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La marque « Parc Naturel Régional » : un dispositif original pour valoriser des stratégies de développement durable fondées sur les ressources agricoles et agroalimentaires des territoires insulaires ultramarins

Armelle Caron

Résumés

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) français créés en 1967 constituent de véritables laboratoires pour la mise en œuvre d’un développement durable avant la lettre. Ils ont expérimenté diverses initiatives visant à valoriser la conservation des patrimoines naturel et culturel de leur territoire, notamment une politique de marquage de produits et de services territorialement ancrés. Dans cet article, nous nous interrogeons sur la pertinence de ces instruments de développement local pour les territoires insulaires à partir de l’exemple de la politique de marquage mise en œuvre par le PNR de la Martinique. Nous intéressant plus particulièrement aux impacts des démarches de marquage en termes de dynamique d’action collective, nous centrons notre analyse sur la dimension « sociale » de la durabilité.

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Texte intégral

Introduction

1Les produits agricoles locaux et l’alimentation des insulaires, tenus pour autochtones et originaux à l’image de ceux des territoires longtemps enclavés ou de montagne, sont souvent fortement identitaires (J. R. Pitte, 2008). Combinées à l’importance des activités touristiques et à la sensibilité de certains visiteurs aux discours sur les saveurs de l’insularité, ces caractéristiques offrent des opportunités indéniables pour la mise en œuvre de stratégies de valorisation de productions agroalimentaires spécifiques et d’autres types de produits locaux transformés. Au regard des fragilités spécifiques, des espaces insulaires — en particulier du point de vue environnemental du fait de l’exiguïté du territoire et de la pression démographique — se pose toutefois la question de la durabilité de telles logiques de développement fondées sur la valorisation de ressources patrimoniales locales. À cet égard, les politiques d’identification par leur marquage des produits et des services issus de territoires de projets visant à favoriser leur développement durable apparaissent comme tout à fait intéressantes. C’est à la présentation et à la discussion de l’intérêt et des limites de l’un de ces dispositifs mis en œuvre dans un territoire insulaire ultramarin Français, la marque « Parc naturel régional », que nous consacrons l’essentiel de cet article.

2Après avoir présenté la marque « Parc Naturel Régional » et le projet de territoire spécifique dans lequel elle s’inscrit, nous replaçons cet outil dans un contexte marqué par une concurrence entre les dispositifs d’identification de spécification des productions aux regards d’engagements patrimoniaux, environnementaux et éthiques. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ces instruments de développement local pour les territoires insulaires à partir de l’exemple de la politique de marquage mise en œuvre par le PNR de la Martinique.

1. Les Marques « Parc Naturel Régional » : un outil au service d’une dynamique de développement local durable

3Les Parcs Naturels Régionaux créés en 1967 constituent un instrument original de la politique française d’aménagement du territoire. Au nombre de 45, ils couvrent plus de 13 % du territoire national français, regroupent 3 690 communes et plus de 3 millions d’habitants. Les PNR sont des territoires organisés autour d’un projet de développement fondé sur la conservation des patrimoines et élaborés de manière concertée. Le classement des PNR est justifié par l’existence « d’un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine » (décret n° 94-765 du 1er septembre 1994). Conformément à cette perspective, la loi assigne cinq missions aux PNR : (1) la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, (2) l’aménagement du territoire, (3) le développement économique et social, (4) l’accueil, l’éducation et l’information, (5) L’expérimentation. L’élaboration des projets de territoire portés par les PNR ainsi que leur gestion sont confiées aux collectivités locales et aux élus locaux. Cette gestion collective et concertée est matérialisée par une Charte établie pour douze ans, approuvée par décret par l’Etat (via le ministère en charge de l’environnement). La Charte du PNR fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.

4Véritables laboratoires pour la mise en œuvre d’un développement durable avant la lettre, les PNR ont, depuis leur origine, expérimenté un certain nombre de moyens visant à valoriser socialement et économiquement les ressources naturelles et culturelles spécifiques de leur territoire dont ils ont vocation à assurer la conservation. Les marques « Parc Naturel Régional », qui permettent de différencier des produits, des services et des entreprises des territoires des parcs en accompagnant les acteurs locaux qui souhaitent participer à la recherche d’excellence économique, environnementale et humaine, constituent l’une des voies empruntées depuis une dizaine d’années pour mettre en œuvre cette stratégie de développement territorial durable et solidaire (Collectif, 2007). Dans le contexte actuel marqué, d’une part, par l’émergence de nouvelles attentes sociales en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et, d’autre part, par l’essor d’un consumérisme engagé, la marque PNR apparaît comme un dispositif intéressant (M.F. Chessel et al., 2004).

