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Organisations de travail et développement durable : l’initiative des partenaires sociaux (organisations syndicales et paronales) de la Martinique

Danielle Laport

Résumés

Dans les Antilles françaises, les réflexions sur le concept de développement durable se bornent essentiellement à la protection de l’environnement. En Martinique, la problématique du développement durable a été traitée pour la première fois par un élu, leader d’une association écologiste ; cette approche a été renforcée par le Conseil Général de la Martinique dans le cadre d’un AGENDA 21, qui met fortement l’accent sur la problématique des risques et de la biodiversité. Cette approche environnementale est aujourd’hui relayée par les organisations syndicales et patronales siégeant au sein de l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT). Cette démarche vise à inscrire la dimension sociale dans la dynamique du développement durable impulsée en Martinique.

In the French West Indies, reflections on the concept of sustainable development are mainly oriented to the protection of the environment. In Martinique, the challenge of initiating sustainable development was first proposed by a politician, and a leader of an ecological association; this approach has been reinforced by the General Council of Martinique as part of  AGENDA 21, which puts strong emphasis on the issue of natural risks and biodiversity. This approach to the environment is now backed by trade unions and employer organizations that serve within the Regional Association for the Improvement of Working Conditions. This approach aims to make the social dimension in the dynamics of sustainable development more evident in Martinique.
La quête du sens

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Texte intégral

  • 1  ARACT : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de la Martinique fait (...)

1En Martinique, le développement durable est fortement associé aux actions liées à la protection de l’environnement. Il est vrai que cette problématique traitée pour la première fois en Martinique par un élu, leader d’une association écologiste, a été renforcée par le Conseil Général de la Martinique dans le cadre d’un AGENDA 21, qui met fortement l’accent sur la problématique des risques. Dans les entreprises, la réalité du développement durable s’exprime à travers des actions de récupération des déchets ou d’économie d’énergie, toutes choses qui ramènent à la dimension environnementale. Cette approche environnementale qui constitue le principal marqueur du développement durable en Martinique, s’enrichit d’une approche portée par les organisations syndicales et patronales siégeant au sein de l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)1. Cette démarche vise à inscrire la dimension sociale dans la dynamique du développement durable impulsée en Martinique. En effet, le développement durable, ne conduit-il pas à rechercher un équilibre entre l’économique, le social et l’environnement dans une approche solidaire ?

  • 2  CGTM : Confédération Générale du Travail de la Martinique dirigée par Ghislaine JOACHIM-ARNAUD. (...)

2Ce chantier, impulsé par les partenaires sociaux de l’ARACT confronte le développement durable aux conditions de travail. Cette dialectique est exacerbée par la composante « partenaires sociaux » initiatrice du chantier. Dans le contexte de la Martinique, l’expérimentation menée par ces acteurs revêt un sens tout particulier. En effet, depuis 2000, les organisations syndicales et patronales s’efforcent d’établir de nouvelles relations en vue de transformer les modalités du dialogue social. La Martinique a connu des moments difficiles en termes de relations sociales dans le travail, puisque l’on comptabilisait en 1998, 57 000 jours non travaillés pour fait de grève. Certains conflits ont duré entre 3 et 6 mois. Les pouvoirs publics ont décidé de mener des actions afin de favoriser le rapprochement des organisations syndicales et patronales. Il s’agissait de les faire travailler « à froid » sur les questions du travail. Parmi ces actions, on peut citer la création de l’ARACT. Cette structure paritaire, dont la proposition de mise en place faite en 1995 par une organisation syndicale, la CGTM2, avait été rejetée par la partie patronale. Car la problématique des conditions de travail, invite à se pencher sur les questions d’organisation, d’objectifs et de moyens. Toutes choses que la partie patronale accepte difficilement de partager. Ce contexte est nourri par deux faits majeurs. Le premier participe de l’histoire de la formation économique et sociale de la Martinique qui fait de l’entreprise, lieu de production des richesses, un véritable enjeu. Le deuxième est d’ordre politique et repose sur cette volonté affirmée des élus d’aller vers une évolution statutaire, donc vers plus de responsabilités. Les élus martiniquais entendent assurer le développement de la région selon un modèle qui trancherait avec les pratiques de l’Hexagone. Aimé CESAIRE (1955) ne disait-il pas « qu’on ne peut pas appliquer telles quelles, même en les adaptant, les lois d’un pays pleinement développé à un pays sous-développé » ?

