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Dossier : Ressources marines : états des lieux, usages et gestion

La lutte internationale contre le réchauffement climatique comme étant une source de dégradation des ressources marines

The international fight against global warming as a source of degradation of marine resources
Syrine Ismaili

Resúmenes

Les ressources marines constituent une richesse économique d'une grande importance pour un grand nombre de pays de la planète. Du fait de l'action de l'homme, ces ressources subissent une fragilisation et une raréfaction dues entre autres à la pollution, à la surpêche, à l'urbanisation intensive...S'ajoute à cette liste, depuis quelques années, le réchauffement de la planète qui affecte d'une manière sensible la diversité biologique marine. Pourtant les réponses internationales face à cette dégradation, au delà du fait qu'elles soient timides, sont rares. Il faudra dès lors se rabattre sur les solutions de lutte globale contre le réchauffement de la planète entreprise par la communauté internationale afin de contrer cette dégradation.

The international fight against global warming as a source of degradation of marine resources

Marine resources are a wealth of great economic importance for many countries in the world. Due to the action of man, these resources undergo embrittlement and rarification among others to pollution, overfishing, urbanization, intensive ... Added to this list in recent years, the global warming that affects a significantly marine biodiversity. Yet the international response to this degradation, beyond the fact that they are shy, is rare. It will therefore fall back on solutions to the global fight against global warming taken by the international community to counter this degradation.

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  • 1  C'est ce qu'a affirmé le groupe d'expert intergouvernemental sur l'évolution du climat le GIEC. Le (...)
  • 2  D'environ 2 cm par décennie entre 1961 et 1993 et de 3 cm entre 1993 et 2003.

1Le réchauffement climatique est la conséquence de la concentration croissante des gaz à effets de serre dans l'atmosphère attribuée à l'activité humaine. Le phénomène engendre une augmentation de la température moyenne mondiale1 ayant des connaissances graves voire désastreuses sur l'environnement. On notera notamment la fonte des glaciers continentaux et d'une partie du Groenland, la hausse du niveau de la mer2, l'acidification des océans et la fréquence inhabituelle des événements météorologiques extrêmes tels que les cyclones, tempêtes et canicules. Les scientifiques sont alarmants, à ce sujet, et craignent une aggravation de la situation, d'ici quelques années, laquelle se manifestera par une submersion des îles de basses altitudes et d'une sécheresse et désertification de régions où l'eau se fait déjà rare (De Perthuis et Delbosc, 2009).

2Les manifestations du réchauffement de la planète se traduisent autrement s'agissant de l'environnement marin. Ce sont les ressources marines qui sont directement affectées par ce dérèglement ce qui se manifeste sur plusieurs plans. Tout d’abord, la modification de la répartition de certaines espèces en raison du changement de température et de courants dans certains océans qui peut considérablement altérer les stocks de pêche de certains pays. Ensuite, c’est le déclin des récifs coralliens, désormais plus facilement endommagés par les tempêtes avec pour conséquences l'appauvrissement de la biodiversité des récifs, la diminution de leur productivité et le développement de maladies dans le système récifal. Les pêcheries côtières sont confrontées également à l'élévation du niveau de la mer et l'intensification des ruissellements causés par les tempêtes de mer ; elles sont aussi confrontées aux perturbations de la sécurité en mer se caractérisant par la violence des tempêtes. Il en résulte un affaiblissement économique de certaines régions dont les revenus reposent principalement sur la pêche côtière.

3Pourtant, en dehors de quelques initiatives d'un groupe d'Etats, sans aucune importance juridique, aucune réponse concrète directe au problème n'a été présentée sur le plan international. On citera à cet égard la Conférence mondiale sur les océans qui s'est tenue en Indonésie en mai 2009. Cette conférence ne visait pas spécifiquement le réchauffement climatique comme source de dégradation des mers et des ressources marines mais elle permit de dresser le constat que plusieurs facteurs participent à leur dégradation dont le réchauffement du climat, la surpêche, la pollution et l'urbanisation intensive des côtes. Les 75 pays participants ont signé une déclaration dont le but est la préservation des ressources marines à travers une utilisation raisonnée.

