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Une « révolution » au pays. Intercommunalité et luttes de pouvoir en milieu rural

Thibault Marmont

Texte intégral

Introduction

  • 1 Ce n’est qu’à partir de 1884 que les communes reçoivent le pouvoir de délibérer sur l’ensemble des (...)
  • 2 Xavier Greffe (2005) a caractérisé le renforcement de l’intercommunalité en 1999 comme un « Acte II (...)

1Si l’autonomie municipale apparaît comme un principe acquis des démocraties européennes (Marcou, 2000), la spécificité française de l’émiettement communal fait que l’intercommunalité est presque consubstantielle à l’existence des communes en tant que collectivités territoriales (Novarina, Martin, 1988, p. 40). La loi du 5 avril 1884, qui les consacre comme telles1, est en effet complétée six ans plus tard par un titre autorisant les syndicats de communes. Cette tradition de la coopération s’est renforcée pendant la seconde moitié du XXe siècle, au gré des formes que lui a conférées le législateur : syndicats mixtes (1955), syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et districts (1959), communautés urbaines (1966), syndicats d’agglomération nouvelle (1970), et plus récemment, communautés de communes et d’agglomération (1992). Dans la continuité du procès de décentralisation que l’intercommunalité a parfois pu préfigurer2, l’État incite aujourd’hui les communes à transférer de plus en plus de compétences aux groupements, jusqu’à doter ces derniers de compétences obligatoires. Ainsi, initialement « basées sur la gestion de services publics techniques (SIVU, SIVOM, districts avant la loi de 1992), les compétences des autres institutions intercommunales revêtent de plus en plus une dimension politique » (Michel, 1999, p.15). Les lois récentes (loi Chevènement de 1999, loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) confortent ce glissement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vers le développement du territoire. Ainsi, les principaux élus des communes sont désormais tenus de raisonner en termes de projets à échelle élargie, a minima en termes de gestion économique et d’aménagement de l’espace, et bien souvent dans de nombreux autres domaines d’action publique (services à la population, environnement, etc.).

  • 3 Source : Direction Générale des Collectivités Locales.
  • 4 Entre autres : Bué et al. (2005) ; Douillet, Faure (2005) ; Arnaud et al. (2006) ; Baraize, Négrier (...)
  • 5 On note cependant quelques exceptions : CURAPP (1997) ; Vignon (2004).

2Devant l’extension massive des nouvelles structures de coopération depuis quelques années, les analystes et les pouvoirs publics témoignent à l’unanimité de la réussite de la refonte intercommunale. Entre 2001 et 2008, la part de la population française vivant dans un EPCI à fiscalité propre est passée de 55,2 % à 85, 7 %. De même, 91, 7 % des communes de la nation coopèrent aujourd’hui au sein de ces groupements, contre 52,1 % sept ans plus tôt3. Ce succès, quoiqu’indéniable, n’est pourtant pas total. En premier lieu, l’arbre statistique peut cacher la forêt des pratiques : les nouveaux modes de la gouvernementalité locale (Crowley, 2003) restent très inégalement appropriés par les élus locaux. Plus encore, ils ont sensiblement modifié les relations au sein de ce groupe, en suscitant ou en renforçant la construction de leaderships territoriaux (Faure, 2003). Dès lors, comment les changements récents des modes de gouvernement local ont-ils influé sur les configurations politiques locales ? Si la question des usages politiques de l’intercommunalité bénéficie d’une attention soutenue depuis plusieurs années, il faut néanmoins reconnaître que politistes et sociologues se sont davantage attachés aux espaces urbains et périurbains4 qu’aux espaces ruraux5. En second lieu, les raisons de « l’isolement » des quelque 3 047 communes françaises qui ne sont pas regroupées en structure intercommunale à fiscalité propre (dont 2 653 hors de la région Ile-de-France) restent encore globalement inconnues, et constituent ainsi un impensé de la recherche sur l’intercommunalité.

3L’analyse ethnographique de la naissance d’une communauté de communes rurale en Bourgogne, entre 2002 et 2008, peut contribuer à pallier ces manques. Par sa taille et sa structuration institutionnelle, la communauté de communes du Pays Lastionnais (CCPL) représente presque un cas expérimental de la coopération intercommunale française. Réunissant 95 municipalités, elle est le quatrième plus grand EPCI à fiscalité propre de France en nombre de communes. Le désir de ses dirigeants de la fusionner administrativement avec le pays de la loi Voynet, la rend également exceptionnelle : seuls seize autres cas similaires existent sur le territoire national. L’étude de cet établissement public atypique offre un double éclairage sur l’articulation difficile entre supracommunalités et intercommunalités, et sur l’isolement (contraint) de quelques communes adjacentes. Dans un contexte de déclin sociodémographique et de monopolisation des nouveaux espaces politiques par les conseillers généraux (1), les tentatives de communautarisation menées par quelques « petits » élus, entrant en contradiction avec les projets du leader politique local ont rapidement avorté (2). Derrière les luttes institutionnelles, c’est au final l’équilibre politique de l’assemblée départementale qui est mis en cause (3).

1. De l’élaboration de projets au portage des actions : l’émergence problématique d’une communauté de communes au sein du pays

  • 6 Les noms des lieux et des personnes (à l’exception de deux élus nationaux) ont été changés.
  • 7 Sur 113 communes, 88 entrent dans la catégorie des « autres communes de l’espace à dominante rurale (...)

4Conformément aux tendances nationales, le maillage intercommunal des six cantons qui forment le Pays Lastionnais6 est dense et ancien. Dès le milieu des années 1960, six syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) ont remplacé les syndicats d’entretien des chemins, dotant les municipalités d’une capacité d’action à échelle cantonale concernant la voirie, puis la collecte des ordures ménagères et le transport scolaire notamment. La coopération s’est encore renforcée en 1977, avec la signature d’un contrat de pays, centré sur le traitement des déchets. En outre, quelque trente-cinq syndicats à vocation unique (SIVU) et quatre syndicats à la carte, créés entre 1925 et 2005, lient les cent treize municipalités entre elles pour des actions techniques comme l’adduction d’eau, l’électrification, l’entretien des rivières, etc. Les communes en présence, (très) petites et « isolées »7, sont trop faibles fiscalement pour supporter seules l’équipement, l’entretien et les services à la population à l’intérieur de leur périmètre. Seules trois d’entre elles dépassent le seuil des 500 âmes, et cinquante-trois se situent en deçà des 100 habitants. Malgré cette collaboration politico-administrative intense, le territoire sombre dans une spirale du déclin économique, démographique et symbolique depuis deux décennies. Un seul pôle d’emploi, réunissant 27 % de la population, et restant éloigné de plusieurs dizaines de kilomètres de tout axe autoroutier ou ferroviaire, structure l’espace des six cantons. Dans un contexte économique reposant principalement sur l’industrie métallurgique et celle du bois, la population active est essentiellement ouvrière (15 % au RG99) ou employée (11 %). Face à ce marché du travail peu diversifié, au déficit d’offre de services et à la difficulté de l’accès à l’emploi pour les femmes, les habitants (et notamment les jeunes) quittent le territoire. Ainsi, leur nombre a diminué de 15 % entre 1975 et 1999.