3L’expérimentation menée par l’ARACT met en exergue un triptyque qui semble riche de sens : développement durable / partenaires sociaux / conditions de travail.

4En quoi la démarche développée par les partenaires sociaux peut-elle être porteuse de sens pour la société martiniquaise et plus généralement pour les dynamiques de développement durable au sein des espaces de travail ? Quels premiers enseignements peut-on tirer de l’initiative menée par l’ARACT Martinique ?

I. Le développement durable : repenser l’approche conceptuelle

I.1 Un nouveau paradigme

  • 3  « Le genre humain a parfaitement les moyens d’assumer un développement durable, de répondre aux be (...)

5Si le rapport BRUNDTLAND marque en 1987, l’affirmation d’un nouveau paradigme à travers la définition donnée au développement durable3, les premières réflexions remontent aux années 1960, singulièrement avec les travaux du Club de Rome. A ce moment, on parle d’éco-développement. Plusieurs facteurs favorisent l’émergence de ce paradigme : forte croissance, consommation de masse, dégradation de l’environnement, aggravation des inégalités et de la pauvreté, famines. La croissance est au centre du questionnement sur le développement durable. Si le Club de Rome remet en cause la croissance à travers un rapport intitulé « Halte à la croissance » avec l’idée « d’une croissance zéro » qui fait son chemin, le rapport BRUNDTLAND pour sa part, ne remet pas en cause la croissance. Deux écoles de pensées se forment autour du développement durable. Pour les tenants d’une société de décroissance, la croissance caractéristique majeure du système libéral, ne tient pas compte des dimensions sociales et environnementales. Pour les tenants de la croissance au sein du développement durable, la croissance est la solution et non le problème. Cette approche conduit à intégrer le développement durable au cœur du système libéral en le réformant pour l’adapter aux contraintes de ce système économique. Pourtant, M. Benkhalifa (2005) souligne dans son ouvrage que : « …le concept de développement durable touche de façon directe, à la structuration conceptuelle des règles du développement et de la croissance économique. (…) Le fait que le développement durable ait l’impératif de générer une croissance viable, donne à l’environnement une propriété qui pousse aux changements des mauvais comportements qui bouleversent les pratiques de production et de consommation, aboutissant à long terme à une non-viabilité de vision de la croissance telle qu’elle est conçue aujourd’hui ». Dès lors, il convient de définir les caractéristiques de la viabilité. Demande-t-on à la croissance d’être plus qualitative ? Si la croissance est fortement controversée dans les dynamiques de développement durable, en revanche le concept de développement trouve ses lettres de noblesse. En effet, Benkhalifa (2005) cite David Pearce qui précise que « le développement est une notion éthique qui s’attache à des conditions de vie, plutôt qu’à des processus théoriques ». La croissance serait alors une valeur qui contribuerait à la construction de cette éthique. Les pensées d’action se construisent à partir de cette valeur. Mais sociologiquement, on sait que la valeur a des limites. Jean-Paul Sartre n’affirmait-il pas la liberté de l’homme comme l’unique source créatrice des valeurs ? C’est donc l’être humain qui crée les valeurs, ce qui peut conduire à les fragiliser et à leur enlever tout caractère universel. Contrairement aux vertus établis arbitrairement par un Dieu qui sont censées traverser et régenter toutes les générations, ces valeurs, véritables œuvres humaines, comment peuvent-elles transcender les générations ? On peut comprendre les raisons qui amènent à s’interroger sur la croissance et son indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB), comme unique source de progrès, de solution au problème social et de mesure pertinente pour apprécier la situation de bien-être des populations.

