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Problématiques environnementales africaines

Protection et valorisation du littoral en Algérie : législation et instruments : Le cas des communes littorales d’Oran

Protection and Development of the Coastal Areas in Algeria: Legislation and Instruments. The Case of Oran’s Coastal Areas
Malika Kacemi

Résumés

En Algérie l’intérêt porté au littoral est récent, la loi relative à la protection et à la valorisation du littoral date du 05 février 2002. Depuis, les pouvoirs publics ont consenti dans ce domaine des efforts effectifs et une politique très ambitieuse a été mise en œuvre.
En effet, des plans d’aménagement côtiers ont été lancés à travers les 15 wilayas littorales que compte le pays et des commissariats nationaux du littoral ont été installés.
Cependant, cette loi et ces instruments ont-ils modifié la gestion des espaces littoraux ? L’urbanisation a-t-elle été freinée ? Les dispositions de la loi sont-elles appliquées ? Ce sont des questions auxquelles nous allons tenter de répondre à travers le cas des communes littorales de la wilaya d’Oran, la plus importante ville côtière de l’ouest algérien.

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Index géographique :

Algérie, Oran
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Texte intégral

Introduction

1« Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur ». C’est une zone de contact entre la terre et la mer qui constitue aujourd’hui un espace de plus en plus sollicité, ce qui accentue sa fragilité (Becet, 2002).

2La perception des zones côtières, a radicalement changé ces cinquante dernières années. Cet espace était d’abord considéré comme une zone vide, voire répulsive (Corbin, 1990), ensuite il était réservé à une certaine élite sociale qui pratiquait les « bains de mer » dans de rares stations balnéaires. Ce n’est qu’avec la généralisation des congés payés que se produisit le « boom balnéaire ». A partir de là, il y a une prise de conscience progressive des richesses de la frange littorale qui supporte forte pression de la part de ses divers utilisateurs (promoteurs, touristes, pécheurs, etc.).

3Depuis, l’importance économique et sociale du littoral ne fait que croitre, engendrant des conflits importants d’occupation de l’espace. L’apparition des préoccupations écologiques met en exergue les équipements réalisés sans contrainte qui détruisent irrémédiablement les richesses de la zone littorale marine.

4Pour que le littoral conserve sa productivité et ses fonctions naturelles, il faut donc améliorer la planification et la gestion de son développement. En effet, l’aménagement des zones littorales doit se fonder sur une base scientifique tenant compte de ses caractéristiques géomorphologiques et climatiques et conciliant les exigences des divers secteurs économiques dont la survie dépend de ces écosystèmes (Paskoff, 1993 ; Marcadon et al., 1999).

1. Situation du littoral en Algérie

5Le littoral algérien s’étend sur 1 622 kilomètres. Il représente un écosystème fragile et constamment menacé de dégradation en raison de la concentration de la population, des activités économiques et des infrastructures le long de la bande côtière.

6La population est caractérisée par une répartition déséquilibrée sur le territoire national Environ les deux tiers de la population algérienne sont concentrés sur le littoral qui représente 4% du territoire seulement, tandis que 8% de la population est dispersée à travers le Sahara qui s’étend sur 87% du territoire national. En 1998, la population des wilayas littorales est estimée à 12 564 151 habitants soit 43% de la population nationale, résidant en permanence sur une bande du littoral de 50 kilomètres de profondeur (Source : ONS RGPH, 1998).

7Outre la forte concentration de la population permanente, le littoral algérien constitue la destination privilégiée d’une population supplémentaire d’estivants (mais à l’heure actuelle, il n’y a pas de chiffres précis sur le nombre d’estivants). Pour la seule corniche oranaise, ce nombre a été estimé à 9 millions en 2005 (source : Protection civile, daira d’Aïn El-Turck).