5Le « Règlement général d’utilisation de la marque » élaboré par le réseau des PNR précise que « la marque “Parc” est utilisée comme vecteur d’un projet de société, traduisant les principes du développement durable ». Elle constitue un dispositif potentiellement pertinent pour des territoires insulaires aux écosystèmes fragiles et remarquables, soucieux de s’engager dans une dynamique de développement durable.

1.1. La marque « Parc Naturel Régional » 

6La marque PNR se décline de manière plurielle. Il existe en effet deux types de marques. La première correspond aux marques générales (« Parc Naturel Régional » et « Parcs naturels Régionaux de France ») qui sont des marques simples. La seconde catégorie recouvre les marques particulières attachées à chacun des quarante-cinq PNR. Ces dernières sont des marques collectives protégées, c’est-à-dire qu’elles peuvent être exploitées par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de la marque.

  • 1 Un premier dépôt de la marque PNR à l’INPI avait été effectué en avril 1969 par la Délégation à l’A (...)
  • 2 La Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France est une association qui a été créée en 1971. E (...)

7Les marques PNR sont propriété de l’Etat (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire - MEEDDAT) déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)1. Le MEEDDAT concède l’utilisation et, partant, délègue la gestion et la défense des marques générales à la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France sous la forme d’une licence exclusive d’utilisation2. Dans le cas des marques particulières collectives — propres à chacun des PNR — les licences exclusives d’exploitation sont concédées aux organismes gestionnaires du Parc concerné.

8Les marques PNR peuvent être mobilisées pour identifier le territoire des Parcs (signalisation, signalétique) et valoriser les actions menées dans le cadre de leurs missions. La marque a également vocation à être utilisée pour des produits, des savoir-faire ou des prestations touristiques créés par des tiers sur le territoire du Parc. Pour pouvoir bénéficier de la marque, les entreprises, agriculteurs, artisans etc. doivent contribuer au développement du territoire, à la construction de son identité, à la qualité de l’environnement, et leur production doit être à dimension humaine et maîtrisée. La marque est ainsi porteuse des valeurs des PNR, elle a vocation à tisser des liens entre les quatre missions d’intérêt général intrinsèques au classement du territoire en PNR jusqu’au consommateur, via l’engagement du producteur ou du prestataire de service (Collectif, 2007).

9Ces valeurs sont associées aux trois qualificatifs suivants :

  • « Territoire » : les entreprises et les producteurs concernés exercent sur le territoire du Parc, contribuent au développement du territoire « Parc » et participent à la construction de son identité.

  • « Environnement préservé et valorisé » : les entreprises et les producteurs concernés contribuent aux enjeux de gestion de l’espace, de préservation de l’environnement et d’intégration paysagère.

  • « Dimension humaine » : les processus et les actions mis en œuvre par les entreprises et les producteurs concernés contribuent à un développement maîtrisé par l’homme qui tient compte des enjeux sociaux.

10Trois sous-ensembles de produits agricoles et agroalimentaires, de prestations d’accueil (hébergement, restauration et visites) et de savoir-faire respectant ces valeurs sont susceptibles de bénéficier de la marque « Parc Naturel Régional » qui se décline ainsi en trois types de mise en identité sur les supports.

1.2. Offre de la marque et procédure de marquage

11En mai 2008, on comptait 162 avis favorables pour le marquage de produits ou de services rendus par la commission Marque de la Fédération des PNR ; 36 PNR investis dans ces démarches et 500 bénéficiaires (dont des entités collectives) :

  • 80 marques concernent des « produits du parc » classés en 9 sous-ensembles : viandes et poissons (16 marquages), miels (13 marquages), fruits et produits dérivés (9 marquages), légumes (9 marquages), produits laitiers (9 marquages), boissons alcoolisées et eau (7 marquages), plantes et épices aromatiques (5 marquages), farine et pain (4 marquages), pâtisseries et confiseries (8 marquages). Cette offre en termes de produits est répartie sur l’ensemble du territoire français métropolitain et on compte en moyenne une ou deux marques par Parc s’étant engagé dans une politique de marquage. Dans la plupart des cas, les produits agricoles et agroalimentaires sont peu transformés et ancrés à une idée de « tradition » à laquelle leurs chartes font abondamment référence.

  • 62 marques concernent des prestations d’« accueil du parc » et sont principalement réparties dans des PNR situés dans le Sud de la France. Il s’agit de prestations d’hébergement (24 marquages), de restauration (9 marquages), de prestations accompagnées (19 marquages), de visites de terroir (4 marquages), de prestations éducatives (5 marquages) et de prestations équestres (1 marquage).