6Le développement durable qui entend inscrire les pays, les territoires dans d’autres pratiques, d’autres comportements, ne peut alors se traduire et se déployer comme une simple variable d’ajustement au système libéral.

I.2 Un nécessaire débat conceptuel et théorique

7La philosophie du développement durable qui repose sur l’urgente nécessité de rééquilibrer l’économie, le social et l’environnement, conduit inévitablement à questionner et analyser des approches et concepts que l’on croit évidents et irremplaçables tant ils sont ancrés dans nos schèmes et nos pratiques. Les concepts d’équité, de solidarité, de « justice distributive » qui habitent le développement durable créent une rupture épistémologique avec les théories néo-libérales qui placent « le capital et la compétition » au centre de toutes les problématiques de la société. Joseph Stigliz (2002) met en garde en précisant que « l’économie néo-libérale ne peut concevoir le développement durable qu’en l’altérant ». Le développement durable ébranle nos certitudes, nos comportements, nos valeurs. Cette tentation qui consiste à vouloir altérer le fondement du développement durable s’exprime par l’utilisation de l’approche systémique, comme cadre théorique, dans les actions qui sont menées ici et là. Le modèle structuro-fonctionnaliste et le modèle systémique sont étroitement liés. Le sociologue T. Parsns est la référence en la matière. Le principal reproche que l’on peut faire à cette théorie, c’est d’être fondée sur des principes conservateurs qui consistent à maintenir ou à retrouver l’équilibre d’un système. J. Herman (1983) précise que « les valeurs qui sont véhiculées par ces théories sont : l’intégration, l’équilibre et la différenciation ». « L’intégration désigne le degré de consensus entre les membres de la société », mais le consensus est lui-même discutable dans une société inégalitaire. « L’équilibre survient lorsque tout changement entraîne un réajustement de l’ensemble pour retrouver sa position initiale ». « La différenciation permet une meilleure adaptation du système ainsi qu’une intégration « organique » plus diversifiée ». Le contrôle social est l’enjeu qui caractérise ces courants théoriques. Sont-ce des cadres théoriques bien appropriés à la logique du développement durable ? Puisque les théories naissent dans des contextes culturels donnés et à des moments donnés, la dynamique du développement durable n’invite-t-elle pas à inventer un nouveau cadre théorique en rupture d’avec les schèmes dominants, les structures, le système : ceux habités par le libéralisme ? L’émergence de nouveaux concepts semble constituer un impératif. Dans ce contexte, comment l’entreprise, symbole du libéralisme, peut-elle composer avec la logique du développement durable ?

II. Développement durable et conditions de travail : quelle dialectique ?

II.1 La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) : expression du développement durable dans les organisations de travail.

  • 4  La Responsabilité Sociale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire des préoccupations so (...)

8La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) du 15 mai 2001, est venue inscrire le développement durable dans le monde de l’entreprise. C’est ainsi qu’apparaît la notion de Responsabilité Sociale de l’Entreprise4 (RSE), qui trouve son explication dans l’idée que l’entreprise et la société sont intimement liées. Les décisions prises par les dirigeants ont des incidences sur la société qu’il convient désormais d’apprécier. Dès lors, il revient à ces entreprises de dresser un état de leurs pratiques en matière de gestion économique et d’apprécier les risques sociaux et environnementaux du fait de leur activité. La démarche RSE a concerné et continue de concerner les entreprises qui évoluent sur les marchés financiers à la recherche d’investisseurs. D’où l’idée d’investissement socialement responsable qui émerge dans le milieu de la finance.

