quantitative et qualitative des affaires des acteurs informels est le problème d’accès au crédit. Dans la même veine, Farrell (2004) justifie l’informalité de l’entreprise par les lourdeurs administratives. En fait, il relève que parmi les principaux éléments qui motivent l’entreprise à ne pas respecter la réglementation figurent les charges fiscales et les contributions sociales. Aussi, Rakotomanana (2009) démontre que les difficultés d’accès au crédit augmentent la probabilité que les opérateurs acceptent d’inscrire pour la première fois leur établissement sur un registre administratif.

22Au sujet de la corruption, Friedman et al. (2000) et Johnson et al. (2000) soulignent qu’une corruption exacerbée peut décourager l’enregistrement des activités informelles. Ils relèvent que, dans les pays où le niveau de corruption est élevé, les entrepreneurs peuvent décider de fonctionner en marge de la réglementation. De Soto (1989) note que les entreprises du secteur informel dépensent entre 10 et 15 % de leurs revenus pour se prémunir contre les abus de toutes sortes provenant d’agents publics véreux, comparativement à seulement 1 % pour les entreprises du secteur formel. De plus, ces entreprises sont obligées de rester petites pour ne pas attirer l’attention des agents du fisc, entravant de ce fait leur développement et les avantages qui pourraient en découler pour l’économie nationale.

23Dans le même ordre d’idée, Ouédraogo et al., (2011) ont mis en évidence les principaux déterminants d’ordre institutionnel de la propension des Unités de Production Informelles (UPI) à officialiser leurs activités auprès de l’administration dans les principales agglomérations des sept Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il s’agit des villes de Cotonou (Bénin), Ouagadougou (Burkina Faso), d’Abidjan (Côte d’Ivoire), de Bamako (Mali), de Niamey (Niger), de Dakar (Sénégal) et de Lomé (Togo). Leurs résultats démontrent que les coûts directs d’enregistrement et l’asymétrie de l’information sont très contraignants, surtout pour les UPI en dessous d’une certaine taille critique. Ils relèvent que les UPI qui auraient souhaité se faire enregistrer sont généralement celles qui semblent les mieux informées sur les avantages et les opportunités d’une collaboration avec l’État. Elles ont le plus souvent une taille critique minimale (en matière de dotation en capital, de valeur ajoutée réalisée et d’effectif de main d’œuvre) et un mode d’organisation et de production qui les oblige à s’acquitter de cette disposition. Ingram et al., (2007) ont estimé un modèle Probit dans lequel la perception des contraintes dans l’environnement des affaires détermine le choix des firmes à évoluer dans le formel ou l’informel. Leurs résultats indiquent une forte corrélation entre la formalité et certains attributs du climat des affaires, tels que les accès à l’électricité, au financement et au terrain.

24Dans la même veine, Gelb et al. (2009) estiment aussi que les entreprises optent pour la formalité lorsque l’accès aux services publics et au crédit est favorable et lorsque la réglementation sur le paiement des taxes et l’enregistrement des firmes est rigoureusement appliquée. En comparant plusieurs pays d’Afrique de l’Est et du Sud, ces auteurs ont estimé un modèle Probit, rejoignant ainsi Lucas (1978), dans lequel le marché trie les dirigeants d’entreprise les plus talentueux et les firmes les plus productives pour les verser dans le secteur formel. Ils ont démontré que le modèle s’applique mieux dans les pays qui jouissent d’un bon climat des affaires et d’une bonne capacité à mettre les règles en application.

25Concernant l’impact des réformes de l’environnement des affaires sur la création ou la formalisation des entreprises, Branstetter et al. (2010) montrent que l’allègement de la réglementation sur la pénétration des marchés permet d’accroître le nombre d’enregistrements d’entreprises, même si ce phénomène touche plus les salariés qui s’installent à leur propre compte et les entreprises marginales très petites avec une durée de vie limitée. De même, Bruhn (2011) souligne que le programme d’ouverture rapide des entreprises au Mexique a entraîné une augmentation du nombre d’entreprises enregistrées de 5 %. D’autres études ont obtenu des résultats similaires. Par exemple, Bettcher, Friedl et Marini (2009) ont montré que la simplification des procédures d’obtention des licences d’affaires au Pérou a provoqué une augmentation du nombre d’entreprises enregistrées de 120 % entre 1993 et 1996.

  • 11 Le statut de l’entreprenant : Il s’agit d’un nouveau régime juridique simplifié, applicable à toute (...)

26Dans le même sens, Klapper et al. (2007) trouvent que la simplification de l’enregistrement des entreprises à travers des procédures électroniques au Guatemela, au Sri Lanka et en Jordanie, a accru les enregistrements de plus de 20 %. Cependant, ces auteurs soulignent que les entreprises hésitaient souvent à se formaliser. De Mel et al. (2012) ont réalisé une étude expérimentale au Sri Lanka pour mesurer la demande pour la formalisation et les conséquences de la formalisation sur les entreprises informelles. Pour ce faire, ils ont divisé l’échantillon d’entreprises informelles de 1 à 14 employés retenu en quatre groupes de traitement et un groupe de contrôle. Au premier groupe de traitement, l’information sur les coûts et les avantages de la procédure d’enregistrement des entreprises a été fournie. En outre, le coût direct de l’enregistrement leur était remboursé si elles s’enregistraient. Les deuxième, troisième et quatrième groupes de traitement ont reçu la même information et respectivement, un paiement de 10 000 roupies sri lankaises (LKR), 20 000 LKR et 40 000 LKR pour l’enregistrement. Ils trouvent que fournir l’information et rembourser les coûts d’enregistrement n’incite pas les entreprises à s’enregistrer. Au contraire, 17 % à 22 % des entreprises éligibles s’enregistrent lorsqu’on leur offre 10 000 à 20 000 LKR et 48 % acceptent de se formaliser lorsqu’elles reçoivent 40 000 LKR. Aussi, au Benin, 424 opérateurs du secteur informel ont été formalisés grâce à la mise en place d’un statut de l’entreprenant11, avec l’assistance technique du groupe de la Banque Mondiale et de la CNUCED.