  • 18 marques en « savoir-faire du parc » sont concentrées principalement autour du travail du bois (mobiliers, objets, bardages et parquets) et une prestation de savoir faire de carrier de grès est marquée.

  • Une dernière catégorie de produits et prestations marquées a trait à l’utilisation d’animaux avec le marquage de prestations d’accompagnement en montagne utilisant des ânes et des mulets et le marquage des chevaux d’endurance (2 marquages).

  • 3 Au cours de l’audit, deux types de critères peuvent être mobilisés : les conditions nécessaires et (...)

12La procédure de marquage dure trois ans en moyenne. Ascendante (lorsqu’elle est initiée par les bénéficiaires potentiels) ou descendante (l’initiative vient alors de l’instance gestionnaire du Parc) selon le Parc considéré (A. Caron, 2007). La première étape consiste en l’élaboration de documents par les services du Parc, les bénéficiaires potentiels de la marque et éventuellement les chambres consulaires (Chambre des métiers et Chambre d’agriculture), réunis au sein de groupes de travail et de comités de pilotage. C’est en leur sein que sont rédigés une « charte de la marque » spécifiant les conditions de production ou de fourniture de la prestation devant être respectées, une convention d’utilisation et un référentiel d’audit. Ceux-ci sont ensuite présentés pour validation à la Commission nationale de la marque qui réunit les représentants des PNR, de la Fédération des PNR de France et du MEEDDAT. Un audit est organisé pour vérifier que le bénéficiaire respecte bien les engagements consignés dans la charte, puis la convention d’utilisation peut être signée entre le Parc et le bénéficiaire concerné pour une durée de trois ans3.

2. La mise en œuvre de la marque dans un territoire insulaire : La marque Parc Naturel Régional de la Martinique

  • 4 Une procédure de marquage PNR a été initiée sur la farine de manioc en juin 2006.

13La Martinique constitue l’unique territoire insulaire ultramarin dans lequel un PNR ait été créé, en 1976. Le PNR de la Martinique (PNRM) qui s’étend sur 70 150 hectares (soit 53,3 % du territoire martiniquais) regroupe 100 000 habitants. Il possède la particularité d’être morcelé en quatre secteurs. Il est administré par un Syndicat Mixte créé en 1975 et modifié en 1989 regroupant la Région, le Département, les villes de Fort de France et du Lamentin, la Communauté de Communes du Nord de la Martinique et la Communauté de Communes de l’Espace Sud. La charte approuvée en 1997 identifie quatre grandes thématiques : maîtriser l’évolution du territoire de la Martinique ; protéger le patrimoine naturel et les paysages du territoire ; valoriser le patrimoine naturel et culturel au service d’un développement durable de la Martinique ; développer l’accueil, l’information et l’éducation du public. Le processus de renouvellement de cette charte est actuellement en cours. Des miels et de la viande d’agneaux produits dans le territoire du PNRM sont marqués « Produit du Parc naturel régional de la Martinique » respectivement depuis 2004 et 2006 (L. RENARD 2008)4. La politique de marquage — produit du PNR de la Martinique — de la viande d’agneaux concerne à ce jour 7 éleveurs réunis au sein de l’Association Martiniquaise des Producteurs de Mouton Marqué (AMPMM) créée en mai 2007. Ces derniers ont largement contribué au processus d’élaboration et de mise en œuvre de la démarche de marquage. L’objectif poursuivi dans le cadre de cette mobilisation de la marque PNRM est de valoriser la viande d’agneaux issus d’élevages « à taille humaine » privilégiant des pratiques traditionnelles respectueuses du bien-être animal et de l’environnement (nourrissage à l’herbe, rations complémentaires à base de céréales sans OGM, autonomie en protéines sur les exploitations, traitements anti-parasitaires raisonnés et utilisation privilégiée de plantes vermifuges locales). Le cahier des charges élaboré insiste également sur la qualité paysagère des exploitations (préconisation d’aménagements paysagers en utilisant des matériaux locaux, de reboisement, de plantations d’arbres fruitiers et de végétaux locaux). Elle a également vocation à contribuer à valoriser, auprès des consommateurs martiniquais, les actions du programme concerté d’amélioration génétique de conservation de la race ovine locale « mouton Martinik ». Ce programme a été mis en place en Martinique en 1992. Il vise à améliorer les aptitudes bouchères et les qualités maternelles de cette race ovine locale dans un contexte d’élevage en milieu tropical. Il est conduit par l’USOM (Unité de Sélection des Ovins Martinik) avec les concours de la Chambre d’Agriculture de Martinique et de l’INRA. Ce programme s’appuie sur un cheptel d’environ un millier de brebis détenues par un groupe d’éleveurs associés au programme et auquel participent les éleveurs de l’AMPMM.