4Cette conférence eut le mérite d'attirer l'attention sur les dangers que subissent les mers et leurs ressources, néanmoins son efficacité reste très relative étant donné qu'elle est dépourvue de moyens de contrainte. L'application effective de ses conclusions reste soumise à la seule bonne volonté des Etats signataires.
La lutte contre la dégradation des ressources marines du fait du réchauffement climatique est,en conséquence, intégrée à l'action de la protection de la diversité biologique dans son ensemble (I). Celle-ci étant d'efficacité relative, le recours à la protection des ressources marines par le biais de l'action globale de lutte contre le réchauffement climatique s'impose (II).

I. La protection des ressources marines à travers la protection de la biodiversité

5Dans le cadre de son engagement environnemental, la communauté internationale ne s'est préoccupée que tardivement de la question de la biodiversité en adoptant la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB) qui reconnaît les menaces pesant sur cette diversité, dont le réchauffement climatique (B) et propose des mesures de lutte les contrant (A).

A. La mise en œuvre de la protection de la biodiversité: les mesures préconisées par la Convention internationale sur la diversité biologique

  • 3  Citons à titre d'exemple l'algue Caulerpa taxifolia, algue toxique, apparue récemment en Méditerra (...)
  • 4  Ceci perturbe le cycle naturel de l'hibernation, par exemple.
  • 5  L'acidification cause la modification du PH de l'eau.

6La biodiversité inclut les espèces animales et végétales ainsi que les micro-organismes. Elle représente un facteur de bien-être et de qualité alimentaire et à un niveau plus global, elle constitue un enjeu pour la sécurité, la santé et la cohésion sociale (Segovia-Kueny, 2009 : 27). Certaines de ces espèces subissent pleinement le réchauffement de la planète et ceci se manifeste à plusieurs niveaux : tout d'abord, les scientifiques ont constaté une migration géographique de certaines espèces vers des latitudes plus élevées3. La migration provoque des bouleversements dans l'équilibre naturel des écosystèmes et mène à la rareté voire la disparition de certaines espèces de leurs régions habituelles ce qui pourrait affecter la sécurité alimentaire de ces régions (Les Dossiers de La Recherche, 2010). Par ailleurs, on constate une modification dans le rythme biologique d'un grand nombre d'espèces animales du fait de l’arrivée plus précoce des températures printanières4. De son côté la fonte des glaces affecte d'une manière sensible toutes les espèces qui évoluent dans l'environnement glacier. Elle entraîne, en effet, la baisse du nombre des mammifères marins provoquée par la raréfaction de leur alimentation et de l'aire sur laquelle ils vivent. Enfin, l'acidification de l'océan5 cause la disparition de certaines espèces animales qui entraine une diminution de la quantité de nourriture disponible pour d'autres espèces (Couvet et Teyssedre, 2010 ; Barbault, 2010).

  • 6  Premier article de la CDB.
  • 7  Article 10 de la CDB.

7Le réchauffement climatique n'est pourtant pas le facteur principal qui fragilise la biodiversité et conduit à la diminution de sa richesse. C'est l'action de l'homme qui est principalement mise en cause. Celle-ci se traduit par la surexploitation des ressources, par la dégradation des sols et par la pollution. Consciente de ces menaces sur la diversité des espèces, la communauté internationale a agit en adoptant la CDB de 1992 entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Celle-ci a un triple objectif: la conservation des ressources biologiques, l'utilisation durable de ses composantes et le partage équitable et juste des avantages découlant de l'exploitation des ressources.
La convention peut être considérée comme étant le premier texte juridique qui souligne que la conservation de la diversité des écosystèmes et espèces doit être une préoccupation de la communauté internationale dans son ensemble6 tout en reconnaissant à chaque Etat le droit souverain d'exploiter ses propres ressources. Pour ce faire, chaque Etat doit «  autant que possible et d'une façon appropriée »7 adopter une politique propre à protéger l'environnement d'une manière générale et la biodiversité d'une manière spécifique.
En application de cette disposition, de nombreux Etats parties à la convention ont établi des plans d'action en faveur de la biodiversité locale. A titre d'exemple, la France a adopté en 2004 la «Stratégie nationale pour la biodiversité », une politique basée sur quatre principes: la mobilisation de tous les acteurs en faveur de la protection de la biodiversité, la reconnaissance du vivant à sa juste valeur, l'amélioration de son intégration par les politiques publiques, enfin, le développement de la connaissance scientifique en la matière.