8Cette forte concentration démographique a entraîné une urbanisation démesurée. Le taux d’urbanisation est passé de 26 % en 1962 à 59,4% en 1998. Cette urbanisation s’est développée au détriment du foncier agricole, les surfaces concédées par l’agriculture ont été évaluées à 8 790 hectares à la Mitidja, 2 850 hectares dans les collines du Sahel, 1 010 hectares dans les plateaux côtiers du centre et 5 470 dans la région oranaise. A elles seules ces régions littorales autour des trois principales villes côtières ont perdu 17% du total de leurs terres agricoles. Les sites naturels (plages, dunes..) autour des grandes agglomérations et périmètres industriels côtiers (Alger, Oran, Annaba, …) n’ont pas été épargnés non plus.

9Le littoral recèle d’atouts indéniables favorables à l’activité touristique. Depuis l’indépendance, et contrairement aux autres pays du pourtour méditerranéen, l’Algérie n’a pas accordé au secteur du tourisme un rôle conséquent dans ses différentes politiques de développement. En réalité, il n’existe aucune politique qui vise à gérer et à promouvoir le tourisme, encore moins d’une manière durable, même si en 1966 furent créées les Zones d’Expansion Touristiques (ZET). Actuellement la majorité des ZET ont été détournées de leur vocation initiale, leurs terrains d’assiettes ont servi pour implanter des lotissements et des coopératives immobilières.

10Le littoral en Algérie est par ailleurs, caractérisé par une concentration des activités industrielles Ainsi pas moins de 5 242 unités industrielles y sont implantées soit 51% du parc national dont 60 unités industrielles à risque majeurs (MATE, 2003). L’activité pétrolière est une activité positive et souhaitable, essentielle pour le développement social et économique du pays. Cependant, elle s’est accaparée des meilleurs sites littoraux et s’est développée au détriment des autres usages liés à la mer. Elle peut, en outre, comporter des risques réels pour les agglomérations limitrophes et le milieu marin et générer des déchets, des émissions de gaz toxiques et d’eaux usées polluées. La zone compte deux zones pétrochimiques importantes, la première située à Arzew à l’ouest d’Algérie et la seconde à Skikda à l’est.

2. Instruments de protection du littoral

2.1. Législation

2.1.1. Au niveau national

11Le désir de maîtriser la gestion des espaces littoraux en Algérie est récent, la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le premier texte ayant défini en « dispositions particulières à certaines parties du territoire » l’espace littoral. Les dispositions de ce texte s’appliquent à toutes les îles, îlots ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de 800 mètres longeant la mer et incluant l’intégralité des zones humides et leurs rivages sur 300 mètres de largueur dès qu’une partie de ces zones est en littoral tel que défini. En outre toute construction sur une bande de terre de 100 mètres de largeur à partir du rivage est frappée de servitude de non aedificandi, toutefois sont autorisées sur cette bande les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau (art. 45 de la loi 90-29).

12Les dispositions de cette loi n’ont pas empêché l’urbanisation de s’étendre dans Les zones proches du rivage. Ces espaces connaissent également une dégradation importante due à l’extraction non autorisée du sable et à la fréquentation anarchique des plages. Ce n’est qu’en février 2002 qu’une loi spécifique au « littoral » a été promulguée. Il s’agit de la loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral. Cette loi délimite trois bandes dans le littoral tel que défini à l’article (07), dans lesquelles sont édictées des restrictions relatives à l’urbanisation (figure 1).

Figure 1. Bandes délimitées par la loi 02-02 du 05-02-2002

Figure 1. Bandes délimitées par la loi 02-02 du 05-02-2002

13Bande 1 : Il s’agit de la bande inconstructible dont la largeur peut atteindre 300 mètres à partir du rivage pour des motifs liés au caractère sensible du milieu côtier. Cette bande inclut le rivage naturel dans lequel sont interdits la circulation et le stationnement des véhicules (sauf les véhicules de service, de sécurité, de secours, d’entretien ou de nettoyage des plages).

14Bande 2 : D’une largeur de 800 mètres où sont interdites les voies carrossables nouvelles parallèles au rivage (alinéa 1 de l’article 16). Toutefois, en raison de contraintes topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant la proximité immédiate de la mer, il peut être fait exception à cette disposition.

15Bande 3 : Dont la largeur est de trois kilomètres, dans cette bande sont interdites :

  • Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé ;

  • L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral à moins que la distance les séparant soit de cinq (5) kilomètres au moins ;

  • Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage.