2. Cadre analytique

27Ce cadre analytique a trait à la description de la démarche méthodologique. Dans cette perspective, la présente étude est basée sur plusieurs travaux s’intéressant aux facteurs explicatifs de la décision de formalisation. Il s’agit, entre autres, de ceux de Rakotomanana (2009) qui à l’aide d’un modèle Logit Multinomial non ordonné, a analysé les déterminants de la volonté de faire enregistrer son entreprise informelle à Madagascar. Ensuite, en s’intéressant aux déterminants de disposition des chefs d’entreprises à respecter la réglementation, Fomba (2013) a utilisé un Logit pour analyser les déterminants de la disposition à ne pas collaborer avec les différentes administrations au Cameroun. Enfin, Ingram et al. (2007) s’intéressant à la décision de formalisation des firmes de six pays Africains (Kenya, Ouganda, Tanzanie, Zambie, Afrique du Sud, et Sénégal), ont utilisé un modèle Probit dans lequel la perception des contraintes dans l’environnement des affaires détermine le choix des firmes à évoluer dans le formel ou l’informel. Notre analyse s’inspire de ces différents travaux, elle s’intéresse aux facteurs explicatifs de la disposition des managers à formaliser les entreprises informelles.

2.1. Les données de l’étude

28Les données utilisées dans cette analyse portent sur un échantillon de 400 entreprises du secteur informel issues des villes d’Abidjan, San Pedro et Daloa. Ces villes ont fait l’objet d’un choix raisonné. En effet, ce sont les trois premières villes où l’on dénombrait le plus d’entreprises au moment de l’enquête. Concernant l’échantillon étudié, il a été constitué sur la base des renseignements fournis par les autorités communales et l’INS (Institut Nationale de la Statistique).

29Au sujet de la concentration des activités économiques, une liste des communes/quartiers à forte concentration d’UPI a été constituée. Dans la ville d’Abidjan, six quartiers ont été choisis. Dans chaque quartier, deux Zones de dénombrement (ZD) ont été localisées à l’aide de la cartographie fournie par l’INS. Pour les villes de Daloa et San-Pedro, trois quartiers ont été respectivement choisis avec l’aide des autorités communales. Les données ont été collectées auprès des entreprises du secteur informel du 07 novembre 2013 au 30 novembre 2014.

2.2. La spécification du modèle économétrique

30L’objectif de cet article est de déterminer les facteurs explicatifs de la disposition des managers à formaliser les entreprises informelles. La variable que nous cherchons à expliquer est la disposition de formalisation. Cette variable est qualitative dichotomique. C’est ce qui justifie le choix du Probit binaire. Compte tenu de la nature de la variable à expliquer, le Probit a été retenu pour la régression à l’issue du test de Hausman. À partir des fondements théoriques, la principale hypothèse de notre étude est que la décision de formaliser les activités économiques est déterminée à la fois par des facteurs volontaires et involontaires. Les facteurs volontaires, « pull », sont choisis par les opérateurs économiques qui veulent se mettre à l’écart de l’administration qu’ils jugent sans intérêt ou bien nuisible à leur activité. Les facteurs involontaires ou contraints, « push », s’imposent aux opérateurs économiques qui sont conscients de l’utilité de l’enregistrement, mais qui ne peuvent pas l’accepter vu leurs conditions d’activités actuelles. Notre modèle explicatif cherche à se situer à la jonction des deux approches (Rakotomanana, 2009).

31Pour mener une analyse plus rigoureuse, après l’identification des variables candidates dans la littérature, nous avons établi une matrice de corrélation qui indique que le plus grand coefficient de corrélation est dans l’ordre de 0,4. Cela indique que les variables introduites dans le modèle ne traduisent pas la même réalité. De plus, la régression économétrique a été faite en utilisant l’option robuste. Par ailleurs, nous avons fait les tests post-estimation. La courbe Receiver Operating Characteristic (ROC) qui permet de tester le pouvoir de discrimination du modèle laisse entrevoir une aire égale à 93,96 qui signifie que le modèle a un excellent pouvoir de discrimination. En outre, le test du pouvoir explicatif du modèle l’estime à 91,32 qui atteste du fort pouvoir explicatif du modèle (cf. annexes). Les statistiques descriptives ont permis de voir les tendances et la quasi-totalité de ces caractéristiques a été confirmée par l’analyse économétrique.

32La disposition de formalisation est représentée par Yi et codifiée comme suit :

33Yi= 1 si le manager est disposé à formaliser son entreprise

34Yi = 0 si non

35Sous la forme fonctionnelle, le modèle se présente de la manière suivante :

36Ce modèle intégrant les variables décrites ci-dessous est estimé par la méthode du Maximum de Vraisemblance. Les vecteurs Mi, Ei et Ci représentent respectivement les caractéristiques du manager, de l’entreprise et de l’environnement. Ces trois groupes de facteurs sont consignés dans le tableau 1.

Tableau 1. Les variables du modèle

Les caractéristiques du manager

Les caractéristiques de l’entreprise

Les éléments de l’environnement des affaires

Âge du manager

Sexe du manager

Niveau d’instruction

Formation technique

Expérience du manager

Ignorance des procédures

Localisation de l’entreprise

Taille de l’entreprise

Plan d’affaires

Âge de l’entreprise

Tenue de comptabilité

Sous-traitance

Affiliation organisation politique

Problème de financement

Taxes

Corruption

Coût d’enregistrement

Simplification des procédures

Problème d’accès marché public

Source : Auteurs

3. Résultats de l’étude

37Les résultats de l’étude ont été obtenus au moyen des statistiques descriptives et d’une régression économétrique.

3.1. Les statistiques descriptives

38Les statistiques descriptives sont présentées dans le tableau 2.