  • 8  Pour plus d'informations, voir: «  Stratégie nationale pour la biodiversité », France, Ministère d (...)
  • 9  Selon le rapport de la mission biodiversité, composée de plusieurs représentants d'administrations (...)
  • 10  Article 16 de la CDB.
  • 11  Article 17 de la CDB.
  • 12  Article 18 de la CDB.
  • 13  Article 20-2 de la CDB.

8Cette stratégie s'appuie sur dix plans d'actions parmi lesquels un plan consacré à la mer. Les plans  sont renouvelés tous les deux ans et pilotés par les ministères compétents8. La finalité de l'adoption de cette politique nationale était de stopper la perte de la biodiversité pendant la période 2004-2010. Force est de constater aujourd'hui que l'objectif n'a pas été atteint9.
Par ailleurs, les parties contractantes à la CDB doivent coopérer directement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Cette coopération se manifeste à plusieurs niveaux : tout d'abord, les parties ayant des technologies développées doivent la transférer aux autres parties de la convention nécessiteuses10. Il est déplorable à cet égard que ces transferts de technologie ne soient pas identifiés par la convention. Par ailleurs,  les Etats parties doivent procéder à un échange d'informations concernant les nouvelles recherches techniques et scientifiques autour de la préservation de la diversité biologique11 et coopèrent, notamment avec les pays en voie de développement, pour l'application technique et scientifique des dispositions de la convention12. Enfin, les pays développés, généralement riches, s'engagent à fournir des aides financières aux pays pauvres afin de subventionner la mise en œuvre de l'action nationale de protection de la diversité biologique.13
Même si la convention a reconnu que l'action de l'homme est la principale cause de dégradation des ressources marines, une lecture attentive de ses dispositions laisse apparaître le dérèglement climatique comme étant une autre source d'inquiétude quant à la protection des ressources de la mer.

B. La question du réchauffement climatique dans la Convention

  • 14  Article 8 (a) de la CDB.
  • 15  Article 8 (h) de la CDB.

9Dans sa version originale de 1992, la convention ne vise pas directement le réchauffement climatique en tant que source de dégradation de la biodiversité mais certaines dispositions font allusion au phénomène. Ainsi, dans son préambule, l'accent est mis sur l'inquiétude des parties contractantes du fait que «  la diversité biologique s'appauvrit considérablement par suite de certaines activités de l'homme ». Considérant que le réchauffement climatique est principalement la conséquence du fait de l'homme, ce phénomène pourrait être inclus dans cette disposition. Par ailleurs, les Etats présents reconnaissent que «  des investissements importants sont nécessaires pour assurer la conservation de la diversité biologique ». Notons à cet égard, que la lutte contre le réchauffement climatique est une opération d'une grande importance financière. La désignation du réchauffement est également implicite au sein de l'article 8 de la convention qui indique dans son paragraphe (e) que « chaque partie contractante promeut un développement durable et écologiquement rationnel dans les zones adjacentes aux zones (marines) protégées ». Les dispositions de la convention entendent par «  zones (marines) protégées », les «  zones  où des mesures spéciales doivent êtres prises pour la conservation de la diversité biologique »14. Étant donné que la lutte contre le réchauffement de la planète équivaut à une protection écologique durable des éléments de l'environnement, y compris la biodiversité marine, nous pouvons considérer que les dispositions de cet article désignent, entre autres causes de dégradation des zones protégées, le réchauffement du climat. Enfin le même article appelle à empêcher d'introduire ou à éradiquer les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes des habitations ou les espèces15. Rappelons, à cet égard, qu'une des manifestations du réchauffement des mers est l'apparition ou encore la migration d'espèces exotiques et notamment de plantes exotiques vers des zones maritimes qui leur sont étrangères et que cette migration cause une perturbation importante de l'ordre naturel des écosystèmes qui les accueillent.