16Les constructions et les occupations du sol directement liées aux fonctions des activités économiques autorisées par les instruments d’urbanisme dans la bande des trois kilomètres sont réglementées (Kacemi, 2004).

17La promulgation de la loi relative à la protection et à la valorisation du littoral, constitue indéniablement un progrès certain dans la mise en place des conditions nécessaires au développement durable de cette zone stratégique du territoire national.

18L’implication de tous est parfaitement mise en exergue dans le chapitre 1 de la loi qui porte sur les principes fondamentaux. Il est clairement défini que l’ensemble implique la coordination des actions entre l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations et les associations qui doivent œuvrer dans le domaine, dans une perspective de développement durable.

19La loi « littoral » au moment de sa promulgation nécessitait onze textes juridiques pour son application effective. Des efforts concrets ont été consenti par le MATE puisque six décrets d’application ont été établis. Il s’agit notamment du :

  1. Décret exécutif n°06-351 du 5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage

  2. Décret exécutif n° 07-206 du 30 Juin 2007 fixant les conditions et les modalités des constructions et des occupations du sol sur la bande littorale, de l'occupation des parties naturelles bordant les plages et de l'extension de la zone objet de non ædificandi.

  3. Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral

  4. Décret n° 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du Plan d'Aménagement Côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre

  5. Décret exécutif n° 06-424 du 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière

  6. Décret exécutif n° 04-273 du 2 septembre 2004 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières

20Cependant il faut souligner que cette loi ne s’applique pas à certains territoires dits « d’intérêt national ».

  • 1 Article 04, alinéa 3

21En effet, la loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral stipule « encourager et œuvrer pour le transfert vers des sites appropriés, des installations industrielles existantes dont l’activité est considérée comme préjudiciable à l’environnement côtier1 ». « Sont exclues de la présente disposition, les activités industrielles et portuaires d'importance nationale prévues par les instruments d'aménagement du territoire. Les conditions et les modalités de transfert d'installations industrielles au sens de l'article 4 alinéa 3 ci-dessus, sont fixées par voie réglementaire » (article 04, alinéa 3).

22Cette prescription de la loi « littoral » n’a pas empêché le maintien des zones industrielles existantes (Arzew et Skikda) et l’implantation de nouvelles installations pétrochimiques dans ces zones, malgré la dégradation de l’environnement et les risques encourus par les populations.

23Plus importante que la zone industrielle d’Arzew de part sa superficie estimée à plus de 4 200 hectares, la nouvelle zone pétrochimique de Béni Saf (Wilaya d’Ain Témouchent) sera implantée sur une profondeur de 4,5 kilomètres à partir du rivage contre seulement 1,5 kilomètres pour Arzew. L’ensemble sera édifié sur deux sites de part et d’autre du gazoduc devant relier l’Espagne.

24On se demande alors, quel développement durable est réservé pour les zones côtières algériennes si l’environnement est relégué au second plan tandis que les projets d’intérêt nationaux bénéficient de toutes les attentions de la part des pouvoirs publics.

25De même, la loi « littoral » interdit les voies carrossables nouvelles parallèles au rivage sur une bande large de 800 mètres et les voies de transit nouvelles parallèles au rivage sur un rayon de trois kilomètres à partir du rivage (article 16, alinéa 1).

26Cette disposition de la loi n’a pas mis à l’abri le parc national d’El-Kala situé à l'extrême nord-est de l'Algérie. D'une superficie de 76 438 hectares, il est bordé au nord par la méditerranée et à l'est par la frontière tunisienne. Il abrite de nombreux lacs et un écosystème unique dans le bassin méditerranéen. Ont été recensées plus de 191 espèces d’oiseaux dont 61 menacées de disparition, 37 espèces de mammifères dont le phoque moine et le cerf de barbarie aujourd’hui disparus. En tout il existe plus de 878 espèces animales avec les les reptiles, les batraciens et les insectes et 1264 espèces végétales. Grâce à cette biodiversité biologique le parc a été classé réserve de la biosphère par l'UNESCO en 1990.