  • 8 La loi ATR rend obligatoire le transfert de compétences à l’EPCI dans les domaines de l’aménagement (...)
  • 9 Une fois transférées à l’EPCI, les compétences ne peuvent plus être exercées par les communes. Ains (...)

5Pour tenter de freiner voire d’inverser ces tendances, comme l’image peu reluisante qui en résulte pour leur territoire, les pouvoirs publics locaux ont bâti des projets de développement, en rénovant la structure pays dans le cadre de la loi Voynet de 1999. La charte de pays désigne ainsi la démographie comme un « enjeu vital », et fixe l’emploi, les communications et l’offre de services comme les trois moteurs du développement. Pour mettre en œuvre les trente-quatre actions thématiques envisagées au sein du contrat de pays, les élus n’avaient d’autre solution que de renforcer encore la coopération intercommunale. Il s’agissait, d’une part, d’acquérir une plus grande capacité financière pour agir à plus grande échelle et, d’autre part, de glisser d’une logique de « simple » administration des biens collectifs (au gré des besoins de chaque commune adhérente) à une logique de projet, au moyen de compétences obligatoires8 régies par le principe d’exclusivité.9

  • 10 Maire d’un chef-lieu de canton, conseiller général, élu de métier, 36 ans, premier mandat.

6« Jamais dans l’histoire du SIVOM il n’y a eu opposition au projet d’une commune, puisque les autres communes n’allaient pas s’opposer au fait qu’une commune décide d’une chose qu’elle paye elle-même. Mais il n’y avait pas d’enjeu : ce n’était pas la commune B qui payait pour un habitant de la commune A. C’était une espèce d’ingénierie, le SIVOM. La question était simple : soit on restait dans ce système, que l’État ne soutenait plus, soit on rentrait dans une logique complètement différente, où l’intercommunalité a des ressources propres, une fiscalité qui lui est propre, et où l’État aide par l’attribution d’une dotation de fonctionnement. Donc l’enjeu était celui-là ! Soit on continue à faire de l’ingénierie pour les communes, soit on essaie de réfléchir à l’échelle du territoire. De se donner des moyens plus vastes, de faire entendre qu’il y a une réelle, qu’il doit y avoir une réelle solidarité entre les communes sur un territoire rural comme le nôtre. »10

7Si la « simplicité » de la question de la substitution du SIVOM à une communauté de communes s’est traduite dans les faits par de nombreux achoppements dans un canton voisin, que représente ce conseiller général, le problème s’est avéré encore plus délicat dans le Lastionnais. Deux projets de coopération se sont effectivement concurrencés en 2003, l’un proposant la construction de six intercommunalités cantonales à fiscalité propre, collaborant au sein de la structure pays (dont la construction s’initie en 2002), l’autre prônant l’intégration des six SIVOM à une structure institutionnelle unique, qui résulterait de la fusion administrative de la communauté de communes avec ce même pays. Aux arguments dénonçant « l’usine à gaz » que représenterait un édifice réunissant cent treize communes se sont opposés ceux défendant la « nécessité » d’une coopération élargie, devant la faiblesse démographique et économique de certains cantons. Deux de ces derniers réunissent effectivement moins de mille sept cents habitants, et quatre chefs-lieux sur six ne dépassent pas cinq cents personnes. Par ailleurs, la plupart des services (sociaux, sanitaires, commerces), et plus de la moitié des principales industries du territoire sont regroupées sur un canton unique. Ainsi, à l’exception du pôle d’emploi, les ressources fiscales propres des cantons sont étroitement limitées.
L’intérêt de cette opposition réside cependant moins dans les arguments mobilisés que dans les personnes qui les portent, et dans les collusions qui en ont découlé. A l’instar de nombreux autres départements (Michel, 1999 ; Bonerandi, 2000), les conseillers généraux, opposés non seulement sur le projet coopératif, mais également au plan partisan, ont joué un rôle déterminant dans le processus de mobilisation pour la construction des nouvelles intercommunalités.

2. Les élites politiques locales entre monopolisation et stratégies de désistement

  • 11 Un syndicat mixte qui regroupe neuf cantons, voué au ramassage des ordures ménagères.

8Les travaux de R. Le Saout (2000a) ont mis en évidence une nette sur-sélection sociale et politique chez les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce constat peut s’élargir à l’ensemble de l’exécutif communautaire dans le Lastionnais, où quatre des sept sièges de la direction politique sont occupés par les conseillers généraux (et présidents respectifs du SIVOM de leur canton). Dans un apparent paradoxe, le maire-conseiller général de la ville-centre du Lastionnais est le seul à avoir refusé de postuler à un siège dans l’exécutif intercommunal. Cette exception notoire est pourtant significative, si on la rapporte à la défection des candidatures pour le siège présidentiel. Lors des élections de l’exécutif et du bureau, un seul candidat — le principal instigateur de la communauté de communes — s’est présenté comme premier dirigeant de l’EPCI. Loin de marquer un désintérêt des élites vis-à-vis de la présidence d’un territoire élargi, cette situation monopolistique s’explique au regard de la configuration politique locale.
C’est en effet autant par allégeance politique que par souci de minimiser les risques d’impopularité que les conseillers généraux ont refusé d’entrer en concurrence avec l’actuel président de la communauté de communes du Pays Lastionnais (CCPL). Ce dernier est incontestablement le personnage politique le plus important du territoire : âgé de soixante-dix ans lors de la création de la structure, ce chef d’entreprise retraité a accédé au conseil municipal de son village en 1959 et ne l’a plus quitté depuis. Maire en continu depuis 1965, il siège depuis 1970 au Conseil général (dont il est vice-président depuis 1980). Il a par ailleurs dirigé la section régionale du Rassemblement pour la République (RPR) du début des années 1980 au milieu des années 1990, ce qui lui confère aujourd’hui encore une position d’autorité par rapport à ses pairs affiliés à l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP). Également président du SIVOM de son canton, président du syndicat de Pays et président du plus grand EPCI du département11, Richard Lugien est reconnu comme le personnage politique incontournable du Pays Lastionnais. Le monopole de la représentation politique que détient cet élu dans les cinq cantons qui composent la CCPL lui permet donc de s’imposer — et d’être reconnu — comme le garant personnel de « l’intérêt du territoire », et d’emporter de nouveaux « trophées » politiques (Vignon, 2004, p. 18).