  • 16  L'article 23 de la CDB institue les conférences des parties à la convention à l'occasion de laquel (...)
  • 17  Terme technique désignant un passage protégé couvert permettant la circulation de gènes d'une sous (...)

10La référence au réchauffement climatique existait donc dans la version originale de la CDB mais d'une manière implicite. Il a fallu attendre 2002 pour que la désignation du réchauffement de la planète en tant que source directe de perte de la diversité biologique soit clairement mise en cause. Lors de la conférence des parties de la CDB de 200216,  la sonnette d'alarme a été tirée concernant les conséquences du réchauffement du climat sur la biodiversité. Un certain nombre de mesures ont été proposées afin de limiter son effet, notamment le développement de corridors biologiques17. L'objectif était « d'assurer d'ici 2010 une forte réduction du rythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national ». Cet objectif est aujourd'hui loin d'avoir été atteint. En marge du Sommet de Copenhague tenu en décembre 2009, le président de la CDB a annoncé qu'un cinquième des espèces végétales et animales est menacé par le réchauffement climatique.  Que pourrait être la raison de cet échec?

11A notre sens, il s'agit d'abord du manque de coordination et de cohérence entre les différents Etats, la protection de la biodiversité n'étant pas la priorité dans leurs engagements. Par ailleurs, la nature même de la convention contribue à l'ineffectivité de ses dispositions. La CDB est en effet, une convention cadre souple composée d'engagements généraux et dénuée de toute sanction. Elle manque également de soutien approprié, d’ordre politique ou financier, incontournable pour garantir une mise en œuvre adéquate. Son application relève dès lors à la seule bonne volonté de l'Etat partie. L'on comprendra facilement que les pays pauvres dont l'économie repose majoritairement sur les ressources naturelles privilégient l'économie nationale et la sécurité alimentaire à la préservation de la nature surtout lorsque les aides financières s’avèrent dérisoires.
Le remède à cet échec serait peut être dans l'adoption et surtout dans l'application d'une politique planétaire globale prenant en considération tous les aspects du changement. La lutte contre les effets de ce phénomène sur les ressources marines devrait, dès lors, être intégrée à la lutte globale entreprise par la communauté internationale contre ce phénomène.

II. La lutte globale contre le réchauffement climatique

12Timide au départ, l'action internationale de lutte contre le réchauffement de la planète s'est voulue claire et directe dans un deuxième temps.

A. Des premières initiatives au protocole de Kyoto

13Les premières initiatives internationales de lutte contre le phénomène se traduisent par l'adoption de deux textes importants: la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou convention climat de 1992 et le protocole de Kyoto de 1997. Il s'agira de voir l'approche adoptée dans chacun de ces textes et les solutions concrètes qu’ils avancent pour lutter contre le phénomène.

a. La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

  • 18  Seuls trois États n'ont pas signé cette convention: L'Irak, l'Andorre et la Somalie.

14Adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 199418, la convention représente le premier texte international autour de la protection de l'environnement ayant reconnu l'existence du réchauffement climatique. Elle se fixe comme objectif la stabilisation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau empêchant « toute perturbation anthropique dangereuse du climat ». Pour atteindre cette finalité, les Etats membres à la convention se doivent d'appliquer un certain nombre d'obligations :

  • Établir des inventaires nationaux des émissions des gaz.