  • 5 Il existe en Martinique, à côté d’une agriculture tournée vers des productions d’exportation (banan (...)

14La mobilisation de la marque PNR de la Martinique a ainsi pour ambition d’associer étroitement la race locale de mouton « Martinik » avec le territoire martiniquais et de promouvoir des pratiques d’élevage respectueuse de l’environnement. La consommation de moutons et de cabris qui accompagne les réunions festives fait partie intégrante du patrimoine culturel et culinaire martiniquais. Les consommateurs plébiscitent la production de viande locale, demande à laquelle les producteurs peinent à répondre. La mise en œuvre de la marque PNRM s’inscrit dans cette perspective de dynamisation de la filière ovine locale5.

15La mise en œuvre de cette démarche de marquage s’est déroulée sur une période de trois ans. La rédaction du cahier des charges de la marque viande de mouton « Martinik » produit du PNR de la Martinique, ainsi que la mise en œuvre des audits d’attribution de la marque aux exploitations candidates, ont bénéficié de l’expertise du PNR des Volcans d’Auvergne fort de son expérience du marquage d’une viande issue d’une autre race locale : la vache Salers.

  • 6 Avec l’Outre-mer la France est en effet présente dans 4 des 25 « hot spot » de la biodiversité mond (...)

16Cette politique de marquage engagée par le PNRM constitue un exemple particulièrement intéressant, en particulier parce qu’elle illustre une utilisation de la marque PNR conforme aux objectifs du plan d’action biodiversité élaboré en 2006 par les PNR et leur Fédération en lien avec les ambitions de la stratégie nationale pour la diversité biologique adoptée par la France en 2004. Cette dernière intègre la spécificité de l’outre-mer où se concentre une part importante des enjeux de conservation de la biodiversité6. À cet effet des plans définissant les actions prioritaires en faveur de la biodiversité ont été élaborés en partenariat avec les collectivités d’outre-mer. Le plan d’action défini dans la stratégie locale pour la biodiversité en Martinique adoptée en janvier 2005, s’assigne pour objectif de maintenir la diversité génétique en contribuant à la conservation des races et des cultivars localement utilisés ou ayant été utilisés en agriculture, élevage, sylviculture ou aquaculture qui constituent le patrimoine génétique domestique local. Comme nous l’avons souligné, le marquage de la viande de mouton « Martinik » pour qu’elle soit appropriée par les consommateurs martiniquais s’inscrit dans cette perspective de valorisation d’actions de conservation de cette race locale.

  • 7 La biodiversité des espèces se mesure principalement suivant deux critères : la richesse spécifique (...)

17Cet enjeu est particulièrement important pour les espaces insulaires qui, du fait de leur isolement, possèdent une biodiversité marquée, plus qu’ailleurs, par l’endémisme7. Les races animales domestiques n’échappent pas à cette caractéristique. Les barrières géographiques et la faiblesse des échanges commerciaux internationaux ont en effet permis la formation de populations distinctes à partir d’ovins d’origine ibérique, parmi lesquelles on compte la race de mouton « Martinik » (M. Naves et al., 2001). Cette mise en œuvre de la marque PNR de Martinique s’effectue dans un contexte marqué par la multiplication des démarches de distinction des produits agricoles et agroalimentaires sur la base de critères variés. Il s’agit en particulier de l’application de la politique nationale de qualité et d’origine des produits agricoles et agroalimentaires qui concerne également les départements français d’outre-mer. Il convient de s’interroger sur la singularité et sur la pertinence du positionnement des marques PNR dans un tel contexte.

3. Une marque PNR qui doit être re-située dans un contexte en évolution : la politique française des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles de agroalimentaires

18Il existe en France une politique de distinction de la qualité et de l’origine des produits agricoles et agroalimentaires ancienne et ambitieuse, aux retombées économiques conséquentes pour les territoires ruraux de moyenne montagne notamment. Cette politique française, renouvelée dans le cadre de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 (Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2007 et Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatifs à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et produits de la mer), s’articule avec le dispositif européen mis en place en 1991 et 1992 et réformé en 2006 (Règlement CE 510/2006).

3.1. Les signes officiels de la qualité et de l’origine

  • 8 À l’heure actuelle, l’unique signe officiel de qualité faisant explicitement référence à un engagem (...)
  • 9 L’étendue de la protection des indications géographiques continue de faire l’objet de négociations (...)