  • 12 R. Lugien, maire d’un village de 230 habitants, conseiller général, président de la CCPL, chef d’en (...)

9Dans une position nécessairement dominée par rapport au leader politique local, la stratégie qu’ont développée les autres conseillers généraux, à l’occasion de la désignation du président de la CCPL, s’est tournée vers la préservation de leurs mandats cantonaux plutôt que de disputer une lutte perdue d’avance.
« Il y a cinq cantons dans la CCPL, donc il y avait cinq candidats potentiels, non ?
– Oui, mais le problème pour les autres candidats qui avaient cette intention, qui y pensaient, c’était quand même un danger de vouloir fédérer une centaine de communes. Et comme eux, dans leur canton, ils sont élus avec 52 ou 54 % des voix, ils disaient : “si jamais on se plante, le prochain coup, on passe à la trappe !” Moi, j’avais un avantage, j’avais une marge de 30 %, et puis il y a tellement longtemps que je suis là que ça ne mettait pas en cause mon mandat. Donc il n’y avait pas de concurrence, au contraire : ça arrangeait tout le monde, à l’âge que j’avais… » 12
Le fait de vouloir créer un EPCI aux dimensions exceptionnelles (le quatrième plus grand de France) constituait un péril potentiel pour la carrière élective de chaque représentant cantonal. D’une part, la tentative de fédérer un nombre considérable de communes réparties sur un territoire très étendu risquait de ne pas aboutir, face aux réticences des villages les plus excentrés à financer des équipements dont leur population ne bénéficie pas ou peu. Le possible avortement d’un tel projet aurait donc décrédibilisé ses promoteurs. D’autre part, une fois la communauté de communes constituée, les risques d’impopularité, liés à l’augmentation de la fiscalité locale sans retombées visibles et immédiates pour la population, restaient forts. Aussi, la promotion comme la direction politique de ce projet étaient susceptibles d’entraîner des répercussions néfastes sur l’audience électorale des conseillers généraux. C’est pour cette raison que le maire (depuis 1995) et conseiller général (depuis 1988) de la ville-centre a refusé d’occuper un siège de vice-président. Afin d’éviter de compromettre ses ressources électives tout en assurant la présence — indispensable — de sa commune dans l’édifice, l’édile, vivant de ses mandats depuis le milieu des années 1990, a envoyé son premier adjoint pour le remplacer au poste de vice-président. Les autres conseillers généraux, plus impliqués que ce dernier après que l’EPCI ait vu le jour, n’ont cependant guère fait preuve de plus de coopération avant sa naissance.

  • 13 Maire d’un chef-lieu de canton (430 habitants), conseiller général et vice-président de la CCPL, ph (...)

10Le consensualisme qui règne autour du monopole de la représentation politique chez Richard Lugien s’explique donc également par un calcul coût/avantage de la part de ses pairs. Le prix de leur renoncement à diriger la communauté de communes s’avère finalement très faible. D’abord, ils n’avaient vraisemblablement presque aucune chance de réussir à détrôner le leader local, en poste depuis quarante ans. Ensuite, en le laissant encourir les risques d’échec, ils préservaient leur crédibilité auprès des électeurs, tout en s’assurant un siège important dans l’intercommunalité. Enfin, dans l’hypothèse où le leader local parviendrait à viabiliser la structure, les conseillers généraux pensaient que son âge ne lui permettrait pas de prolonger son monopole encore longtemps. L’un d’entre eux a ainsi confirmé que « la course à la succession s’est engagée » depuis l’annonce par le président de la CCPL, en 2006, de la fin de sa carrière politique à l’issue de ses mandats13.
En 2003, à l’issue d’une année d’un travail de conviction intense, R. Lugien (assisté du premier adjoint de la ville-centre) a réussi à imposer la superposition de la communauté de communes sur le périmètre du Pays Lastionnais… ou presque. Plusieurs municipalités d’un canton, au sein duquel le président du SIVOM et le conseiller général avaient défendu le projet intercommunal adverse, ont refusé de rejoindre la CCPL.

3. Un SIVOM isolé. Retour sur une « mini-révolution »

11La naissance de la communauté de communes du Pays Lastionnais ne peut se comprendre indépendamment d’un conflit qui a opposé les élus du SIVOM cantonal de Rigey aux élus des cinq autres cantons, à propos de la taille et du nombre de communautés de communes opportunes au sein de la structure pays. Les échecs répétés du passage à une intercommunalité à fiscalité propre, dans ce canton, s’expliquent conjointement par les réticences fiscales des élus municipaux, des collusions politiques et les stratégies politiques individuelles du conseiller général.

  • 14 Propos recueillies en entretien.
  • 15 Maires de villages de 85 et 90 habitants, agriculteurs, respectivement 50 et 55 ans, troisième et q (...)

12Après le renouvellement municipal de 2001, une dizaine de maires du canton de Rigey, insatisfaits par « l’absence de gestion et de discussions de fond »14 au sein du SIVOM, ont élaboré collectivement une stratégie d’accès au pouvoir intercommunal. Le défi était de taille, puisqu’il s’agissait de ravir son siège à une figure politique locale : un attaché de direction retraité, président du syndicat depuis vingt-cinq ans, maire de la deuxième commune du canton depuis 1971, ancien conseiller régional RPR, suppléant du sénateur UMP, et président de la fédération départementale de chasse. Le succès de leurs tractations a alors retenti dans l’ensemble du Lastionnais, du fait de son caractère exceptionnel : un notable local, aux ressources politiques solides et anciennes, avait été débouté par quelques « petits » élus au profil d’« amateurs » en politique. Indépendants des réseaux partisans, de sensibilités politiques diverses, ces acteurs sont principalement agriculteurs (retraités) et « enfants du pays », ou commerçants en retraite, moniteur éducateur, mécanicien, gérant de société.
« Pierre S. – Certains de la communauté de communes du Lastionnais nous ont appelé les fellaghas, parce qu’on a dessoudé une figure locale : notre ancien président de SIVOM, qui avait un certain poids politique.
Jean D. – Et quand on a élu Pierre, c’était pour le virer…
Pierre S. – Parce que bon, c’était un bordel fini, le SIVOM. Les comptes n’étaient pas tenus, personne ne savait où on en était… c’était n’importe quoi. Du coup on a réussi, de justesse, à s’en débarrasser. Donc dans le microcosme politique local, on faisait un petit peu partie… pas des révolutionnaires, mais… hein !
Jean D. – Oui, pour ceux de Lastion, c’est pour ça qu’on était surnommés les fellaghas, parce qu’on avait fait… notre mini révolution ! (Rires)
Pierre S. — Nous : on va dire, une bande d’inconnus !
Jean D. – Oui, politiquement, nous, on est totalement inconnu. Donc une bande d’inconnus qui dé-socle un politique, quand même, ça les a un peu surpris. En plus, on est des politiques non organisés, pour eux : difficile de mettre la main dessus, difficiles à cibler puisqu’il y a de tout. On serait dans une même mouvance politique, ils pourraient nous brider par des menaces. Mais là ça n’est pas le cas : on est des électrons libres, avec des gens allant de l’extrême gauche à la droite. »15