  • Mettre en œuvre des politiques nationales pour réduire leurs émissions ainsi que les mesures visant à faciliter l'adaptation de ces politiques.

  • Encourager la gestion rationnelle et le renforcement des puits et des réservoirs

  • Coopérer pour préparer l'adaptation à l'impact du changement climatique.

15Les pays développés sont davantage sollicités dans la démarche de lutte contre le phénomène; la convention leur réserve des engagements spécifiques :

  • Adopter des politiques nationales pour ramener leurs émissions de gaz à effet de serre en 2000 à leur niveau de 1990.

  • Aider les pays en voie de développement particulièrement vulnérables à faire face au coût de leur adaptation.

  • Fournir des ressources financières aux pays en développement pour remplir leurs engagements,  notamment sur les inventaires.

  • Encourager, financer et faciliter selon les besoins, le transfert ou l'accès aux technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels.  

16Les objectifs ambitieux avancés par la convention se trouvent handicapés par la nature non contraignante de celle-ci. Aucun mécanisme de sanction n'est prévu envers l'Etat qui ne respecte pas les engagements ci-dessus cités. Il ne s'agit pas d'une spécificité de ce texte, c’était déjà le cas de la CDB. La nature non contraignante est une qualité inhérente aux textes internationaux. L'Etat est par définition une entité juridique souveraine. Cette réalité empêche la création d'une instance supra nationale ayant la possibilité de contrôler l'application des engagements de l'Etat. Par ailleurs, il s'agissait d'une convention cadre avançant un certain nombre de réalités et de principes théoriques dépourvus d'action concrète à mener sur le terrain. La communauté internationale a donc senti le besoin d'un instrument permettant de concrétiser les objectifs de la convention, d'où l'adoption du protocole de Kyoto.

b. Le protocole de Kyoto

  • 19  Pays de l'annexe B du protocole.

17Signé en 1997 et entré en vigueur en février 2005, le protocole de Kyoto est un accord interétatique fixant des seuils de réduction des gaz à effet de serre à respecter par les différents Etats signataires. Principal texte d'application de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le texte devait répondre aux trois principes de base de la convention: le principe de précaution imposant de prendre des mesures face au réchauffement de la planète, ensuite celui du droit à environnement sain et enfin, le principe d'une responsabilité commune mais différenciée des Etats face au dérèglement climatique.
En application de ce dernier principe, les engagements demandés aux pays développés19 ne sont pas les mêmes que ceux exigés par les pays en voie de développement. Les objectifs de réduction ont été fixés en fonction des projections de croissance des émissions dans chaque pays, de sa capacité à payer et de son engagement politique dans la lutte contre le changement climatique.
Le protocole a été ratifié par 175 pays qui se sont engagés pour atteindre, en 2012, une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d'environ 5% par rapport aux émissions répertoriées en 1990.  Tous les pays développés n'ont pas manifesté la même volonté d'agir. Ainsi l'Union Européenne des 15 a arrêté un objectif collectif de réduction de 8% réparti sur les différents Etats: ainsi l'Allemagne a un objectif de réduction de 21% alors que l'Espagne peut augmenter ses émissions de 15%. Le Japon ne s'est engagé que pour une baisse de 5%.

  • 20  On citera également le Canada et l'Australie.