19Les évolutions successives du dispositif français d’identification de la qualité ont conduit à faire coexister deux notions. La première concerne les signes qui définissent la qualité en lien avec l’origine à travers la mobilisation des notions de terroir et de typicité : l’Appellation d’Origine Contrôlée ou Protégée et l’Indication Géographique de Provenance. La seconde correspond aux signes de qualité sans référence géographique. Ces derniers reposent selon les cas sur un caractère traditionnel, des critères organoleptiques ou la reconnaissance d’un mode de production ou de transformation : la Spécialité Traditionnelle Garantie, le Label Rouge et l’Agriculture Biologique. A côté de ces signes de qualité et d’origine figurent, d’une part, la Certification de Conformité et, d’autre part, des mentions valorisantes : mentions Montagne et Produits Pays, la dénomination « Vins de Pays ». Divers arguments ont, tour à tour, été mobilisés pour légitimer cette politique des signes officiels de qualité et d’origine : une justification par la concurrence (protection des noms des produits d’usages illicites et d’imitations), une justification par la maîtrise de l’offre (encouragement de la diversification des productions agricoles : segmentation des marchés, différenciation par la qualité), une justification par le développement territorial (rémunération des externalités positives et maintien des aménités liées au développement des productions typiques et avec des liens spécifiques à leur origine géographique) (B. Sylvander et al., 2005). Un nouvel argument d’ordre patrimonial est en cours d’émergence : la justification des signes officiels de qualité et d’origine par leur rôle potentiel en matière de conservation des ressources naturelles, des paysages et de l’agrodiversité8. Cette nouvelle justification doit être reliée, d’une part à l’intégration des indications géographiques dans l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuels relatifs au Commerce (ADPIC) négocié dans le cadre de l’OMC9 et, d’autre part, aux négociations entre les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les Indications géographiques sont, en effet, explorées dans le cadre des discussions autour de l’article 8j de la CDB comme un moyen pour assurer la protection, l’utilisation et la valorisation des savoirs locaux sur la nature et des savoir-faire traditionnels (V. Boisvert et al., 2007). La France a ratifié la CDB en 1994, la Stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004 ayant été déclinée, notamment, en un plan d’action agriculture destiné à promouvoir la prise en compte de la conservation de la biodiversité dans les politiques agricoles. Pour compléter ce panorama de l’intégration de considérations relatives à la protection de la biodiversité, il convient de souligner que la réforme de la Politique Agricole Commune (accords de Luxembourg 2003) rend obligatoire le principe de l’éco-conditionnalité pour le versement des aides. Cette éco-conditionnalité, diversement mise en œuvre dans les Etats de l’Union conformément au principe de la subsidiarité, est définie en référence aux respects des directives européennes concernant la protection de l’environnement avec, en particulier, le respect des directives oiseaux et habitats à la base de la constitution du réseau Natura 2000. Cette éco-conditionnalité pose, à terme, les bases d’un standard minimum en matière d’intégration de considérations environnementales dans l’ensemble des activités de production agricoles, qu’elles participent ou non des filières de qualité sous signe officiel.

3.2. Les mentions valorisantes

  • 10 L’article Art. R. 641-49 du Code Rural précise les conditions de l’articulation entre cette mention (...)

20Outre les signes officiels de la qualité et de l’origine, il existe également des mentions valorisantes réglementées, avec, en particulier, les termes « Montagne » et « Fermiers ». Le décret pour la mention « Produits Pays » et ses transcriptions créoles (« Produits Pei » ; « Produits Peyi » ; « Produits Péi » ; « Produits Péyi ») spécifiques aux départements d’outre-mer a été adopté en janvier 2007 (décret n° 2007-30). Cette mention valorisante « Produit Pays » est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d’élevage, d’engraissement, d’abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d’affinage et de conditionnement, sont réalisées dans un département d’outre-mer. Les matières premières entrant dans leur fabrication ou dans l’alimentation des animaux doivent (sauf dérogation) également provenir d’un département d’outre-mer10. Un logo propre aux régions européennes ultra-périphériques (les RUP : Açores, Canaries, Guadeloupe, Guyane, Madère, Martinique et Réunion) a également été instauré par la Commission Européenne « en vue d’améliorer la connaissance et d’encourager la consommation des produits agricoles de qualité, en l’Etat ou transformés, spécifiques des régions ultra-périphériques de l’Union » (Règlement CE N° 1418/96). L’utilisation de ce symbole est supervisée par des organismes désignés par les autorités nationales et les conditions de son utilisation établies par les organisations professionnelles concernées. Les produits agricoles susceptibles d’être pourvus du logo doivent respecter les exigences des règles de l’Union Européenne ou à défaut les normes internationales. Des exigences spécifiques supplémentaires peuvent être adoptées. Cette possibilité a été utilisée par les producteurs des régions ultra-périphériques françaises (pour les ananas, les bananes, melons cultivés à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion). Ces initiatives ont vocation à inciter les agriculteurs à respecter des exigences de qualité pour leur production et à créer une valeur ajoutée pour la production locale de régions handicapées par leur insularité, leur petite dimension, leur relatif isolement et leur éloignement du continent européen. L’apposition de ce logo a ainsi pour objectif de contribuer à rendre le secteur agricole de ces régions plus compétitif à la fois sur le marché local et extérieur.