27Ce parc est menacé par le tracé d'une autoroute reliant la frontière tunisienne à la frontière marocaine. La réalisation de cette infrastructure aurait des conséquences désastreuses et irréversibles pour le parc. L’autoroute qui doit traverser le pays dans sa frange nord d’Est en Ouest a prévu de couper le parc national en deux. Le problème posé est double : écologique et juridique. Cette autoroute va d’une part bouleverser irrémédiablement les milieux naturels (faune et flore) et d’autre part, passer outre les lois et règles de la république.

28Diverses actions ont été entreprises par des scientifiques, des associations et des ONG qui ont demandé aux pouvoirs publics de trouver d’autres alternatives permettant à la fois le passage de l’autoroute et la préservation du parc.

29Le statut d’aire protégée du parc national algérien avec tout ce que cela comporte comme protection légale, son classement au titre de la réserve de la biosphère, sa reconnaissance comme centre de la biodiversité de la Méditerranée, le classement de ses zones humides en sites Ramsar, tout ceci n’a pas mis le parc à l’abri des agressions et des altérations ses nombreux milieux naturels.

30 L’autoroute est une infraction qui enfreint tous les textes juridiques en vigueur.

2.1.2. Au niveau international

31L’Algérie a adhéré à la convention de Barcelone de 1976 en Janvier 1980.
De même, Le protocole relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique ratifié en 1982 est entré en vigueur en 1983. L'adoption, le 3 Avril 1982 à Gènes du protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées d’importance Méditerranéenne et sa ratification en 1985, est entrée en vigueur en 1986. Le 28 avril 2004, l'Algérie a ratifié la convention de Barcelone par décret présidentiel n°04-141. Les protocoles relatifs à cette convention sont en cours d'examen. Par ailleurs, l'Algérie a ratifié plus de 13 accords, de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge en 1976, et de la Convention de PNUE de 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) en 2005.

2.2. Le Plan d’Aménagement Côtier (PAC)

32Conformément aux dispositions de la loi relative à la protection et à la valorisation du littoral (Art.25), dans les communes riveraines de la mer et afin de protéger des espaces côtiers, notamment les plus sensibles, il est institué un plan d'aménagement et de gestion de la zone côtière dénommé plan d'aménagement côtier qui comporte l'ensemble des dispositions fixées par les lois et règlements en vigueur et celles de la présente loi. Les modalités de sa mise en œuvre sont contenues dans le décret d’application N° 09-114 du 07 avril 2009.

33Le PAC s’est traduit par :

  • La délimitation et la matérialisation physique du littoral, des zones naturelles d’intérêt écologique et des limites d’extension des agglomérations ;

  • Le cadastre du littoral (état de fait environnemental et foncier) ;

  • L’établissement du bilan écologique et l’identification des occupations et des atteintes au milieu.

34Le cadastre a permis d’évaluer la superficie du littoral égale environ à 400 000 hectares. La profondeur terrestre du littoral varie quant à elle de 2,5 kilomètres à 23 kilomètres. 41 zones pertinentes et 47 zones naturelles sensibles ont été répertoriées au niveau national. Ont été listés également 32 îles et 208 îlots, 26 zones humides et 2 complexes de zones humides, 54 dunes et cordons dunaires, 138 forêts, 71 aires marines et terrestres d’intérêt écologique et 33 sites (DHV/FBO, 2009).

35La proposition de délimitation de l’espace littoral s’est faite sur la base de critères physiques. Ainsi au niveau des zones des falaises il a été retenu une profondeur de 800 mètres et au niveau des espaces relativement plats, il a été retenu une profondeur de trois kilomètres. Il a été intégré les espaces forestiers (forêts et maquis dégradés) dans leur intégralité, les plaines littorales, les terres à vocation agricole, les zones humides et les sites historiques.

36La délimitation des zones sensibles, pertinentes et prioritaires se base sur des critères d’activités (concentration de l’urbanisation, zones industrielles, équipements structurants, etc.). Ces critères reposent essentiellement sur une forte pression liée à l’urbanisation, et à la multiplication des points de rejets des eaux usées directement vers la mer, sans traitement préalable.

37La délimitation des zones naturelles tient compte des atouts naturels, et touristiques liés aux sites balnéaires.