18Pourtant, l'efficacité du protocole est limitée et ceci pour plusieurs raisons: tout d'abord,  plusieurs pays industrialisés et notamment les Etats-Unis20, responsables de 33% d'émissions des pays développés, n'ont pas signé l'accord. Le retrait officiel de cet Etat du protocole en mars 2001 marque un recul considérable de l'instrument qui, de ce fait, n'a pas atteint son objectif. La réticence américaine à la signature de l'accord ne s’explique pas uniquement par l'absence de volonté de préservation de l'environnement. Elle revient principalement à l'existence d'une résolution américaine datant de 1997 qui  précise que les Etats-Unis ne ratifieront aucun accord sur l'environnement s’il n’y a pas des obligations de préservation de l'environnement pour les pays émergents tels que la Chine et l'Inde. Par ailleurs, le coût financier de la réalisation des objectifs du protocole s'avère excessif : il correspond dans les pays développés à un coût annuel de 0,1% du PIB. Sachant que les coûts sont engagés à court terme alors que les bénéfices ne sont perçus qu'à long terme et sont, par ailleurs, difficiles à évaluer d'une manière précise ; l'argument financier pourrait à lui seul expliquer la réticence de certains Etats à l'application des objectifs fixés par l'accord.
Le protocole a néanmoins le grand mérite d'avoir donné un cadre de référence à l'action politique internationale et de favoriser une action collective de lutte contre ce fléau. La fixation d'objectifs quantitatifs légalement contraignants présente l'avantage de la clarté et de la lisibilité et constitue un signal politique fort pour chaque pays au niveau national (Vieillefosse, 2009 : 65). Les engagements du protocole prenant fin début 2013, d'autres accords de lutte contre le réchauffement climatique devaient prendre la succession.

B. Des avancées lacunaires

19La conférence de Bali de 2007 a permis de lancer officiellement les négociations sur l'après-Kyoto et de décider d'un nouveau sommet sur le changement climatique, celui de Copenhague, en décembre 2009 (b). Par ailleurs, quelques initiatives unilatérales marquent l'attachement de certains pays à la question de la stabilisation de la température de l'atmosphère.

a. Les initiatives unilatérales européenne et états-unienne

  • 21  www.eea.europa.eu

20A la suite de la signature du protocole de Kyoto, l'Union Européenne a mis en place un instrument ayant comme objectif de faciliter l'opération de réduction des gaz à effet de serre : le «  marché européen d'échange de quotas de CO2 », plus connu sous l'appellation «  marché du carbone ». Ce marché concerne les principales installations industrielles des secteurs de la combustion, des productions de métal, de ciment, de verre et de papier pour lesquelles un plafond d'émissions sous forme d'allocations annuelles de quotas est défini pour chaque type d'installation. Chaque quota donne le droit d'émission d'une tonne de CO2. En application de cet instrument, l'Union a vu ses émissions atteindre un niveau inférieur de 13,6% à celui de 1990.
Par ailleurs, l'adoption du paquet « énergie-climat », en avril 2009, confirme la volonté de  l'Union Européenne de lutter contre le réchauffement de la planète. En vertu de cet instrument, l'Union se fixe un objectif unilatéral de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 relativement à 1990. Ces objectifs ambitieux seront toutefois difficiles à réaliser, les scientifiques de l'Agence européenne de l'environnement21 ne prévoient qu'une réduction de 6% des émissions.

21Pour leur part, les Etats-Unis ont adopté, en 2009, la loi Waxman-Markey, le premier instrument juridique visant une réduction des gaz à effet de serre de 17% relativement à 2005 en 2020 et instituant un marché fédéral de quotas. Le texte incite au développement de techniques de capture et de stockage du charbon, un programme financé à hauteur de dix milliards de dollars. Malgré l'importance apparente de ce chiffre, la doctrine émet des réserves quant à l'effectivité de l'application de cet instrument étant donné que sa mise en œuvre dépend des gages donnés pour limiter son impact sur l'économie américaine et en particulier dans les Etats dont l'économie se base sur le charbon (Perthuis et Delbosc, 2010 : 102). Il est difficile à ce jour d’évaluer cette initiative récente (Barreau et Pouliquen, 2009 : 203).
Toute initiative de lutte contre le réchauffement de la planète a le mérite d'exister et d'être saluée. Cela étant, une meilleure réponse ne peut qu'être globale étant donné la nature transversale du réchauffement planétaire. C'est ainsi que le sommet de Copenhague, rassemblant la majorité des Etats de la planète, tirait tout son intérêt et représentait un meilleur moyen de lutte contre le phénomène.