9Si de manière générique, la démarche RSE s’explique par la recherche d’une certaine « moralisation » des finances, en Martinique la démarche repose sur la recherche d’une certaine « moralisation » des rapports sociaux dans le travail et la nécessité de déployer une politique sociale à la hauteur des difficultés que rencontrent les salariés. Ce sont les organisations syndicales de salariés qui prirent l’initiative de l’ouverture du chantier RSE. Approche hors du commun, car la démarche RSE relève de la responsabilité du dirigeant, et s’adresse aux entreprises du CAC 40. Cette réalité de la RSE est toute autre en Martinique. Les syndicats de salariés entendent faire de la RSE un outil qui rende lisible les conditions de travail. Malgré certaines réticences de la partie patronale, ce chantier a été ouvert. Il concerne trois secteurs d’activité : la grande distribution alimentaire, l’assainissement et l’hydrocurage, les collectivités territoriales. C’est un acte volontaire des dirigeants sensibilisés par l’ARACT. Ils entrevoient à travers cette démarche, le moyen d’analyser et de régler des questions qui se posent à leur organisation de travail. Pour les organisations syndicales, la RSE constitue un effet d’aubaine pour se pencher véritablement sur la dimension sociale du travail.

10La volonté de l’ARACT d’introduire le secteur public aux côtés du secteur privé trouve son fondement dans la dynamique solidaire qui caractérise le développement durable. Comment participer à une évolution significative des comportements si la démarche ne concerne qu’une partie du monde du travail, les entreprises privées? Comment produire l’interaction nécessaire à l’émergence de nouvelles pratiques dans le travail en Martinique ? L’ARACT Martinique a innové, en s’intéressant également aux collectivités publiques. C’est ainsi que très vite, elle a abandonné la notion de RSE, pour épouser et habiter pleinement celle de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) afin de déployer au sein des entreprises, des collectivités publiques, des associations, la pratique de l’évaluation des comportements « sociétalement responsables ». Y.F LIVIAN (1999), en s’appuyant sur la définition du Petit Robert qui précise que l’organisation est une association qui se propose des buts déterminés, souligne qu’elle doit être relativement durable (un attroupement n’est pas une organisation, même quand il a des buts précis), présenter une certaine division des tâches et des règles de fonctionnement.

II.2 Les conditions de travail en questions

  • 5  ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

11Comment produire en mettant les salariés au centre des préoccupations ? Cette question qui conduit à s’interroger sur la notion de conditions de travail induit la recherche d’un « mieux être » au travail. Si dans les représentations, les conditions de travail consistent en l’aménagement des lieux et espaces de travail, c’est-à-dire la dimension physique du travail, pour le réseau ANACT5 la réalité des conditions d’exercice du travail est beaucoup plus vaste. Pour apprécier les conditions de travail, il importe de considérer également :

12- La dimension organisationnelle qui invite à se pencher sur la santé et les risques professionnels, la pénibilité, le stress, les questions de harcèlement, les besoins en compétences, la reconnaissance des compétences, l’application des conventions collectives, les classifications, l’égalité et la mixité professionnelles, l’insertion des personnes handicapées, l’utilisation des contrats en alternance. En somme, toutes les questions qui irriguent la vie d’une organisation de travail et qui donnent sens au collectif de travail.

13- La dimension « relations sociales » qui consiste à développer le principe de la concertation dans le fonctionnement de l’organisation de travail. La concertation se distingue de la négociation, en ce sens qu’il ne s’agit pas de mettre en place les mécanismes de résolution de conflits, ni de produire des règles et de décliner des accords pour la mise en place de ces règles. Il s’agit d’impliquer les salariés (quel que soit le niveau hiérarchique) dans les projets de l’organisation de travail afin de recueillir leurs avis (qui peuvent être suivis ou pas), ce en dehors de tout conflit, toute tension. Contrairement à la négociation qui requiert des salariés dûment mandatés par leurs pairs pour négocier (délégués du personnel, délégué syndical), la concertation implique certes, cette catégorie de salariés, mais s’ouvre également à d’autres salariés. La négociation est un acte prévu par la loi, alors que la concertation est une pratique intégrée aux principes de management. La concertation permet à l’ensemble des salariés d’habiter pleinement leur environnement de travail et développe le sentiment d’appartenance au collectif de travail. La reconnaissance et la considération deviennent des principes éthiques.