Tableau 2. Caractéristiques des PME disposées à se formaliser

Caractéristiques

Définitions

Fréquences

Disposition de formalisation (%)

Caractéristiques de l’entreprise

Taille de l’entreprise

0 employé

47, 3

68,8

1-3 employés

43,7

72

4 et plus

9

80

Âge de l’entreprise

1 an

18

66,7

2-11 ans

62,7

73,3

12 ans et plus

19,3

68,8

Localisation

Abidjan

50

65

Daloa

25

77

San-Pedro

25

78

Affiliation association politique

Oui

5,1

70,1

Non

94,9

90

Établissement des comptes

Tient une comptabilité

13,5

74,1

Ne tient pas de comptabilité

86,5

70,8

Mode de création

Avec plan d’affaires

33

80,3

Sans plan d’affaires

67

66,8

Sous-traitance

Oui

18,1

71,6

Non

81,9

69, 4

Caractéristiques du manager

Âge du manager

15-35 ans

61,5

71,3

36 ans et plus

38,5

70,8

Années d’expérience du manager

1-6 ans

88

71,3

7 ans et plus

12

70,6

Sexe du manager

Homme

72

74,6

Femme

28

62,5

Niveau d’instruction du manager

Aucun

44,2

71,2

Primaire

32,2

71,3

Secondaire/supérieur

23,5

71,3

Formation technique au métier de l’entreprise

Formé au métier de l’entreprise

34,5

71,6

Sans formation au métier

65,5

70,3

Formalités administratives

Ignore les procédures

59,8

46,9

Connaît les procédures

49,1

94,5

Environnement des affaires

Problème d’accès au financement

Aucun problème

37,5

65

Problème sévère

62,5

75

Niveau des taxes élevé

Oui

25

39

Non

75

82

Coût d’enregistrement élevé

Oui

29,5

71,2

Non

70,5

71,3

Corruption

Aucun problème

93,5

70,3

Problème sévère

6,5

84,6

Marchés publics

Accès

46,1

42,3

Problème d’accès

53,9

95,8

Perception des procédures

Complexes

73,6

69,5

Simples

26,3

72

Ensemble

100

72

Source : Auteur

39L’analyse descriptive porte sur les caractéristiques des entreprises et des managers ainsi que l’environnement des affaires. Ces statistiques permettent de mettre en relief les caractéristiques distinctives des entreprises disposées à se formaliser. Les résultats des statistiques descriptives sont analysés d’abord suivant les caractéristiques de l’entreprise, puis celles du manager et enfin l’environnement des affaires.

3.1.1. Les caractéristiques des entreprises disposées à se formaliser

40Les données du tableau 3 montrent que 72 % des entreprises de notre échantillon sont disposées à se formaliser. Il ressort également de ce tableau que 80 % des entreprises d’au moins quatre employés sont disposées à se formaliser contre respectivement 72 et 68,8 % des entreprises ayant entre 1 et 3 employés et celles ayant 0 employé. Au niveau de la localisation, les statistiques révèlent que les entreprises de Daloa (77 %) et San-Pedro (78 %) sont plus nombreuses à vouloir se déclarer comparativement à Abidjan où 65 % des entreprises sont favorables à leur formalisation. Suivant le secteur d’activité, 73,2 % des entreprises industrielles sont favorables à leur formalisation contre 70,5 % des activités commerciales.

41Concernant le mode de création, les résultats indiquent que 83,3 % des entreprises créées à partir d’un plan d’affaires sont disposées à se formaliser contre 66,8 % de celles créées sans plan d’affaires. En outre, les entreprises qui tiennent une comptabilité formelle sont dans 74,1 % des cas favorables à leur formalisation contre 70,8 % de celles qui ne tiennent pas de comptabilité. En ce qui concerne l’affiliation à une organisation politique, 70,1 % des entreprises affiliées à une organisation politique sont favorables à leur déclaration contre 90 % des entreprises non affiliées à une telle organisation. Il ressort de cela que les entreprises pratiquant la sous-traitance sont plus nombreuses (71,6 %) à vouloir se formaliser par rapport à 69,4 % de celles qui ne sous-traitent pas.

3.1.2. Profil des managers disposés à formaliser leurs entreprises

42Les résultats montrent que les jeunes managers (au plus 35 ans) sont les plus nombreux à vouloir déclarer leurs entreprises soit 71,3 % contre 70,8 % de ceux ayant plus de 35 ans. En outre, parmi les managers ayant au plus 6 ans d’expérience, 71,3 % sont disposés à formaliser leur entreprise contre 70,8 % de ceux ayant plus de 6 ans d’expérience. Concernant le genre du manager, les résultats révèlent que 74,6 % des hommes sont disposés à formaliser leur entreprise contre seulement 62,5 % des femmes. Par ailleurs, parmi les managers formés au métier de l’entreprise 71,6 % sont favorables à la déclaration de leur entreprise contre 70,3 % de ceux qui n’ont pas de formation relative au métier de l’entreprise. Néanmoins, quel que soit le niveau d’instruction considéré, la propension de formalisation est sensiblement la même (71 %). Selon les statistiques, 46,9 % des entreprises ignorent les procédures de formalisation sont disposées à s’affilier à l’administration publique contre 94,5 % de celles qui connaissent lesdites procédures.

3.1.3. L’environnement des affaires et formalisation des entreprises

43Les statistiques indiquent que 75 % des managers estimant que le problème de financement est un problème sévère à la conduite de leurs affaires sont disposés à formaliser leurs entreprises contre 65 % de ceux qui ne relèvent aucun problème. Au sujet du niveau des taxes, les managers qui estiment qu’il est élevé sont seulement 39 % à vouloir formaliser leurs entreprises contre 82 % qui n’ont pas cette perception. Il apparaît également que 84,6 % des managers, qui perçoivent la corruption comme un problème sévère à la conduite de leurs affaires, sont disposés à formaliser leurs entreprises contre 70,3 % de ceux qui ne relèvent aucun problème. Les données indiquent 95,8 % des entreprises ayant des problèmes de clientèle sont prêtes à se formaliser contre seulement moins de la moitié (42,3 %) de celles qui n’ont pas de problème de marchés. Pour la perception des procédures de formalisation, les managers qui les estiment complexes (69,5 %) sont moins enclins à déclarer leurs entreprises comparativement à ceux qui les trouvent simples (72 %). Globalement, 72 % des entreprises informelles de l’échantillon étudié sont favorables à la formalisation.