4. Faiblesses et atouts de la marque PNR

21Il existe un certain nombre de ressemblances entre les marques PNR et les signes officiels de qualité et d’origine et les mentions valorisantes dont nous venons de faire état. Ces proximités sont jugées porteuses de risques de confusion pour les consommateurs, nuisibles à l’ensemble des dispositifs de valorisation des produits reposant sur une différenciation liée à leur origine géographique, leur mode de production et le respect d’engagements environnementaux ou citoyens. Après avoir fait état de cette limite, nous soulignerons les atouts de la marque PNR.

4.1. Un risque de confusion avec les signes officiels de la qualité et de l’origine ?

  • 11 Dans le cas des signes de qualité sans référence à l’origine, le savoir-faire et les spécifications (...)

22Le dispositif de marquage PNR comme le recours aux signes officiels de qualité et d’origine des produits recouvrent des démarches volontaires du point de vue des bénéficiaires. Un certain nombre d’objectifs sont également partagés par ces dispositifs, en particulier avec les signes d’origine. Il s’agit de la contribution au développement local, de la dimension collective des procédures, de l’identification du produit à un territoire circonscrit. La définition du territoire pertinent diffère cependant avec une référence au territoire du PNR, versus au terroir dans le cas des AOC. Ces démarches d’identification des produits partagent également une référence commune à des conditions de production spécifiques et à des savoir-faire locaux11.

23Leurs logiques s’avèrent toutefois divergentes — la marque Parc n’offre en effet aucune garantie de qualité — au même titre que leur statut juridique — la marque Parc est une marque collective simple les signes officiels de qualité sont des marques collectives de certification. La proximité entre ces deux démarches pose la question des modalités de leur conciliation et celle des risques de confusion existant pour le consommateur. Ceux-ci sont abondamment soulignés dans un contexte caractérisé par une multiplication des signes et des marques privées (notamment par la grande distribution) et publiques se référant à des engagements environnementaux, au respect de bonnes pratiques sociales (commerce équitable, toutefois réservés aux produits issus des pays du Sud) et à des valeurs d’authenticité et d’enracinement local des produits.

24Les modalités de l’articulation de ces différents dispositifs de signalisation publiques apparaissent comme particulièrement cruciales pour les territoires insulaires aux dimensions restreintes. Si l’on reprend l’exemple de la Martinique, le rhum y bénéficie depuis 1996 d’une Appellation d’Origine Contrôlée « Rhum agricole de Martinique ». Cette AOC, la première accordée à un territoire d’outre-mer, reconnaît le rôle des terroirs, des variétés de cannes cultivées, des techniques de culture, de fermentation, de distillation et de vieillissement qui confèrent sa typicité et, partant, contribuent à spécifier cette production locale en lien avec son identité insulaire. Indépendamment de la question de sa pertinence d’un point de vue de stratégie marketing et de la compatibilité des modalités de production avec les valeurs incarnées par la marque PNR de la Martinique, du fait même de la mobilisation du même toponyme « Martinique », la possibilité d’un double marquage AOC et marque PNR de la Martinique est exclue. Un tel interdit n’est pas propre au territoire martiniquais, le même problème étant susceptible de se poser en métropole en fonction de la dénomination des PNR.

25Pour les deux types de produits bénéficiant de la marque PNR de la Martinique, le miel et la viande d’agneau « Martinik », d’autres démarches sont en cours (R. Vassard, 2005). Une démarche commune aux deux îles de Guadeloupe et de Martinique a été engagée par l’association des producteurs de miel de Guadeloupe et le syndicat des apiculteurs de la Martinique pour l’obtention d’une AOC sur le miel (sur un modèle identique à l’AOC existante pour le miel de Corse). Enfin une autre association de producteurs de viande ovine s’est lancée dans une procédure d’obtention d’une Certification Conformité pour la viande d’agneaux « Martinik ». Cette concurrence entre démarches n’est pas, non plus, exceptionnelle. Elle renvoie aux divergences d’intérêt entre les acteurs des filières qui se traduisent en termes de stratégies et de positionnement marketing différents, les dispositifs de marquage étant avant tout un moyen de segmentation des marchés, autrement dit des outils ressortissants à une logique économique marchande.