38L’aspect « protection » devant être étendu au maximum au détriment de l’aspect « développement », les dispositions d’urbanisme propres au littoral ne doivent pas être conditionnées par la qualification de commune littorale mais par celle d’écosystème côtier. En d’autres termes un critère physique remplacerait le critère administratif et les règles particulières au littoral s’appliqueraient sur l’ensemble de la zone naturelle constituant un écosystème littoral dont la profondeur vers l’intérieur des terres est de trois kilomètres. Rappelons qu’en France les pouvoirs publics ont décidé de définir le littoral à partir de critères juridiques internes de nature administrative, à savoir les limites des circonscriptions administratives existantes. Pour plus de sécurité juridique, la liste des 1 130 communes concernées est fixée par décret (BECET, 2002).

39Il faut souligner que le PAC est un plan à l’échelle régionale puisqu’il peut couvrir plusieurs wilayas. Toutefois, la région en Algérie n’existe pas en tant qu’échelon de gouvernance doté de compétences. Elle ne bénéficie d’aucun pouvoir hiérarchique par rapport aux autres collectivités. C’est dans ce contexte que se pose la question de la planification régionale du littoral et des zones côtières. Une certaine ambiguïté juridique demeure : le littoral est reconnu comme un territoire qui a ses propres instruments d’aménagement : le PAC et les plans d’aménagement institués par le décret exécutif n° 07-206 du 30 Juin 2007. Qu’en est-t-il des autres territoires administratifs : les communes et les instruments d’urbanisme PDAU et POS qui sont opposables aux tiers. A ce jour, les quinze wilayas côtières du littoral algérien ont été couvertes par des PAC.

2.3. Etude de mise en œuvre du PAC

40Suite aux résultats du cadastre il a été procédé à l’identification des actions immédiates préventives et curatives pour la protection du littoral. Afin de confirmer et de mettre à niveau et actualiser ces différentes actions et de les valider en concertation avec les wilayas, le MATE a lancé une étude intitulée « assistance à la mise en œuvre des PAC » confiée au Bureau d’Etudes portugais DHV/FBO qui consiste à réaliser des projets concrets exprimant la formulation et la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales en matière de préservation et de protection du littoral.

41L’étude porte sur cinq missions : Analyse des plans d’action des PAC, Hiérarchisation des actions et échéancier de mise en œuvre, Elaboration des fiches techniques détaillées avec évaluation financière par thématique, Elaboration des cahiers des charges par projet identifié, Elaboration des dossiers d’appels d’offres, analyse et évaluation des offres.

2.4. Les instruments d’urbanisme : Le Plan directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU) et le plan d’occupation des sols (POS) 

42Les PDAU et les POS ont été instaurés par la loi 90-29 du 01-12-1990, relative à l’aménagement et à l’urbanisme et ses décrets d’application 91-177 du 28-05-1991, et 91-178 du 28-05-1991.

43Le PDAU fixe les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires concernés, il détermine la destination générale des sols, la nature et le tracé des grands équipements d’infrastructure. Le PDAU doit être compatible avec les orientations de la loi 02-02 du 05-02-2002 et le plan d’aménagement côtier, et fixer les termes de référence des POS.

44En Algérie, le POS est un instrument d’urbanisme réglementaire, procédant d’une politique de protection. Dans le respect des dispositions du PDAU, le POS fixe de façon détaillée les droits d’usage du sol et de construction pour le secteur concerné.

45Suite à la promulgation de la loi relative au littoral, il est urgent de rendre compatibles les PDAU de toutes les communes littorales ainsi que les POS déjà approuvés avec les dispositions de la loi « littoral », qui stipulent : « dans le cadre de l’élaboration des instruments d’aménagement et d’urbanisme concernés, l’état et les collectivités territoriales doivent :

  • « Veiller à orienter l’extension des centres urbains existants vers les zones éloignées du littoral et de la côte maritime ;

  • Classer dans les documents d’aménagement du littoral comme aires classées et frappées de servitudes de non aedificandi, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel ou touristique ;

  • Encourager et œuvrer pour le transfert vers des sites appropriés, des installations industrielles existantes dont l’activité est considérée comme préjudiciable à l’environnement côtier ». L’aménagement du littoral doit s’opérer dans un cadre juridique précis qui tient compte de la hiérarchie des normes et des instruments d’urbanisme.