3.2. Résultats de l’analyse économétrique

44Cette section est consacrée à la présentation des résultats et leur interprétation.

3.2.1. Présentation des résultats

45Dans le but de contrôler la multicolinéarité, une matrice de corrélation a été faite après l’identification des variables dans la littérature. Cette matrice montre que les variables explicatives ne sont pas fortement corrélées, car le coefficient corrélation le plus élevé est de 0,5. La courbe ROC tracée après la régression montre que le modèle utilisé a un excellent pouvoir de discrimination, car l’aire en dessous de la courbe est comprise entre 0,9 et 1.

Tableau 3. Les déterminants de la disposition de formalisation

Variables

Coefficients

P-Value

Effets Marginaux

P-Value

Localisation (Daloa)

0, 60

0, 041**

0, 12

0, 012

Problème de financement

0,52

0,011**

0, 112

0,008

Taxes

-1,09

0,000***

-0,32

0,000

Femme

-0,469

0,033**

-0,122

0,050

Profession de plan d’affaires

0,671

0,008***

0,140

0,004

Expérience du Manager

0,073

0,003**

0,017

0, 006

Niveau d’instruction supérieur

0,51

0,068*

0,110

0,053

Plan d’affaires

0,966

0,013**

0,187

0,002

Coût d’enregistrement

-0,717

0,001***

-0,143

0,001

Problème de marchés

1,94

0,000***

0,481

0,000

Affiliation politique

-1,233

0,010***

-0, 153

0,000

Simplification des procédures

1,353

0,000***

0,234

0,000

Ignorance des procédures

-0,950

0, 000***

-0,225

0,000

nombre d’observation = 357 prob =0,000 chi2 =22 R2= 0,5493

*, **, *** variables respectivement significatives au seuil de 10 %, 5 % et 1 %.

Source : calcul de l’auteur à partir des données d’enquête

3.2.2. Interprétation des résultats

46Le modèle estimé est globalement significatif au seuil de 1 % avec (Prob> chi2 = 0.000). Pour tester individuellement la significativité des coefficients du modèle, nous avons regardé leurs probabilités respectives (P-value) au seuil de 1 %, 5 % et 10 %.

47Au niveau des coûts de la légalité, les résultats révèlent que le coût d’enregistrement et le niveau des taxes ont une influence négative sur la disposition de formalisation. En effet, lorsque les managers perçoivent que le coût d’enregistrement est élevé, cela fait baisser de 14,33 % leur propension à formaliser les activités informelles par rapport à leurs homologues qui n’ont pas cette perception. Ce résultat peut s’expliquer par le fait que le capital dont disposent les opérateurs de l’informel à l’entame de l’entreprise est relativement faible. De ce fait, procéder au paiement des coûts d’enregistrement hypothéquerait son projet. En plus, le manager considère que le temps consacré à l’enregistrement de son entreprise engendre un manque à gagner au regard des procédures généralement longues du fait des lourdeurs administratives.

48Concernant les taxes, les résultats montrent qu’elles influencent négativement la disposition de l’opérateur à formaliser son entreprise. En effet, les managers qui considèrent que le niveau des taxes est élevé ont 32,19 % de moins de chance de formaliser leur entreprise par rapport à ceux qui perçoivent le contraire. Cela tient au fait que les taxes constituent pour l’entreprise une charge qui diminue son profit, alors qu’elle est fondée sur le mobile de maximisation du profit. Plus le niveau des taxes s’élève, moins les entreprises réalisent des marges, ce qui fait baisser la propension des managers à les formaliser, conformément à la courbe de Laffer. Ces résultats sont similaires à ceux de La Porta et Schleifer (2008) qui montrent un effet négatif du coût lié au paiement des taxes et de celui lié aux formalités administratives sur la formalisation. Ils sont également conformes à ceux d’Ingram et al. (2007) qui trouvent dans le cas de six pays africains (Kenya, Ouganda, Tanzanie, Zambie, Afrique du Sud, et Sénégal), une corrélation négative entre décision de formalisation et taux d’imposition.

49Au sujet des barrières institutionnelles, les résultats indiquent que la simplification des procédures d’enregistrement augmente de 23,42 % la probabilité que l’entreprise informelle opère formellement, mais l’ignorance des procédures de formalisation fait baisser la chance de déclaration de l’entreprise de 22,53 %. Les problèmes d’accès aux marchés publics et au financement ont un effet positif sur la propension des managers à formaliser leurs entreprises. Les managers qui ont des problèmes de clientèle et de financement sont plus portés vers la formalisation de leurs entreprises comparativement à ceux dont les affaires ne sont pas contrecarrées par lesdits problèmes. Les effets marginaux montrent que les difficultés d’avoir des marchés et des financements augmentent respectivement de 48, 17 % et 11, 27 % la probabilité de formalisation des PME informelles. En fait, les managers ayant des difficultés de financement cherchent à déclarer leurs entreprises dans le but de solliciter des prêts auprès des banques, car les banques et les autres institutions financières ne sont généralement pas disposées à octroyer des crédits aux entreprises qui ne présentent pas les documents attestant qu’elles sont en règle avec les différentes administrations. Il s’agit des documents fiscaux, d’états comptables certifiés, des différentes autorisations d’exercice de leurs activités, etc.

50En outre, il n’est pas possible pour les entreprises informelles de faire des appels de fonds sur le marché financier ou de postuler pour des demandes d’appels d’offres. Ce recours aux circuits de financement formels et marchés formels pourrait expliquer la propension plus grande des managers rencontrant des problèmes de financement et de clientèles à déclarer leurs entreprises que d’autres. Ce résultat corrobore celui de Rakotomanana (2009) qui observe que les opérateurs totalement inconnus de l’administration fiscale ont des difficultés d’accès au crédit ; cette situation augmente la probabilité qu’ils acceptent d’inscrire pour la première fois leurs entreprises. Par ailleurs, le fait que l’entreprise informelle soit affiliée à une organisation politique diminue de 15,36 % la chance que l’opérateur de l’informel la déclare. Ce résultat met en exergue le fait que certains hommes politiques ont tendance à couvrir des entreprises informelles qui fonctionnent dans un « paradis fiscal » en marge de la législation tout en bénéficiant des services publics.