b. La conférence de Copenhague

22Deux objectifs étaient estompés du sommet de Copenhague ayant abouti à la Conférence de Copenhague : il s’agissait de donner suite aux engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et d’adopter un accord international de long terme et plus large que ses précédents, incluant notamment les Etats-Unis et la Chine, les deux premiers pollueurs mondiaux. Pour ce faire, de nombreuses réunions et négociations ont précédé le sommet, l'objectif étant de faire l'état des lieux du changement climatique et de définir les moyens de lutte.
Pourtant, la conférence de Copenhague est considérée comme un véritable échec. Le texte qui devrait succéder au protocole de Kyoto n'a pas été signé : les Etats ne se sont pas accordés sur les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre à mettre en œuvre au sein de leur pays. Aucun calendrier de l'aide financière et technologique aux pays en voie de développement n'a été arrêté et aucune répartition des contributions financière à verser par les pays donateurs spécifiée, pas plus que les pays susceptibles d’en bénéficier. Par ailleurs, plusieurs absents de taille sont constatés comme le niveau de développement des énergies renouvelables, la réduction du recours aux énergies fossiles, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les contraintes sur certaines industries polluantes, le recours aux véhicules moins émetteurs de CO2, le développement des transports collectifs...

23Les raisons de cet échec semblent être imputables à différents facteurs issus d'une même source : l'intérêt financier. Certains pays gros fournisseurs d’énergies fossiles ont tout intérêt à bloquer l'aboutissement de cet accord. D’autres grands Etats tels que la Chine et les Etats-Unis ont des positions floues. D'une manière générale, le peu d'empressement des Etats à s'attaquer au réchauffement climatique s'explique par le conflit connu entre l'économie et l'environnement. Les pays développés veulent préserver leur mode de vie et leur compétitivité alors que les pays en voie de développement revendiquent le droit de se développer. Enfin, le fait que l'Organisation des Nations Unies soit dépourvue de tout moyen de contrainte vis-à-vis des Etats, par définition souverains, ne facilite pas les choses.

Conclusion

24Si l'intérêt porté aux impacts du changement climatique est croissant, la lutte contre ce phénomène reste lacunaire. Son application est confrontée à plusieurs obstacles et principalement au manque de volonté étatique de préservation de l'environnement, l’intérêt économique à court terme continue de primer. Les ressources marines, au même titre que l'ensemble des ressources naturelles, continueront, en l'état actuel des choses à subir les effets du dérèglement climatique avec toutes les conséquences graves que cela pourrait avoir non seulement sur les éléments de l'environnement mais également sur l'homme.
A l'occasion de l'année de la biodiversité, 2010, s'ouvrira une nouvelle conférence sur le changement climatique à Cancun (Mexique) le 29 novembre 2010. Le texte de cette conférence va s'ajouter au panel déjà existant et restera certainement lettre morte si aucune volonté politique ne l'accompagne. Si l'on vise une protection efficace et durable des ressources marines, et des ressources naturelles en général, des mesures de conservation doivent être adoptées et surtout appliquées d'une manière plus ou moins homogène et  à l'échelle globale.

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Bibliografía

Barbault. R: ( 2010). Changements climatiques et biodiversité, Paris, Vuibert.

Barreau. B et Pouliquen. H (2009): «  Les États-Unis dans le processus de Copenhague: la tentation du leadership », in Politique climatique: une nouvelle architecture internationale, Paris, La documentation française.

Couvet. D et Teyssedre. A: (2010). Écologie et biodiversité, Essonne, l'Ecole polytechnique. De Perthuis. C et  Delbosc A. (2009). Le changement climatique. Paris, Le Cavalier Bleu.

Ministère de l'agriculture et de la pêche (2006). Stratégie nationale pour la biodiversité, Paris, Ministère de l'agriculture et de la pêche.

Segovia-Kueny. S : (2009). Enjeux du changement climatique. Paris, Afnor.