13L’histoire du conflit entre projets communautaires s’amorce donc dès 2001, lorsque que les personnalités politiques du lastionnais affiliées ou apparentées à l’UMP (quatre conseillers généraux sur six, étant également présidents des SIVOM) ont vu l’emprise de leur entreprise politique locale s’amoindrir. Outre le fait que le conseiller général de Rigey soit un opposant politique (adhérent au Parti Socialiste), un poste-clé du champ d’action intercommunal venait d’être perdu. En reprenant les termes de P. Garraud (1989, p. 12), ces acteurs se sont ainsi vu privés d’une partie de leurs ressources stratégiques, qui leur permettaient de « contrôler et [de] mobiliser des réseaux de sociabilité et de soutien qui permettent de diffuser une représentation de soi et de son action, dans le cadre d’un processus d’échange et de reconnaissance entre les groupes sociaux et leurs représentants d’une part, et les membres du personnel politique d’autre part ». L’opposition se cristallise une année plus tard, lorsque les élus du sivom de Rigey amorcent une réflexion sur leur passage à une fiscalité propre.
« Pierre S. – On s’est attelé à la réflexion intercommunale en 2002, on a travaillé sur des statuts, en équipe et tout… La sous-préfecture nous avait aidés. Eux et nous étions satisfaits. Mais le tort qu’on a eu, c’est d’ouvrir l’information, entre guillemets. On a fait plein d’information, et aussi de l’information qui fait mal, c’est l’argent. On a fait une estimation des taxes qu’il y aurait à payer.
Jean D. – Et on a tout dit, tout ce qu’on savait. Donc faire de l’information ne nous a pas servis. En plus, entre temps, nous voyant créer ça, il y a les cantons voisins qui se sont un peu inquiétés, ils se sont dit : “ils sont en train de nous griller !” Donc le maire de Lastion — qui a été piloté par d’autres, mais c’est lui qui a agi — a commencé à freiner nos ambitions. Il a provoqué une réunion avec les maires du canton qui étaient politiquement proches de lui, et qui ont agi sur ordre, quoi. Réunion secrète, mais pas de bol, dans cette réunion là, il y avait un de nos amis, qui s’est empressé de nous divulguer l’information. Et quand ces maires ont présenté le projet à leur conseil municipal, ils ont présenté le mauvais côté des choses. Donc forcément, presque toutes ces communes ont dit non. »

  • 16 La majorité qualifiée désigne les deux tiers des communes, représentant la moitié de la population  (...)
  • 17 Sur les processus de labellisation politique en milieu rural, voir G. Tanguy (2005).

14La première tentative de transformation du SIVOM en communauté de communes, en 2002, a échoué de peu : une seule commune, ou treize habitants ont manqué pour que le nouveau président du SIVOM obtienne la majorité qualifiée16. Cet échec s’explique tout d’abord par les réticences fiscales qu’ont manifesté les élus municipaux. Comme sur l’ensemble du territoire national (Gaxie, 1997), la hausse des taxes locales qu’entraîne la fiscalité propre (tout comme la recrudescence des projets, inhérente à la logique des nouveaux EPCI) a constitué une des principales pierres d’achoppement pour le renforcement de l’intercommunalité. Loin de s’approprier immédiatement le principe de la solidarité territoriale que promeut la loi Chevènement, c’est-à-dire d’une péréquation du financement des projets d’aménagement locaux, les élus des petits villages ont redouté de devoir financer des équipements dont leur population ne bénéficierait pas. Dans cette perspective, ils se placeraient en porte-à-faux vis-à-vis de leurs électeurs, contrevenant aux normes du maintien d’une pression fiscale la plus basse possible sur leurs administrés et de la défense des « intérêts de [leur] commune ».
L’insuccès des promoteurs de la communauté de communes de Rigey tient par ailleurs et surtout aux stratégies d’empêchement qu’a élaborées le maire-conseiller général de la ville-centre en mobilisant son réseau politique local, sous l’injonction (selon nos interviewés) de Richard Lugien. Ce dernier, venant de mener à bien la signature de la charte du pays, envisageait déjà de créer un édifice intercommunal à l’échelle de cette structure. D’une part, la tentative de communautarisation du canton de Rigey représentait une entrave à ses ambitions pour l’organisation et le développement du territoire. D’autre part, ce projet était porté par des élus de sociabilité politique de gauche. Certes, cette caractérisation fonctionne davantage comme un mode de reconnaissance qu’une appartenance politique stricto sensu17, dans la mesure où un seul de ces élus (le conseiller général) est affilié à un parti (le PS). Néanmoins, le vote de ces élus, lors des scrutins nationaux et locaux, s’oriente clairement contre les intérêts partisans du leader politique du Lastionnais. Ainsi, Pierre Sare et Jean Duron nous ont dit avoir donné leur signature de maire au candidat de la Ligue Communiste Révolutionnaire avant les élections présidentielle de 2002 et 2007, et leur voix au candidat socialiste lors des dernières élections cantonales. En pérennisant une structure intercommunale à fiscalité propre, ces élus auraient conforté l’assise locale de la gauche, à commencer par celle du conseiller général, qui collaborait à leur projet.
La première tentative de création d’une communauté de communes dans le canton de Rigey a donc opposé, en sous-main, deux équipes rassemblées autour de leurs affinités politiques. L’hypothèse est alors forte que les stratégies développées par les conseillers généraux UMP aient répondu à des enjeux politiques départementaux, au-delà de la simple formulation des problèmes de développement local en termes gestionnaires (Le Saout, 2001).