46La loi relative au littoral, édicte des prescriptions de protection et de valorisation. Le plan d’aménagement côtier doit délimiter l’espace littoral, préciser les mesures de protection du milieu marin et déterminer la vocation générale des zones affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisir.

47Le plan directeur à l’échelle de la planification, en plus des orientations relatives à la destination générale des sols, et à l’équilibre entre urbanisation, activités économiques et préservation des espaces naturels, permet de localiser les zones de conflits d’usages, l’impact des pollutions, et l’existence des risques naturels prévisibles.

48Le plan d’occupation des sols à l’échelle de la composition urbaine permet d’intégrer les spécificités du lieu (caractéristiques géomorphologiques, physiques et climatiques ; potentialités économiques) et de protéger les espaces sensibles notamment par l’interdiction de construire.

3. Littoral Oranais entre urbanisation et protection

3.1. Présentation de l’objet de l’étude

49Oran est la métropole de tout l’ouest algérien. Elle comprend 26 communes dont quatorze communes côtières. Son littoral s’étend sur 124 kilomètres, soit le 1/10 environ du littoral national (voir figure 2).

Figure 2. Localisation de communes côtières de la wilaya d’Oran

Figure 2. Localisation de communes côtières de la wilaya d’Oran

50A l’instar de la plupart des villes côtières, Oran a connu ces dernières décennies une forte urbanisation due essentiellement à l’évolution importante de sa population. Cependant, il convient de s’interroger sur l’efficacité de l’arsenal juridique mis en place par les pouvoirs publics pour la protection du littoral. Nous allons vérifier l’application effective de la loi « littoral » A travers le cas des communes littorales d’Oran, en analysant d’une part, le nombre des constructions neuves réalisées après la promulgation de la loi « littoral » et d’autre part le nombre de plans d’occupation des sols (POS) lancés.

51Rappelons que la loi « littoral » aspire au freinage de l’urbanisation grâce aux dispositions suivantes : la délimitation du littoral qui a pour objectif la matérialisation de ses limites, l’interdiction de l’extension longitudinale du périmètre urbanisé, et l’interdiction de l’extension de deux agglomérations adjacentes à moins que la distance les séparant soit d’au moins cinq kilomètres. Ces dispositions doivent être traduites dans les plans d’aménagement côtiers et les instruments d’urbanisme PDAU et POS.

3.2. La loi « littoral »

52La loi « littoral n’a pas empêché une urbanisation continue des communes littorales de la wilaya d’Oran. C’est ce qui apparaît à travers une analyse statistique de constructions neuves constituée en grande partie de logements individuels (voir figure 3).

Figure 3. Permis de construire délivrés par la DUC d’Oran relatifs aux communes littorales de 1997 à 2007.

Figure 3. Permis de construire délivrés par la DUC d’Oran relatifs aux communes littorales de 1997 à 2007.

Source : Kacémi, M. Tableau établi à partir des bilans trimestriels de la Direction de l’Urbanisme et de la Construction (DUC) de la wilaya d’Oran, arrêtés au 31 décembre 2007.

53En effet le nombre de permis de construire instruits par les services de l’urbanisme (administration compétente pour l’approbation des instruments d’urbanisme (PDAU et POS) et l’instruction des actes d’urbanismes (certificat d’urbanisme, certificat de morcellement, certificat de conformité et permis de construire, de lotir et de démolir) de la wilaya d’Oran sur la période 1997-2002 (05 ans avant la promulgation de la loi) est 1724 (dont 1237 avis favorables et 487 avis défavorables) et sur la période 2002-2007 (05 ans après) est 1961 ( dont 1402 avis favorables et 559 avis défavorables ).