51Analysant la formalisation selon le genre, les résultats indiquent que les entreprises dirigées par les femmes ont 12,23 % de moins de chances d’être déclarées par rapport aux hommes. Ce résultat est similaire à celui de Rakotomanana (2009) qui a montré que les opérateurs de sexe masculin ont une plus grande propension à se régulariser comparativement aux femmes. Cela pourrait s’expliquer par l’ignorance des procédures, car plus de la moitié des femmes managers expliquent l’informalité de leurs entreprises à l’ignorance des procédures contre moins de la moitié chez les hommes. En outre, les femmes sont plus présentes dans les activités de petite taille. Les statistiques montrent que 89,29 % des femmes sont dans le secteur de « l’hygiène, alimentation et service » contre 60,64 % chez les hommes. En plus, aucune entreprise dirigée par les femmes n’emploie plus de 7 personnes alors que celles dirigées par les hommes emploient jusqu’à 24 personnes. Concernant le plan d’affaires qui traduirait la vision managériale, il ressort que 35,66 % des hommes disposaient d’un plan d’affaires à la création de leurs entreprises contre 27,78 % chez femmes. Au niveau de la formation, les données montrent que les femmes sont moins formées au métier de l’entreprise que les hommes : 33,50 % de femmes ont reçu une formation contre 37,50 % chez les hommes. En conséquence, elles seraient moins informées sur les avantages de la déclaration de leurs activités auprès de l’administration fiscale.

52Par ailleurs, la faible propension de formalisation des entreprises dirigées par les femmes peut s’expliquer par la faiblesse de leur capital et le manque de performance. En effet, le capital social moyen des femmes est inférieur à celui des hommes. Concernant la performance, les données indiquent que le chiffre d’affaires moyen des hommes est supérieur à celui des femmes. D’ailleurs, sur la base de la même enquête, N’dede (2014) a montré que les femmes réalisent moins de performance par rapport aux hommes dans le secteur informel. Cette situation qui impliquerait des contraintes économiques pesant sur l’unité de production informelle, rend impossible le paiement des coûts de la formalisation et les taxes afférentes.

53L’étude met en relief un effet positif du capital humain sur la disposition de formalisation des entreprises. En effet, il ressort des estimations que les entreprises créées à partir d’un plan d’affaires ont une probabilité plus grande de devenir formelles ; soit 14,40 % de plus par rapport à celles qui n’ont pas suivi ce mode de création. Ce plan d’affaires renvoie aussi et surtout au niveau de capital humain accumulé, en supplément de la formation initiale. Cette formation est susceptible de fournir des connaissances supplémentaires sur les avantages et les inconvénients d’être enregistré, et d’améliorer le niveau de compréhension de la législation ; cette variable a une influence positive sur l’enregistrement des activités informelles. Ce résultat traduit les effets bénéfiques de bonnes aptitudes de gestion des comptes et la vision du manager sur la décision de sortir de l’informel. En outre, les entreprises dirigées par les managers ayant capitalisé le plus d’années d’expérience dans une autre entreprise ont 1,01 % de plus de chance d’être déclarées que celles dont les dirigeants ont moins d’expérience. Cela traduit l’effet du capital humain spécifique sur la formalisation au regard du vécu de l’opérateur de l’informel (escroqueries, difficultés d’accès au financement, faiblesse de la clientèle…) et le manque à gagner constaté du fait de l’informalité de son activité, car l’absence de formalité est un facteur de production de moins. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le niveau d’éducation atteint permet de capter la capacité intellectuelle d’analyse des informations économiques et d’en déduire les utilités de l’enregistrement des activités au niveau individuel et collectif (McPherson et Liedholm, 1996).

54Par ailleurs, la localisation l’activité informelle est déterminante dans le processus de formalisation. En effet, les résultats montrent que les entreprises informelles enquêtées à Daloa sont plus disposées à se formaliser que celles d’Abidjan. Le fait d’être à Daloa augmente de 12,14 % la probabilité que l’entreprise informelle fonctionne formellement.

55Cela pourrait s’expliquer par le fait que les activités informelles de Daloa sont plus visibles que celles d’Abidjan qui peuvent facilement se dissimuler lors des contrôles. Ainsi, le contrôle régulier des activités visibles oblige les opérateurs à procéder à leur déclaration. Plus l’entreprise est visible, plus elle est sujette à la pression des agents du fisc et plus grande sera la propension du manager à l’enregistrer. En plus, du fait de leur contact avec l’administration publique, lors des contrôles réguliers dont elles font l’objet, il semblerait que ce contact permet de mieux s’informer sur les avantages, les conditions et les opportunités dont elles pourraient bénéficier dans le cadre d’une collaboration plus étroite avec l’État. Cet argumentaire est renforcé par Rakotomanana (2009) qui montre que les chefs d’établissements plus « visibles » ont beaucoup plus de chance de vouloir régulariser les inscriptions sur les registres administratifs.

  • 12 L’ordonnance N° 2012-487 du 07 juin 2012 portant code des investissements : Zone A : District d’Abi (...)
  • 13 Zone A : District d’Abidjan ; Zone B : les agglomérations ayant une population égale ou supérieure (...)