4.2. Les atouts de la démarche de marquage PNR

  • 12 Les PNR relèvent de la VIème catégorie du classement UICN des aires protégées (Aire protégée avec g (...)

26En dépit de ses faiblesses, la marque Parc dispose également d’atouts indéniables à faire valoir dans ce contexte de concurrence entre signes. Le dispositif de marquage PNR est en effet singulier du fait de son articulation avec un projet de territoire fondé notamment sur un objectif de conservation du patrimoine naturel qui conduit à classer les PNR parmi les aires protégées12. À ce titre, ces démarches de marquage engagées par les PNR apparaissent tout à fait en phase avec les nouveaux modèles de gestion de la conservation de la biodiversité et des aires protégées qui se sont imposés depuis le début des années quatre-vingt-dix (V. Angeon et al., 2007). Ces derniers mettent en effet l’accent sur l’utilisation durable des ressources issues de ces espaces qui est conçue comme une modalité de protection. Il ne s’agit plus de soustraire les espaces protégés et leurs ressources à l’exploitation, mais de les constituer en leviers d’un développement local, grâce à des stratégies de valorisation économique pertinentes. Ces nouvelles orientations ont été consacrées par la Convention sur la diversité biologique et par l’Accord de Durban ratifié lors du Vème Congrès Mondial sur les Parcs en 2003. La commercialisation de produits ou de services associés est alors envisagée comme un outil de conservation, cette dernière étant assimilée à une utilisation durable du patrimoine naturel (V. Boisvert et al., 2004). Un deuxième atout de la démarche de marquage tient dans la notoriété des Parcs Naturels Régionaux, notoriété aux ressorts identitaires et affectif certains, potentiellement démultipliés dans les territoires insulaires. La possibilité d’activation d’un effet de gamme, renforcé par le marquage possible de produits mais également de services (prestations touristiques et d’accueil, savoir faire locaux), apparaît comme un troisième atout particulièrement pertinent dans un contexte insulaire où les activités touristiques représentent un enjeu important en terme de développement local.

27Enfin, il convient de souligner le rôle que la mise en œuvre d’une politique de marquage PNR joue généralement en matière de dynamisation ou d’initiation de coordinations locales entre les acteurs concernés (V. Angeon et al., 2007). L’intérêt de la marque PNR réside ainsi dans le fait qu’elle soit insérée dans une démarche de projet de territoire durable, dans sa contribution au maintien de la diversité des pratiques et des savoir-faire locaux et qu’elle intègre explicitement des considérations environnementales (au minimum sur la base d’un engagement dans une démarche de progrès, l’articulation entre l’Agriculture Biologique et le marquage PNR pouvant être recherchée). Ces derniers atouts nous semblent, dans le contexte actuel marqué par les nouvelles attentes des consommateurs, y compris dans les territoires outre-mer (en particulier en Martinique et en Guadeloupe du fait de la pollution des sols par le chlordécone), être particulièrement importants (R. Vassard, 2005).

Conclusion

28Les Parcs Naturels Régionaux se présentent comme les laboratoires d’un développement durable solidaire et entendent contribuer à l’émergence d’une citoyenneté active. Outil mis au service d’une telle ambition, la marque PNR apparaît comme très pertinente pour les territoires insulaires dont les richesses écologiques se situent, peut-être plus qu’ailleurs, au cœur d’enjeux économiques, sociaux et culturels majeurs, mais sont souvent menacées. Cette pertinence nous semble renforcée dans un contexte marqué par l’essor d’un consumérisme politique qui se manifeste également à travers les pratiques touristiques (avec la diffusion du « modèle » de tourisme durable). Au regard de son objectif de contribuer à valoriser le maintien de la diversité des pratiques, des savoir-faire locaux en lien avec les productions agricoles et agroalimentaires, elle nous semble constituer une voie pertinente pour la valorisation d’engagements en faveur de la conservation de la biodiversité et de l’agrodiversité qui revêtent également un enjeu particulièrement crucial dans les territoires insulaires d’outre-mer. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’elle est mobilisée par le PNR de la Martinique. La biodiversité possède en effet une dimension culturelle forte, les productions locales apparaissant comme un point d’articulation entre savoir-faire et diversité biologique (L. Berard et al., 2004). Mobilisée dans cette perspective, la marque Parc peut contribuer activement au renforcement d’une gouvernance locale en faveur d’un développement durable et de la conservation de la biodiversité en particulier dans les espaces insulaires ultramarins.