4. L’avortement de la communauté de communes de Rigey. « L’échappée » du conseiller général

15À peine un an après cet échec, alors que Richard Lugien et le premier adjoint de la ville-centre multipliaient les réunions dans les conseils municipaux du Lastionnais pour plaider une communauté de communes unique, une seconde tentative de communautarisation a vu le jour dans le canton de Rigey. À nouveau, cette démarche a fait long feu : son porteur, le conseiller général Georges Terron, un enseignant du second degré, dirigeant sa commune depuis 1989 et très contesté pour l’endettement qu’il y a fait naître en multipliant les investissements, a été unanimement désavoué. Si les élus « de droite » n’étaient pas davantage disposés à accepter la dissolution du SIVOM dans un EPCI à fiscalité propre, sa démarche a heurté ses anciens collaborateurs eux-mêmes. Ces derniers ont préféré saborder un projet qu’ils avaient contribué à élaborer, plutôt que de cautionner ce qu’ils considéraient comme un détournement de « l’intérêt général » au profit d’un intérêt particulier.
« Pierre S. – En 2003, on reçoit un courrier de la sous-préfecture : “Projet de communauté de communes sur le canton de Rigey”, avec des statuts quasiment à l’identique des nôtres. Donc G. Terron, sans rien dire à personne, avait repris nos statuts. Il avait simplement supprimé l’investissement de la voirie et du scolaire… C’était les deux tiers du budget. Donc il faisait baisser les charges. Mais ce qu’il avait “oublié”, entre guillemets parce qu’il le savait, c’est qu’une compétence se transfère entièrement : investissement et fonctionnement. Donc légalement, c’était pas possible ce qu’il voulait. Mais il me l’a dit, que c’était volontaire. Il pensait tricher, pour faire passer la pilule, pour dire aux gens “ça va pas coûter si cher que ça”. Et après le vote des communes, au moment du contrôle de légalité, on le remettait dedans ! Du coup, même nous, qui étions foncièrement pour une intercommunalité, par principe on a voté contre. La quasi-totalité du canton était contre lui. Il n’y a eu que deux voix pour.
– Pourquoi est-ce qu’il est parti tout seul dans ce projet ?
Pierre S. – Parce que la situation financière de sa commune était dégradée, et que son intérêt, c’était qu’une communauté de communes prenne le relais. Ça diluait ses charges scolaires sur l’ensemble du canton. La voirie, pareil : il rattachait son personnel à la communauté, et les charges diminuaient d’autant. Donc lui, il a vu… le plus haut des intérêts ! L’intérêt de sa commune. »

  • 18 G. Terron avait également modifié les modalités de la représentation dans l’EPCI, en octroyant un d (...)

16En reprenant en son nom propre les statuts rédigés par la commission du SIVOM instituée à cet effet, Georges Terron s’est tout d’abord approprié une production collective. Ainsi, bien que les finalités concrètes de la proposition soumise au vote n’aient pas ou peu varié par rapport à leur première formulation, l’entreprise qui les a portées a été foncièrement dénaturée sur un plan symbolique. Initialement fondée par une équipe, cette démarche a perdu toute sa valeur aux yeux des élus locaux en devenant individuelle. Plus encore, elle leur est apparue indigne, lorsqu’ils ont pris conscience de la supercherie qu’avait monté le conseiller général. On voit clairement ici que le processus de légitimation des nouveaux édifices intercommunaux ne peut faire l’économie d’une mise en scène de la concertation. Comme l’ont noté J.P. Jambes et P. Thozon (1997, p. 156), la construction des nouveaux territoires institutionnels exige « de trouver une modalité d’animation qui rende légitime et recevable le discours de tous les partenaires associés à la démarche », c’est-à-dire d’élaborer une réflexion collective dans le cadre de groupes institués ad hoc, intégrant l’information et la consultation de l’ensemble des élus des communes du territoire. Cette mise en scène n’empêche nullement les élites politiques locales de chercher à obtenir par ailleurs le monopole de la direction des nouveaux EPCI. Sur d’autres communautés de communes de notre terrain d’étude comme ailleurs (Bué et al., 2004), c’est même le phénomène inverse qui semble se vérifier. C’est en affichant ostensiblement leur volonté de coopérer avec tous (ce qui passait notamment par un accord mutuel de neutralisation des clivages partisans) que les leaders politiques concurrents ont pu mener à bien le passage à une intercommunalité à fiscalité propre, avant d’entrer en lutte pour son appropriation, une fois le principe de coopération cautionné par les « petits » élus.
Ensuite, le rejet de ce second projet communautaire tient au profit que Georges Terron a cherché à tirer, pour sa propre commune, de la mise en commun des moyens d’action. La tentative de transfert de ses charges fiscales à l’ensemble des communes du canton, et celle de fournir une plus grande représentativité de sa municipalité au sein de l’assemblée communautaire18, sont autant de causes connues des réticences à la coopération intercommunale (Massardier, 1997). La définition des cadres communautaires, censée densifier les liens de solidarité entre les municipalités du canton, peut ainsi engendrer un effet contraire, en suscitant la méfiance voire le rejet de ce principe chez leurs représentants.
Ce deuxième échec a sonné le glas du projet de communauté de communes cantonale. D’une part, il a « cassé l’envie » des élus de retravailler les statuts, selon les termes de Jean Duron. D’autre part, il a incité quelques communes du canton à rejoindre la communauté de communes du Pays Lastionnais. Cependant, dans leur majorité, les municipalités membres du SIVOM de Rigey refusent toujours de se résoudre à ce mode de coopération jusqu’à avoir perdu leur pouvoir de délibération au sein de la structure pays.

5. La communauté de communes et (ou) le pays. Un écheveau politico-administratif aux enjeux départementaux

  • 19 Richard Lugien, maire, conseiller général et président de la CCPL.

17La configuration politico-administrative locale, plutôt que de se « simplifier » et de se « rationaliser », conformément aux prescriptions de la loi Chevènement, s’est donc encore complexifiée en 2003. En sus des syndicats intercommunaux préexistants, le développement du territoire est placé sous l’égide d’un pays réunissant les 113 municipalités du Lastionnais, au sein duquel coopèrent, mais s’affrontent également, une communauté de 95 communes et un SIVOM de 21 villages. Cette « lutte d’institutions » (Gaxie, 1997) a engendré d’importants problèmes de dysfonctionnement, qui se sont tout d’abord rendus visibles au plan financier. La double appartenance de quelques communes au SIVOM de Rigey et à la CCPL a induit un chevauchement de certains domaines de compétences. Ainsi, ces communes ont dû payer deux fois la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. Par ailleurs, dans la double optique de favoriser la fusion des structures communautaire et pays, et de réaliser des économies sur l’embauche de personnels, Richard Lugien a recruté une équipe administrative unique pour la communauté de communes et pour le pays. Le financement de leurs postes pose alors des difficultés : le temps de travail accordé à l’une ou l’autre institution étant impossible à déterminer dans les faits, chaque camp en présence peut contester le montant de sa part. Enfin, dans la mesure où les instances délibératives du pays et de l’EPCI ne réunissent pas exactement le même nombre de délégués (136 et 117 respectivement), l’exécutif de la CCPL devait convoquer successivement le conseil communautaire et le conseil de pays, en proposant souvent le même ordre du jour. Ainsi, les élus de la communauté de communes devaient assister à cinq, voire six heures de réunion consécutive… ce qui constituait un repoussoir évident vis-à-vis de l’assiduité à ces conseils. Globalement, c’est l’ensemble du fonctionnement et de la légitimité du pays qui se trouve ainsi remis en cause.
« Comment voulez-vous faire des actions communautaires qui ne débordent pas sur le Pays ? On se retrouve dans un imbroglio insoutenable. On ne peut plus déterminer les charges qui incombent au Pays et celles qui incombent à la communauté de communes ! Et j’aurai des problèmes pour faire voter par l’intercommunalité des actions qui se déclinent sur le canton de Rigey. Les conseillers communautaires disent : “les crédits communautaires débordent sur eux, et ils ne paient pas” »19.