56En outre, l’État de Côte d’Ivoire a accordé des avantages aux investissements réalisés sur le territoire ivoirien12. Ces avantages varient en fonction du lieu de réalisation de l’investissement. A cet effet, le territoire ivoirien est divisé en trois zones (A, B, C). Ces avantages qui s’inscrivent dans une optique de décentralisation des activités économiques sont plus intéressants dans les zones moins attractives (B et C). Étant donné qu’Abidjan est dans la zone A et Daloa dans la zone B, il est évident que les entreprises de Daloa soient plus disposées à se formaliser que celles d’Abidjan où les avantages incitent moins à la formalisation. Le code d’investissement exige entre autres que les entreprises concernées tiennent une comptabilité régulière conformément aux normes du droit comptable de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) et soient soumises à un régime réel d’imposition. Ce cadre incitatif pourrait expliquer le fait que les managers de Daloa13 (situé dans la zone B) soient plus favorables à la formalisation de leurs entreprises que ceux d’Abidjan (situés dans la zone A).

Conclusion

57L’objectif du présent article était d’analyser les déterminants de la disposition des managers à formaliser les entreprises du secteur informel en Côte d’Ivoire. Les statistiques descriptives ont permis de mettre en relief les caractéristiques des entreprises disposées à se formaliser. L’estimation économétrique d’un modèle Probit a permis de déterminer les facteurs explicatifs. Les données utilisées sont celles de 400 entreprises du secteur informel enquêtées dans le cadre du projet CAPEC/CRDI.

58Il ressort de l’analyse descriptive que les entreprises les plus disposées à se formaliser sont celles dirigées par les hommes, les jeunes (35 ans au plus), les managers formés au métier de l’entreprise et les managers qui connaissent les procédures formalisation. Selon les caractéristiques de l’entreprise, il apparaît que les plus nombreuses à vouloir se formaliser sont les entreprises informelles de plus grande taille, les entreprises localisées à San-Pedro et Daloa, les PME non affiliées à une organisation politique, les entreprises informelles qui sous-traitent avec les entreprises formelles, les entreprises créées avec un plan d’affaires, les entreprises des branches industrielles, les plus anciennes et celles qui tiennent une comptabilité.

59Par ailleurs, sur le plan de l’environnement des affaires, les plus disposées à vouloir se déclarer sont les PME confrontées à des problèmes de financement ou de marchés, celles dont l’activité est entravée par la corruption, et celles qui estiment accessibles les taxes et les coûts d’enregistrement et qui perçoivent les procédures d’enregistrement comme relativement simples.

60La plupart de ces caractéristiques ont été confirmées par l’analyse économétrique. Elle montre un effet positif de la simplification des procédures, de l’expérience du manager, du plan d’affaires, du niveau d’instruction et de la localisation, sur la disposition des PME informelles à se formaliser. De même, la recherche de financement et de marchés conduit les opérateurs de l’informel à procéder à la déclaration de leurs entreprises. Cependant, les coûts et les procédures d’enregistrement, l’affiliation politique des entreprises et le niveau des taxes, l’ignorance des procédures et fait que l’entreprise soit dirigée par une femme, constituent des freins à la formalisation. Par ailleurs, les femmes sont moins disposées à formaliser leurs entreprises.

61De ces facteurs explicatifs de la formalisation des entreprises, il découle les recommandations suivantes : tout d’abord l’importance de former et de renforcer les capacités des opérateurs de l’informel, notamment en montage de plan d’affaires, ensuite l’intérêt d’instaurer un impôt synthétique incitatif à la formalisation pour secteur informel, et la nécessité d’assurer un meilleur accès des PME qui se formalisent au financement en créant une banque des PME pour garantir un financement à celles qui se formalisent. Il convient également de faciliter l’accès des entreprises qui se formalisent aux marchés publics (car le problème de marchés conduit les opérateurs de l’informel à déclarer leurs entreprises dans le but d’accéder aux marchés publics), de simplifier et de vulgariser les procédures de formalisation des entreprises informelles et de réduire les coûts d’enregistrement. Enfin, il serait utile de voter une loi interdisant l’affiliation des entreprises à des organisations politiques dans la mesure où cette collaboration constitue un frein à la formalisation de celles-ci.

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Annexe

ANNEXES A : Tableaux de résultats

Tableau A1. Les résultats de la régression économétrique

Probitregression

 

Number of obs =

357

 

 

Wald chi2 (22) =

144.51

 

 

Prob> chi2 =

0,000 0

Log pseudolikelihood = -97.86057

 

Pseudo R2 =

0,549 3

Robust

 

 

 

volonteCoef. Std. Err.

z

P> z [95% Conf.

Interval]

 

 

 

 

ageman -.0179119 .0113695

-1.58

0.115 -.0401957

.0043719

Iprofinan_1 . 5214241. 2042083

2.55

0.011 . 1211832

. 9216649

_Ilocal_2 . 6008983 . 293333

2.05

0.041 . 0259762

1.17582

_Ilocal_3 –. 010719 . 2361612

-0.05

0.964 –. 4735865

. 4521485

_Itax_2 -1.0978. 2499551

-4.39

0.000 -1.587703

–. 6078974

_Isexe_2 –. 4699386. 2200303

-2.14

0.033 –. 9011901

–. 0386871

_Icorup_2 . 1247821. 2374922

0.53

0.599 –. 3406941

. 5902583

_Icorup_3 . 1669026. 4842022

0.34

0.730 –. 7821162

1.115921

taille .0311602. 0545065

0.57

0.568 –.0756706

.137991

_Iplan_2 .6710966. 2548845

2.63

0.008 .1715322

1.170661

annexp .0737466 .025228

2.92

0.003 .0243006

.1231925

_Iniv_2 .292694. 2610835

1.12

0.262 –.2190203

.8044083

_Iniv_3 .5136632. 2815384

1.82

0.068 –.0381419

1.065468

_Icouen_2 –.7177528. 2252209

-3.19

0.001 -1.159178

-.2763279

ageentr –.0005422. 0129008

-0.04

0.966 –.0258274

.0247429

_Isoutrai_2 –.0939424. 2647538

-0.35

0.723 –.6128504

.4249656

_Ifortech_1 .095572. 2391351

0.40

0.689 –.3731242

.5642683

_Icompt_1 –.0164445. 2537168

-0.06

0.948 –.5137202

.4808311

_Ipromar_2 1.947475. 2427814

8.02

0.000 1.471632

2.423318

_Ipoliti_2 -1.233067. 4755744

-2.59

0.010 -2.165175

-.3009578

_Isimpro_2 1.353581. 2491553

5.43

0.000 .8652462

1.841917

_Iiprodu_2 –.9507736. 2349417

-4.05

0.000 -1.411251

-.4902962

_cons 1.654978. 6474018

2.56

0.011 .3860935

2.923862

Source : Auteur

Tableau A2. Les effets marginaux

Variable dy/dx Std. Err.