II.3 Dialectique entre conditions de travail et développement durable : la recherche d’indicateurs.

14Les conditions de travail constituent l’expression de la dimension sociale du développement durable. Aussi, vouloir apprécier le mieux-être au travail nécessite la déclinaison d’indicateurs qui traduisent le niveau des conditions de travail. L’ARACT a mis en évidence neuf indicateurs pour exprimer cette réalité. Il s’agit de l’organisation du travail (identification des rôles et missions de chacun, du pouvoir hiérarchique et des délégations), de l’égalité des chances entre hommes et femmes, de l’action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, du développement de la connaissance des salariés (faciliter l’accès au savoir et à la culture), de la valorisation de l’emploi et de la compétence (reconnaissance de chacun dans la chaîne de réussite…), de la gestion du risque (identification et évaluation des risques économiques pouvant porter préjudice aux salariés), de l’hygiène de la santé et de la sécurité, des relations sociales (dynamique de concertation et de co-construction), de l’amélioration des conditions de réalisation du travail. Ces indicateurs constituent la base permettant au collectif de travail de fonctionner dans le respect des salariés. Or, les diagnostics réalisés par l’ARACT au sein des entreprises font apparaître un écart important entre cette base et les pratiques. A titre d’illustration, en matière de santé et sécurité, la loi fait obligation aux entreprises d’élaborer un document qui retrace l’ensemble des risques et dangers auxquels sont confrontés les salariés et de mettre en place un plan d’action afin de les lever. Cette obligation est un critère qui compose l’indicateur « hygiène, santé, sécurité ». Condition de base de l’exercice de l’activité « travail », on peut se demander, en quoi ce critère est-il pertinent pour apprécier la dynamique de développement durable ? Le développement durable constituerait-il une opportunité pour l’application du droit dans les organisations de travail ? Or, s’inscrire dans une démarche de développement durable, c’est aller au-delà des obligations légales. Ce constat permet-il d’expliquer en partie, les tensions très fortes qui existent dans les relations de travail en Martinique ?

15Dans ce cadre, le développement durable épouse la logique de l’approche systémique qui permet de procéder aux réajustements nécessaires du système libéral. Quelle est donc la valeur ajoutée pour la société martiniquaise, sinon celle de tenter de se mettre en conformité avec le droit du travail et d’amener à faire prendre conscience que la fin ne peut plus justifier l’utilisation de n’importe quels moyens ? Si cet aspect est important, il ne peut traduire la dynamique du développement durable dans les organisations de travail et sur le territoire.

Conclusion

16La partie patronale peut se satisfaire de cette clé d’entrée du développement durable, qui ne bouscule pas le fondement du système libéral. Pour la partie salariale, l’utilisation du développement durable sous cette forme n’est qu’un moindre mal, puisqu’elle peut aider à faire progresser les conditions d’exercice de l’activité travail. En effet, l’existence des syndicats de salariés se justifie en grande partie dans des approches idéologiques qui sont en rupture avec le système libéral. La question de la répartition de la richesse, l’idée de justice distributive portée par le développement durable participent du discours des organisations syndicales. Or, on en est loin. Il y a sans doute un chantier à ouvrir sur le sens et la forme que pourrait revêtir la justice distributive, principe de base du développement durable, dans l’espace économique, plus particulièrement dans l’entreprise maillon du système libéral.