  • 20 Le rôle des services déconcentrés de l’État ont joué un rôle déterminant dans la construction des n (...)

18Les tensions dans la CCPL augmentent donc à la mesure de l’ampleur que prennent les actions initiées par le pays. Non concernées par les compétences proprement communautaires, la majorité des communes du canton de Rigey apportent une moindre contribution financière au Pays Lastionnais. Cette inégalité leur attire logiquement les griefs des autres élus, qui tendent ainsi à circonscrire les projets du pays au périmètre de la communauté de communes. Une telle option infirmerait cependant les perspectives de développement de l’ensemble du territoire. À titre d’exemple, la création d’une route des vins traversant vingt-trois communes viticoles serait remise en cause, dans la mesure où huit d’entre elles n’ont pas rejoint la CCPL. L’abandon de ce projet réduirait donc d’autant la promotion touristique et économique du pays, comme sa stratégie communicationnelle.
Afin de démêler cet enchevêtrement des structures et de contraindre les dernières communes réfractaires à rejoindre la communauté, Richard Lugien, appuyé par les services de la sous-préfecture20, a réussi à imposer la suppression du syndicat mixte du pays début 2005. De la sorte, il a écarté ses opposants du processus de décision politique.

19La structure porteuse du pays étant dissoute, le conseil de pays (composé des délégués de la CCPL et ceux du SIVOM de Rigey) n’avait plus d’autorité décisionnelle : le conseil communautaire restait la seule instance investie du pouvoir de délibérer sur les affaires territoriales. Les délégués du canton de Rigey se sont alors retrouvés dans une situation « totalement ubuesque », selon les mots de Pierre Sare : invités aux réunions, ils n’y avaient pas le droit de vote, dans la mesure où les actions du pays étaient désormais mises en œuvre par la communauté de communes du Pays Lastionnais uniquement. Le conseil de pays est ainsi resté jusqu’en 2007, c’est-à-dire jusqu’à ce que le tribunal administratif rejette le recours juridique qu’avait déposé le SIVOM de Rigey contre l’arrêté préfectoral de dissolution, une structure « creuse » (aucune décision ne pouvant y être prise), un lieu de débat et d’information où les élus étaient dépossédés de leurs attributions. En 2008, la confusion reste encore forte pour les élus locaux, qui ne savent plus où commence et où s’arrête le Pays Lastionnais. Privés de structure supracommunale leur permettant de coopérer avec la communauté de communes, quelques communes du SIVOM de Rigey ont adopté une convention de portage des actions du pays par la communauté de communes, consacrant ainsi leur renoncement à exercer leur pouvoir décisionnel au sein du pays. Les plus nombreuses des communes ont quant à elles refusé de signer cette convention, et se trouvent ainsi proprement éjectées de cet édifice institutionnel.
Face à cette ankylose structurelle du Pays Lastionnais, les principaux élus de la CCPL espéraient alors vivement que le renouvellement municipal de 2008 fonctionne comme une porte de sortie à la crise durable qu’ils traversent, en radiant les opposants à une communauté de communes élargie des conseils municipaux. Mais plus encore que la destitution élective de l’ensemble des membres du SIVOM de Rigey, c’est celle du conseiller général et maire du bourg-centre, qu’ils attendaient. En effet, aux yeux de Richard Lugien, « à partir du moment où le chef-lieu de canton bascule, le reste viendra ». Ces espoirs hostiles, vains dans la plupart des municipalités (15 maires du canton sur 21 ont été reconduits dans leurs fonctions), ont été assouvis dans la commune de Rigey. À l’issue d’une mandature chaotique, où les critiques de la monopolisation des affaires publiques et d’une politique d’investissements massifs ont débouché sur deux séries de démissions collectives (en 2005 et 2007), le socialiste Georges Terron a perdu son siège mayoral au profit d’un petit chef d’entreprise en retraite, non affilié à un parti politique, mais soutenu par Louis De Broissia, sénateur et président du Conseil général UMP (de 1994 à 2008) et par François Sauvadet, député Nouveau Centre (depuis 1993). Le nouvel édile est également président de l’aéroclub du Lastionnais dont la gestion et l’entretien ressortent des compétences de la CCPL. En septembre 2008, après l’avoir annoncé lors de la campagne électorale pour les élections cantonales, la municipalité de Rigey a ainsi formulé sa demande de rattachement à la communauté de communes du Pays Lastionnais.