z

P>z

[ 95 % C.I. ]

X

 

 

 

 

 

ageman — .0042245 .00277

-1.53

0.127

-.009649 .0012

35.0532

_Iprof~1*. 1127138 .04218

2.67

0.008

.030047. 19538

.338936

_Iloca~2* .121427 .04835

2.51

0.012

.026665. 216189

.257703

_Iloca~3* — .0025348 .05599

-0.05

0.964

-.112272. 107202

.254902

_Itax_2* — .3219479 .08321

-3.87

0.000

-.485032 —.158864

.254902

_Isexe_2* — .1223911 .06233

-1.96

0.050

-.24456 —.000222

.280112

_Icoru~2* .028352 .05243

0.54

0.589

-.074413. 131117

.212885

_Icoru~3*. 0365042 .09757

0.37

0.708

-.15472. 227728

.072829

taille .007349 .0127

0.58

0.563

-.017544. 032242

1.84594

_Iplan_2*. 1403926 .04936

2.84

0.004

.043647. 237138

.327731

annexp .0173928 .00637

2.73

0.006

.004903. 029883

2.67227

_Iniv_2* .067862 .06144

1.10

0.269

-.052561. 188285

.442577

_Iniv_3* .1104857 .0571

1.93

0.053

-.001433. 222404

.327731

_Icoue~2* — .1433598 .04191

-3.42

0.001

-.225495 —.061225

.719888

ageentr -.0001279 .00304

-0.04

0.966

-.006092 .005836

8.18487

_Isout~1* — .0228108 .06575

-0.35

0.729

-.151684. 106062

.193277

_Ifort~1* .0222348 .05454

0.41

0.684

-.084663. 129133

.361345

_Icomp~1* — .0039023 .06047

-0.06

0.949

-.122422. 114618

.134454

_Iprom~2*. 4817129 .05309

9.07

0.000

.377666. 58576

.537815

_Ipoli~2* — .1536989 .03401

-4.52

0.000

-.22035 —.087048

.94958

_Isimp~1*. 2342805 .04186

5.60

0.000

.152245. 316316

.27451

_Iipro~1* — .2253208 .04858

-4.64

0.000

-.320527 —.130114

.495798

 

 

 

 

 

(*) dy/dx is for discrete change of

dummy

variable

from 0 to 1

 

Source : Auteur

ANNEXES B : Les tests post-estimation

Tableau B1. Le test du pouvoir explicatif du modèle

Logistic model for volonte

 

 

 

 

 

-------- True --------

 

 

Classified D ~D

 

Total

 

 

 

+ 237 17

 

254

- 14 89

 

103

 

 

 

Total 251 106

 

357

 

 

 

Classified + if predicted Pr(D)>= .5

 

 

True D defined as volonte!= 0

 

 

 

 

 

SensitivityPr( + D)

94.42 %

 

SpecificityPr( -~D)

83.96%

 

Positive predictive value Pr (D +)

93.31%

 

Negative predictive value Pr (~D -)

86.41%

 

 

 

 

False + rate for true ~D Pr (+~D)

16.04%

 

False - rate for true D Pr (- D)

5.58%

 

False + rate for classified + Pr (~D +)

6.69%

 

False - rate for classified - Pr (D -)

13.59%

 

 

 

 

Correctlyclassified

 

91.32 %

Source : Auteur

Figure B1 : Le test de pouvoir de discrimination du modèle

Source : Auteur

ANNEXES C : Les analyses pré-estimation

Tableau C 1. La codification des variables

variables

signes attendus

codification

Caractéristiques de l’entreprise

0 = si le manager n’a aucun employé

Taill

taille de l’entreprise

+

1 = s’il emploie 1-3 employés

2 = s’il a au moins 4 employés

Ageentr

âge de l’entreprise

-

1 =si l’entreprise 1 an d’exercice

2 =si âge compris [2 - 11]

3= si elle a au moins 12 ans

Local

localisation

+/ —

1= si l’entreprise est localisée à Abidjan

2 =si elle est localisée à Daloa

3= si elle est localisée à San-Pedro

Compta

tenue de comptabilité

+

1= si elle tient une comptabilité écrite formelle ou simplifiée

0= si non

Plan

disposition d’un plan d’affaires à la création de l’entreprise

+

1= si l’entreprise est créée avec un plan d’affaires

0= si non

poloti

Soutrai

Affiliation à une organisation politique

Sous-traite avec une entreprise formelle

1= si affiliée

0=si non

1=si sous-traite

0=si non

Caractéristiques du manager

Agemen

âge du manager

-

1= si âge compris [15-35]

2= si au moins 36 ans

Annexp

nombre d’années d’expérience du manager

+

1= si nombre d’années d’expérience compris [1-6]

2= s’il a au moins 7 ans d’expériences dans autre entreprise

Sex

sexe du manager

+/ —

1= si manager est un homme

2= si manager est une femme

Niv

niveau d’instruction du manager

+

1 = si aucun niveau d’instruction

2=si niveau primaire

3= si niveau secondaire ou supérieur

Fortech

formation technique relative au métier de l’entreprise

+

1= si le manager a reçu une formation technique relative au métier de l’entreprise

0= si non

Iprodu

Ignorance des procédures

-

1= si ignore procédures

0= si non

Environnement des affaires

Profinanc

problème d’accès au financement

+

1=si le problème d’accès au financement constitue un problème sévère à la conduite des affaires