Les dossiers de La Recherche ( 2010), numéro thématique « La valse des espèces: 600 millions d'années d'évolution », Paris, mai 2010, n°39.

Vieillefosse. A (2009). Le changement climatique, quelles solutions? Paris, La Documentation française.

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Notas

1  C'est ce qu'a affirmé le groupe d'expert intergouvernemental sur l'évolution du climat le GIEC. Le groupe estime que l'augmentation de la température moyenne mondiale pourrait être de 1,3 à 1,7°C d'ici 2050 et de 1,8 à 4°C d'ici 2100 par rapport au niveau moyen de 1980-1999. L'augmentation de la température devrait entraîner une augmentation du niveau de la mer, entre 18 et 59 cm d'ici 2100, due à la dilatation thermique des océans et à la fonte des glaciers, calottes glaciaires et nappes glacières terrestres. Crée en 1988 sou l'égide de l'Organisation mondiale de la météorologie et du Programme des Nations unies pour l'environnement, le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat. Ils ont comme mission d'élaborer des rapports dans le but d'évaluer les aspects scientifiques de l'évolution du climat, de traiter des questions relatives à l'impact du changement climatique ainsi que d'envisager des solutions permettant de limiter les émissions des gaz à effet de serre. Les rapports du GIEC font autorité en matière du réchauffement de la planète.

2  D'environ 2 cm par décennie entre 1961 et 1993 et de 3 cm entre 1993 et 2003.

3  Citons à titre d'exemple l'algue Caulerpa taxifolia, algue toxique, apparue récemment en Méditerranée.

4  Ceci perturbe le cycle naturel de l'hibernation, par exemple.

5  L'acidification cause la modification du PH de l'eau.

6  Premier article de la CDB.

7  Article 10 de la CDB.

8  Pour plus d'informations, voir: «  Stratégie nationale pour la biodiversité », France, Ministère de l'agriculture et de la pêche, 2006.

9  Selon le rapport de la mission biodiversité, composée de plusieurs représentants d'administrations étatiques, édité le 5 mai 2010, «  sur les 391 actions programmées dans les plans d'actions adoptés en 2005 et 2006, 125 sont achevés, 211 sont en cous de réalisation et 55 ne sont pas encore lancés ».

10  Article 16 de la CDB.

11  Article 17 de la CDB.

12  Article 18 de la CDB.

13  Article 20-2 de la CDB.

14  Article 8 (a) de la CDB.

15  Article 8 (h) de la CDB.

16  L'article 23 de la CDB institue les conférences des parties à la convention à l'occasion de laquelle, les représentants des États parties à la convention se réunissent dans le but d'entreprendre des travaux autour de la diversité biologique couvrant sept thématiques: la diversité biologique marine et côtière, la diversité biologique agricole, la diversité biologique forestière, la diversité biologique insulaire, la diversité biologique des eaux intérieures, la diversité biologique des montagnes et la diversité biologique des terres arides et sub-humides.  Chacun de ces travaux établit les principes de bases, les actions à entreprendre et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre un résultat potentiel.

17  Terme technique désignant un passage protégé couvert permettant la circulation de gènes d'une sous-population à l'autre et la migration d'individus.

18  Seuls trois États n'ont pas signé cette convention: L'Irak, l'Andorre et la Somalie.

19  Pays de l'annexe B du protocole.

20  On citera également le Canada et l'Australie.

21  www.eea.europa.eu

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Para citar este artículo

Referencia electrónica

Syrine Ismaili, « La lutte internationale contre le réchauffement climatique comme étant une source de dégradation des ressources marines », Études caribéennes [En línea], 15 | Avril 2010, Puesto en línea el 21 diciembre 2010, consultado el 25 octubre 2014. URL : http://etudescaribeennes.revues.org/4421  ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.4421

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Autor

Syrine Ismaili

Enseignante-doctorante; Université Lille 2, Faculté de Droit; syrine_ismaili@yahoo.fr

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