20Bien que l’intérêt voué par les principaux porteurs de la communauté de communes (i.e. les conseillers généraux) au déclin politique du conseiller général socialiste de Rigey concerne avant tout leur entreprise intercommunale, on peut faire l’hypothèse qu’il ne s’y restreint pas. On ne saurait effectivement exclure que des enjeux politiques départementaux y soient également liés.
Si l’assemblée de Côte-d’Or reste sous l’hégémonie des élus de droite depuis de nombreuses années, cet état des rapports de force s’est fragilisé avec le temps. En 2001, la « Majorité départementale » (regroupant les élus affiliés ou apparentés au Nouveau Centre et à l’UMP) détenait 27 des 43 sièges de conseillers généraux. Cette avance confortable sur les « Forces de progrès » (qui rassemblent les élus adhérents ou apparentés au PCF, au PS et aux Radicaux de gauche) s’est réduite en 2004 à 22 sièges contre 20 — un élu ayant tenu à préserver son « indépendance ». Dans ce contexte, l’ex-dirigeant régional du RPR qu’est Richard Lugien a reconnu que les luttes et les blocages nés de son projet intercommunal ont inquiété le député de la circonscription (porte-parole des groupes UDF puis Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, également conseiller général) et l’ex-président du Conseil général (sénateur de la Côte-d’Or, membre de l’UMP), devant le risque d’un « vote sanction » à l’encontre des conseillers généraux (et vice-présidents) du Pays Lastionnais. De fait, à l’issue du scrutin cantonal de 2008, l’équilibre de l’assemblée départementale s’est encore davantage tendu, chaque groupe politique disposant désormais de 22 sièges.
Dans le Lastionnais, le maire-conseiller général de la ville-centre n’a été reconduit dans ses fonctions qu’au second tour, avec 54,8 % des suffrages… et un taux d’abstention de 35,8 %. Dans un canton voisin, le candidat « divers droite » s’est incliné au premier tour devant un « indépendant », qui détient donc le quarante-troisième siège de l’assemblée départementale. Cet ancien président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), conseiller municipal en 2001, devenu maire et conseiller général en 2008, a déterminé l’élection du président du Département. En accordant sa voix au député Sauvadet, candidat du groupe politique de droite, sur la base de ses promesses d’action en faveur du monde rural, Thierry Gallin a non seulement obtenu la deuxième vice-présidence du Conseil général et la vice-présidence de la commission des Affaires agricoles, mais il a permis à trois des quatre conseillers généraux du Lastionnais situés à la droite de l’échiquier politique d’obtenir ou de conserver des responsabilités départementales de premier plan. Ces élus sont respectivement troisième, quatrième et cinquième vice-présidents du Conseil Général (derrière le sénateur et ex-président de cette assemblée, et leur pair « indépendant » du Pays Lastionnais). L’entrée en politique fulgurante de Thierry Gallin, capable de faire basculer les votes de l’assemblée départementale, et ayant permis aux leaders politiques du Lastionnais de se placer (ou de se maintenir) sur le devant de la scène politique départementale, n’est sans doute pas indépendante dans les responsabilités de premier plan qu’il a acquises au sein de la CCPL. Ce conseiller général en est effectivement devenu le vice-président, en charge de la commission la plus importante au plan stratégique : l’économie et l’aménagement du territoire.

21Enfin, dans le canton de Rigey, le candidat socialiste sortant l’a emporté (de justesse) sur son opposant, alors même qu’il lui cédait la mairie. Ce résultat peut surprendre, si l’on considère que Georges Terron avait perdu sa légitimité politique non seulement dans sa commune (où il n’a été réélu qu’au second tour, à la treizième position sur quinze), mais également dans son canton, lors de sa tentative solitaire de constitution d’une communauté de commune. Il est alors probable que le programme de campagne du nouvel édile, plaidant notamment en faveur d’une intégration des municipalités du canton à la CCPL, ait influé sur son échec au scrutin cantonal.
De toute évidence, le déclin de la domination groupe Majorité départementale (rebaptisé pour le coup « Initiatives Côte-d’Or ») ne saurait être imputé à la seule question de l’intercommunalité dans le Pays Lastionnais. Toutefois, dans la mesure où la majorité n’a été obtenue qu’à un siège, il faut reconnaître que cet aspect a joué lors des élections cantonales de 2008. L’équilibre des forces politiques en présence aurait sans doute pu être maintenu plus nettement en faveur de la droite, si les conflits relatifs à la CCPL avaient été réglés. Plus encore, le maintien, voire la propulsion des « grands » élus lastionnais à des responsabilités électives de premier plan constitue un signe probant de l’étroite imbrication entre les scènes politiques intercommunales et départementales.

Conclusion

22L’étude d’une configuration politico-administrative atypique, dans une des zones rurales les plus enclavées de Bourgogne, permet de comprendre les raisons qui poussent les dernières communes françaises n’ayant pas épousé les nouvelles formes de l’intercommunalité à perpétuer leur isolement. Loin d’une méfiance unilatérale à l’égard des modes de gestion locale promus par le législateur de 1992 et de 1999, le refus de rejoindre un EPCI à fiscalité propre peut résulter de l’échec à constituer un tel groupement — que cet échec soit dû à l’instrumentalisation d’une construction collective par un élu local, à des stratégies d’empêchement de la part d’adversaires politiques, ou de blocages administratifs en préfecture. À considérer la persévérance solitaire du SIVOM de Rigey, il semble que les luttes d’institutions qui se développent à propos des modalités du développement local puissent s’interpréter comme la contestation d’une domination politique locale : celle des élites politiques locales sur les « petits » élus, plus que celle d’un label partisan sur un autre. À la base de ce phénomène, on trouve des enjeux politiques à la fois infra et supra-communautaires. Les stratégies d’appropriation de nouveaux édifices intercommunaux par les conseillers généraux s’expliquent par « une double logique de consolidation de leur position » (Le Saout, 2000b, p. 450). D’une part, la préservation de leurs ressources politiques passe par l’accumulation de nouveaux gains, et donc la monopolisation des nouvelles arènes politiques. D’autre part, cette stratégie suppose de ne pas laisser se développer d’autres « espaces d’exercice du politique susceptibles d’entrer en concurrence » (ibid.) avec ceux qu’ils se sont appropriés.

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Annexe

Enquêter l’intercommunalité en milieu rural

Précisions méthodologiques

En prenant en considération près de deux cents communes de neuf cantons, regroupées en quatre communautés de communes, le protocole d’enquête avait vocation à introduire une perspective comparative dans notre recherche, tout en conservant une approche ethnographique grâce à l’homogénéité sociale, démographique et économique de cet espace.
Soixante-quatre entretiens semi-directifs ont été effectués entre 2003 et 2007 avec des élus siégeant dans une communauté de communes et des personnels administratifs de ces instances. Ces interviews ont permis d’éclairer à la fois la genèse et le mode de fonctionnement concret des nouvelles institutions intercommunales, la vision qu’entretiennent les élus de leur rôle (tant au niveau municipal qu’au niveau intercommunal), et leur trajectoire sociale. Le recueil des motifs de leur engagement sur la scène communale, puis communautaire (les espoirs qu’ils y placent en fonction de leur itinéraire, les rétributions qu’ils y trouvent, les difficultés auxquelles ils se confrontent et les craintes qu’ils y éprouvent), était par ailleurs indispensable pour saisir ce qui se joue chez les élus sur chacune de ces scènes politiques, comme lors de leur passage d’une scène à l’autre.
Ensuite, nos données qualitatives ont été contextualisées et historicisées grâce à trois bases de données complémentaires. Une première base de données, permettant de produire des cadrages nationaux, régionaux et départementaux de la population d’enquête, recense exhaustivement les élus municipaux français de 2001, sur la base des informations fournies par les candidats lors de la campagne électorale (âge, sexe, profession, parti politique) collectées par les préfectures puis centralisées par le Ministère de l’Intérieur. La deuxième base de données, constituée à partir d’archives préfectorales, fournit les mêmes renseignements sur notre terrain d’étude, sur la période 1971-2001. Le cadrage synchronique fourni par la base de données ministérielle a donc été complété dans une perspective diachronique. Enfin, un questionnaire passé aux deux mille élus de notre terrain (revenu à 25 %) a procuré des données beaucoup plus fines, notamment relatives aux appartenances collectives et aux trajectoires biographiques de la population étudiée.
Au final, ce « double regard » qualitatif et quantitatif a permis d’effectuer une sociologie des élus des petites communes rurales, d’étudier les évolutions structurelles de l’exercice du pouvoir local, et d’observer le processus de politisation qui touche actuellement la gestion publique locale.