2= si non

Taxe

perception du niveau des taxes

-

2= si taxes élevées

1= si non

Couenre

perception du coût d’enregistrement

-

2= si le coût enregistrement élevé

1=si non

Corrup

perception de la corruption

-

1=si la corruption ne constitue aucun problème à la conduite des affaires

2=si problème majeur

3=si problème sévère

promar

Accès aux marchés publics

1=si problèmes d’accès

0=si non

Perpro

1= procédures complexe

0= si non

Source : Auteur

Tableau C2 : La matrice de corrélation des variables

. corrvolonteagemanprofinan local tax sexe corup taille plan annexpnivecouenageentrsoutraifortechcomptpromarpolitisimproiprodu

(obs=357)

volonteagemanprofinan local tax sexe corup taille plan annexpnivecouenageentrsoutraifortechcomptpromarpolitisimpro

-------------+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

volonte | 1.0000

ageman | -0.0064 1.0000

profinan | 0.1286 0.0228 1.0000

local | 0.1283 -0.1382 0.0651 1.0000

tax | -0.3936 0.0094 -0.0658 -0.1227 1.0000

sexe | -0.1271 -0.0842 -0.0381 -0.0357 0.0216 1.0000

corup | 0.0701 0.0444 0.0928 0.0427 -0.0800 -0.0392 1.0000

taille | 0.0271 0.0581 0.0328 -0.0365 -0.0036 -0.0488 0.0098 1.0000

plan | 0.1533 0.1035 -0.0209 0.0015 -0.1208 -0.0634 -0.0287 0.0001 1.0000

annexp | 0.1055 0.0096 0.0366 0.1000 -0.0077 -0.0200 -0.0418 0.0327 -0.0727 1.0000

nive | -0.0121 -0.0925 0.0356 0.0910 0.0193 -0.0214 0.0014 -0.1052 0.1425 -0.0999 1.0000

couen | -0.0094 -0.0727 -0.0673 0.1410 -0.2077 -0.0554 0.0189 0.0667 0.0900 0.0716 0.0371 1.0000

ageentr | 0.0142 0.4249 -0.0084 -0.0571 0.0426 -0.1457 -0.0317 0.0771 0.0568 0.0105 -0.1881 -0.0159 1.0000

soutrai | -0.0235 0.0421 -0.0208 -0.0338 -0.0259 -0.1158 0.0493 0.2393 0.0512 -0.0008 -0.0117 0.0684 0.1416 1.0000

fortech | 0.0039 0.1020 0.0281 0.0491 0.0150 0.0372 0.0547 0.1438 0.0711 -0.1360 -0.0040 -0.0891 0.0379 0.1487 1.0000

compt | 0.0225 0.0680 -0.0220 -0.0281 -0.0610 -0.1179 -0.0296 -0.0029 0.1621 -0.0475 0.1163 0.0264 0.1188 -0.0058 -0.0401 1.0000

promar | 0.5903 0.0011 -0.0246 0.1330 -0.3860 -0.0974 0.0381 0.0568 0.0368 0.0801 -0.0151 0.1849 0.0192 -0.0585 -0.1448 0.0525 1.0000

politi | -0.0937 -0.1454 0.0839 0.1206 -0.0121 0.0867 -0.1367 0.0680 -0.1118 0.0990 0.0027 0.1413 -0.0075 0.0155 0.0401 -0.0218 0.0688 1.0000

simpro | 0.0013 0.0026 0.0369 -0.1378 0.3603 -0.0343 -0.0833 -0.0430 -0.1219 -0.0607 0.0148 -0.2453 0.0797 -0.0309 0.0861 0.0152 -0.1726 -0.0591 1.0000

iprodu | -0.5205 0.0503 -0.1301 -0.1948 0.4356 0.0302 -0.0865 0.0138 -0.1075 -0.0384 -0.0589 -0.0676 0.0560 0.0396 -0.0578 0.0362 -0.4966 0.0749 0.2186

Source : Auteur

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Notes

1 Déterminants de la performance des entreprises en Afrique subsaharienne francophone : cas de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Cameroun

2 Hors emplois domestiques offerts par les ménages, mais les emplois agricoles y compris

3 Malgré les exploits de l’informel en termes de création d’emploi, il compromettrait les perspectives d’émergence du pays à l’horizon 2020 en raison de la précarité des emplois crées, les pertes fiscales qu’il fait subir aux pouvoirs publics, sa relativement faible contribution au PIB et sa faible productivité (PND, 2012-2015).

4 Programme National de l’Emploi

5 Programme de Compétitivité de l’Economie nationale

6 Plan National de Développement, 2012-2015.

7 Tokman (1992, 2007), Maldonado (1995)

8 Faly Henry Rakomanana (2009), le journal statistique africain, numéro 9, novembre 2009

9 Union Nationale des Associations de Commerçants informels du Sénégal

10 Notamment en termes de taille

11 Le statut de l’entreprenant : Il s’agit d’un nouveau régime juridique simplifié, applicable à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole. L’objectif visé est d’encourager l’enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel pour faciliter leur insertion dans l’économie formelle et leur permettre d’accéder aux services bancaires et financiers.

12 L’ordonnance N° 2012-487 du 07 juin 2012 portant code des investissements : Zone A : District d’Abidjan ; Zone B : les agglomérations ayant une population égale ou supérieure à soixante mille habitants ; Zone C : les agglomérations ayant une population de moins de soixante mille habitants ainsi que des zones économiques spéciales déterminées par décret en fonction des programmes régionaux.

13 Zone A : District d’Abidjan ; Zone B : les agglomérations ayant une population égale ou supérieure à soixante mille habitants ; Zone C : les agglomérations ayant une population de moins de soixante mille habitants ainsi que des zones économiques spéciales déterminées par décret en fonction des programmes régionaux.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Traoré Nohoua, « Les déterminants de la disposition des managers à formaliser les PME informelles en Côte d’Ivoire »Études caribéennes [En ligne], 35 | Décembre 2016, mis en ligne le 16 décembre 2016, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/10358 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudescaribeennes.10358

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Auteur

Traoré Nohoua

Université Felix Houphouët Boigny de Cocody-Abidjan (Côte d’Ivoire), Doctorant, nohouaresearch@gmail.com

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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