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Bibliographie

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Notes

1 Un premier dépôt de la marque PNR à l’INPI avait été effectué en avril 1969 par la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DATAR). Près de vingt ans plus tard, deux marques « Parc Naturel Régional » générales et semi-figuratives ont été déposées à nouveau, la première en juin 1987 a été renouvelée en juin 1997, la seconde en mars 1996. Quarante-trois marques particulières « Parc Naturel Régional de (suivie du nom du Parc) » correspondant à chacun des PNR existants ont été déposées ou re-déposées à l’INPI en mars 1996. À chaque nouvelle création de PNR, la marque éponyme particulière est enregistrée à l’INPI.

2 La Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France est une association qui a été créée en 1971. Elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, ainsi que de l’information du public et de la concertation avec les autres espaces protégés français et internationaux.

3 Au cours de l’audit, deux types de critères peuvent être mobilisés : les conditions nécessaires et les « marges de progrès ». Les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs d’amélioration font partie des éléments qui seront pris en considération pour le renouvellement de la convention d’utilisation.

4 Une procédure de marquage PNR a été initiée sur la farine de manioc en juin 2006.

5 Il existe en Martinique, à côté d’une agriculture tournée vers des productions d’exportation (banane, sucre, rhum) héritée de la période coloniale, une agriculture de diversification (cultures maraîchères et élevage). Si l’élevage a toujours été associé aux autres activités agricoles et constitue une activité pour l’autoconsommation pour des micro exploitations, on note une professionnalisation croissante de la production animale (principalement pour les bovins et les porcins) (M. Naves et al., 2001).

6 Avec l’Outre-mer la France est en effet présente dans 4 des 25 « hot spot » de la biodiversité mondiale : la Caraïbe, l’Océan Indien, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

7 La biodiversité des espèces se mesure principalement suivant deux critères : la richesse spécifique et l’endémisme. La richesse spécifique est le nombre d’espèces taxinomiques différentes d’une région ou d’un pays. L’endémisme est la tendance d’une région à avoir des espèces qui lui sont propres, localisées et exclusives.

8 À l’heure actuelle, l’unique signe officiel de qualité faisant explicitement référence à un engagement environnemental est le label Agriculture Biologique. On peut cependant noter que dans le contrat d’objectifs de l’INAO — l’Institut national de l’origine et de la qualité chargé d’administrer l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine — un chapitre est consacré aux pratiques respectueuses de l’environnement. En réponse aux attentes de la société, il s’agit de mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales de la production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, d’une part, et, d’autre part, d’encourager les démarches volontaires des acteurs engagés dans ces signes pour le renforcement des pratiques respectueuses de l’environnement. Cette question de la capacité du système actuel de certification de la qualité et de l’origine à répondre aux préoccupations d’ordres sociétal (équité, bien-être animal) et environnemental est au cœur des réflexions et de la consultation engagées à l’automne 2008 par la Commission des Communautés Européennes (Livre vert sur la qualité des produits agricoles : normes de commercialisation, exigences de production et système de qualité, COM [2008] 641 final).

9 L’étendue de la protection des indications géographiques continue de faire l’objet de négociations dans la mesure où ils sont appréhendés comme des barrières à l’échange par certains pays.

10 L’article Art. R. 641-49 du Code Rural précise les conditions de l’articulation entre cette mention valorisante et les signe officiel de qualité fondée sur l’origine. Il est ainsi stipulé que « les termes “produits pays” et leurs équivalents créoles peuvent être employés dans la présentation et l’étiquetage d’un produit bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée dès lors que, selon les cas, le décret de reconnaissance de l’appellation d’origine ou l’arrêté d’homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée ne prévoit pas de disposition y faisant obstacle. »

11 Dans le cas des signes de qualité sans référence à l’origine, le savoir-faire et les spécifications du processus de production relèvent essentiellement de logiques techniques et industrielles.

12 Les PNR relèvent de la VIème catégorie du classement UICN des aires protégées (Aire protégée avec gestion des ressources).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Armelle Caron, « La marque « Parc Naturel Régional » : un dispositif original pour valoriser des stratégies de développement durable fondées sur les ressources agricoles et agroalimentaires des territoires insulaires ultramarins  », Études caribéennes [En ligne], 11 | Décembre 2008, mis en ligne le 15 décembre 2008, consulté le 23 juin 2017. URL : http://etudescaribeennes.revues.org/3460 ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.3460

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Auteur

Armelle Caron

AgroParisTech – ENGREF, Clermont-Ferrand, UMR Métafort, Ingénieure de Recherches,

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