17Comment amener le développement durable à sortir de la théorie de l’ordre pour épouser les contours de la théorie de l’innovation ? Comment sortir de la régulation contrôle pour construire les paramètres de la régulation innovation ? Aujourd’hui, l’estampe du développement durable ne semble pas relever d’une véritable prise de conscience pour un choix de société. Si tel était le cas, les indicateurs permettant d’apprécier la dynamique du développement durable s’en trouveraient modifiés. Pour preuve, dans le cadre des appels d’offres de l’Etat et des Collectivités Territoriales, en dehors des obligations fixées par la loi aux entreprises d’être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, il ne leur est fait aucune obligation prouvant leur inscription dans une démarche de développement durable.

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Bibliographie

- Ansart P. 1990. Les sociologies contemporaines. Paris : Du Seuil, 342 p.

- Benkhalifa M. 2005. Le développement durable face au nouveau désordre mondial : réflexions autour des pratiques et enjeux de la diplomatie environnementale. Paris : Pyramide Papyrus Presse, 560 p.

- Bourque R., Thuderoz C. 2002. Sociologie de la négociation. Paris : La Découverte, coll. Repères, n° 350, 123 p.

- Cabin P. (dir.). 1999. Les organisations, état des savoirs. Auxerre : Sciences Humaines éditions, 412 p.

- Césaire A. 1955. Discours sur le colonialisme. Paris : Présence Africaine, 59 p.

- Comte-Sponville A. 2004. Le capitalisme est-il moral ? Paris : Albin Michel, 236 p.

- Garcia P. Derrien J-M. 2001. Les propositions des auditeurs de la IIIème session régionale de l’INTEFP pour améliorer le dialogue social en Martinique. Lyon : INTEFP, 27 p.

- Herman J. 1983. Les langages de la sociologie. Paris : PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2076, 127 p.

- Igalens J. Joras M. 2002. La responsabilité sociale de l’entreprise : comprendre, rédiger le rapport annuel. Paris : éditions d’Organisation, coll. Personnel ANDCP, 170 p.

- Nanteuil (de) M. (dir.). 1998. La participation des salariés aux changements du travail : une contribution au dialogue social. Paris : Liaisons, ANACT, coll. Agir sur…, 91 p.

- Sartre J-P. 1996. L’existentialisme est un humanisme. Paris : Gallimard, coll. Folio/Essais, n° 284, 109 p.

- Stiglitz J. 2002. La grande désillusion. Paris : Fayard, 407 p.

- Philip A. 1963. Histoire des faits économiques et sociaux de 1800 à nos jours. Paris : Ed. Montaigne, 606 p.

- Tixier M. (dir.). 2005. Communiquer sur le développement durable. Paris : éditions d’Organisation, 356 p.

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Notes

1  ARACT : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de la Martinique fait partie d’un réseau composé de 25 ARACT réparties sur l’ensemble du territoire français. Ce réseau est piloté par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, établissement public du Ministère du travail et de la cohésion sociale. L’existence de ce réseau est fixée par l’article R 200-17-2 du Code du Travail.

2  CGTM : Confédération Générale du Travail de la Martinique dirigée par Ghislaine JOACHIM-ARNAUD.

3  « Le genre humain a parfaitement les moyens d’assumer un développement durable, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. »

4  La Responsabilité Sociale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes (actionnaires, clients, fournisseurs, partenaires, collectivités humaines…) et ce afin de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables et investir dans le capital humain et l’environnement. (Livre vert de la Commission des Communautés européennes – 18 juillet 2001).

5  ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

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Pour citer cet article

Référence électronique

Danielle Laport, « Organisations de travail et développement durable : l’initiative des partenaires sociaux (organisations syndicales et paronales) de la Martinique », Études caribéennes [En ligne], 6 | Avril 2007, mis en ligne le 04 février 2008, consulté le 15 avril 2014. URL : http://etudescaribeennes.revues.org/471  ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.471

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Auteur

Danielle Laport

Docteur en sociologie, Directrice de l’Association Régionale pour l’amélioration des conditions de travail.

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Droits d'auteur

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