Les pays et les communautés de communes

Les missions des nouvelles structures de coopération intercommunale

Créées par la loi d’Administration territoriale de la République du 6 février 1992, les communautés de communes « [associent] des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural. Elles exercent de plein droit à la place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences relevant de chacun des deux groupes suivants : aménagement de l’espace [et] développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ». Il leur revient par ailleurs d’exercer, dans les mêmes conditions, des compétences concernant au moins un des domaines suivants : la protection et la mise valeur de l’environnement ; la politique du logement et du cadre de vie ; la voirie ; les équipements culturels, sportifs et d’enseignement élémentaire et préélémentaire. Une fois effectué le choix des compétences optionnelles (institutionnalisé par son inscription dans les statuts), celles-ci prennent un caractère obligatoire. La loi du 6 février 1992 introduit ainsi une nouvelle technique, qui vient relancer le fonctionnement des établissements publics multi-compétents (SIVOM et districts) : le transfert de compétences par « blocs ». Elle impose des domaines d’action aux élus en leur laissant toute latitude dans la mise en œuvre des réalisations précises.
Bien que les pays soient initiés dès 1995 par C. Pasqua en tant que « territoires empreints d’une forte identité résultant d’une cohérence géographique, historique, mais aussi économique, sociale et culturelle » (rapport Leurquin, 1997), leur forme contemporaine est issue de la Loi d’Aménagement et de Développement durable du Territoire de 1999, promue par D. Voynet. La LOADDT consacre les pays en tant que « communautés d’intérêts économiques et sociaux, prioritairement centrés sur un projet, l’innovation, le partenariat entre acteurs publics et privés ». Prétendant promouvoir l’égalité des chances entre les territoires et le principe de la démocratie participative, elle vise à pérenniser une nouvelle conception de planification, c’est-à-dire à passer d’une logique « de guichet » à une logique « de projet » basée sur les discriminations positives liées aux zonages de l’espace et le financement de l’ingénierie des projets de développement local. Avant de contractualiser, les pays doivent élaborer une charte de développement, qui inclut un diagnostic du territoire et la présentation d’une stratégie de développement. Le programme des actions envisagées est élaboré par les instances de coordination et d’animation du pays qui incluent, outre les élus, les acteurs socioéconomiques du territoire, réunis au sein d’un conseil de développement.

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Notes

1 Ce n’est qu’à partir de 1884 que les communes reçoivent le pouvoir de délibérer sur l’ensemble des questions concernant son territoire, et sont administrées par un conseil élu au suffrage universel, qui élit son maire (au lieu que celui-ci soit nommé par l’Etat).

2 Xavier Greffe (2005) a caractérisé le renforcement de l’intercommunalité en 1999 comme un « Acte II avant la lettre ».

3 Source : Direction Générale des Collectivités Locales.

4 Entre autres : Bué et al. (2005) ; Douillet, Faure (2005) ; Arnaud et al. (2006) ; Baraize, Négrier (2001).

5 On note cependant quelques exceptions : CURAPP (1997) ; Vignon (2004).

6 Les noms des lieux et des personnes (à l’exception de deux élus nationaux) ont été changés.

7 Sur 113 communes, 88 entrent dans la catégorie des « autres communes de l’espace à dominante rurale » de l’INSEE (1998).

8 La loi ATR rend obligatoire le transfert de compétences à l’EPCI dans les domaines de l’aménagement de l’espace et du développement économique. Les établissements sont par ailleurs tenus d’exercer des compétences concernant l’un des domaines suivants : la protection et la mise valeur de l’environnement ; la politique du logement ; la voirie ; les équipements culturels, sportifs et d’enseignement élémentaire et préélémentaire. Les compétences optionnelles, une fois inscrites dans les statuts, prennent un caractère obligatoire.

9 Une fois transférées à l’EPCI, les compétences ne peuvent plus être exercées par les communes. Ainsi, la structure de coopération n’agit plus en tant que mandataire des communes, comme c’est le cas concernant les SIVOM, mais se substitue à elles.

10 Maire d’un chef-lieu de canton, conseiller général, élu de métier, 36 ans, premier mandat.

11 Un syndicat mixte qui regroupe neuf cantons, voué au ramassage des ordures ménagères.

12 R. Lugien, maire d’un village de 230 habitants, conseiller général, président de la CCPL, chef d’entreprise retraité, 73 ans.

13 Maire d’un chef-lieu de canton (430 habitants), conseiller général et vice-président de la CCPL, pharmacien, 53 ans, deuxième mandat. Cette annonce s’est par la suite révélée fausse, puisque R. Lugien a été reconduit dans ses fonctions de maire et de président de la CCPL en 2008.

14 Propos recueillies en entretien.

15 Maires de villages de 85 et 90 habitants, agriculteurs, respectivement 50 et 55 ans, troisième et quatrième mandat. Pierre Sare est devenu président du SIVOM en 2001, et a été reconduit dans ses fonctions en 2008.

16 La majorité qualifiée désigne les deux tiers des communes, représentant la moitié de la population ; ou la moitié des communes, représentant les deux tiers de la population.

17 Sur les processus de labellisation politique en milieu rural, voir G. Tanguy (2005).

18 G. Terron avait également modifié les modalités de la représentation dans l’EPCI, en octroyant un délégué de plus à sa commune. Pour J. Duron, « ce n’est peut-être qu’un détail, mais c’est un détail qui fait mal ».

19 Richard Lugien, maire, conseiller général et président de la CCPL.

20 Le rôle des services déconcentrés de l’État ont joué un rôle déterminant dans la construction des nouveaux établissements publics. Faute de place, nous avons laissé cet aspect de côté.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thibault Marmont, « Une « révolution » au pays. Intercommunalité et luttes de pouvoir en milieu rural », Études caribéennes [En ligne], 11 | Décembre 2008, mis en ligne le 15 décembre 2008, consulté le 28 mars 2017. URL : http://etudescaribeennes.revues.org/3495 ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.3495

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