54Le nombre de constructions neuves a sensiblement augmenté après la promulgation de la loi « littoral » ; sans omettre les constructions illégales qui continuent de s’ériger et le « grignotage » des espaces naturels. La population des communes littorales de la wilaya d’Oran est aussi en progression. Elle est passée de 950 753 en 1997 à 1 249 676 en 2007. Un autre indicateur de non application de la loi « littoral » : les POS lancés à travers les communes littorales de la wilaya d’Oran. Aucun POS en zone littorale n’a été lancé depuis 2001 (voir tableau 1). Les documents d’urbanisme couvrant les zones littorales sont considérés comme obsolètes. Leur révision et mise en conformité avec la loi « littoral » ne sont pas inscrites à l’ordre du jour.

Tableau 1. POS lancés par la DUC dans les zones littorales

Année

POS lancés par la DUC

Nombre

1994

-

0

1995

Bousfer Plage (Bousfer)

1

1996

-

0

1997

Kristel (Gdyel)

El Ançor

2

1998

ZET de Mers El Hadjadj

1

1999

Fontaine des gazelles (Arzew)

Cap Carbon (Arzew)

Saint Rock 1 (Ain El Turck)

Saint Rock 3 (Ain El Turck)

4

2000

Cap Falcon

1

2001

-

0

2002

-

0

2003

-

0

2004

-

0

2005

-

0

2006

-

0

2007

-

0

Source : tableau établi par nos soins, à partir des bilans trimestriels de la Direction de l’Urbanisme et de la Construction (DUC) de la wilaya d’Oran, arrêtés au 31 décembre 2007.

55La loi littoral est considérée par les services de l’urbanisme comme restrictive à l’aménagement et comportant beaucoup de notions floues. Aussi certains projets nécessitant la proximité de la mer (thalassothérapie) ont reçu un avis défavorable. Les services de l’Urbanisme attendent les textes d’application de la loi « littoral » pour pouvoir mener à bien leur mission.

3.3. Le Plan d’Aménagement Côtier d’Oran (PACO)

56L’étude du PAC d’Oran a été initiée par le MATE en 2003, pilotée par la direction de l’Environnement de la wilaya d’Oran et confiée à l’ANAT. L’étude consiste à établir le cadastre du littoral (la partie marine est confiée à l’Institut des Sciences Maritimes de Bousmail, Alger) et un diagnostic de toutes les zones côtières.

57La proposition de la délimitation du littoral a été faite sur la base de critères physiques. Toutefois en ce qui concerne les agglomérations intégrées dans la zone littorale notamment Oran, Aïn El Turck, Arzew, Aïn El Bya, Bethioua et Mers El Hadjadj, la délimitation a concerné la totalité de leur tissu urbain qui dépasse les trois kilomètres.

58Le littoral oranais est délimité par arrêté du Wali d’Oran N° 2356 du 14- 08-2004 et a été balisé au cours de l’année 2006. L’étude du PAC finalisée, a été d’abord présentée au siège de la wilaya, ensuite elle a été exposée aux autorités locales des quatorze communes concernées par l’étude. Les préoccupations des autorités locales de la côte Ouest d’Oran et de la côte Est n’ont pas été les mêmes. Les premières avaient trait au caractère touristique de ces communes, les secondes étaient relatives aux problèmes engendrés par la présence de la zone pétrochimique d’Arzew, notamment la pollution atmosphérique et marine. Toutefois l’ensemble des communes a soulevé des questions réglementaires (loi littoral, bande des 300 mètres, instruction des permis de construire, la mise en concordance des instruments d’urbanisme avec la loi littoral).

59Quelques réserves ont été émises par les autorités locales. Tout d’abord l’estimation de la population est largement dépassée, surtout pour les communes de la côte Ouest où la population estivale a été négligée. Les autorités locales n’ont pas été impliquées dans l’élaboration du projet, aucun des maires n’a été consulté avant cette présentation. Les autorités locales ont invité l’ANAT à se rapprocher de leurs services actualiser ou corriger des données. Le PAC demeure un instrument de gestion centralisé.

3.4. Etude de mise en œuvre du PACO

60Cette étude initiée par le MATE et confiée au BET portugais DHW/FBO a été présentée le 26 juin 2009 au siège de la wilaya d’Oran et présidée par le représentant du MATE et a regroupé les représentants de tous les secteurs concernés au niveau de la wilaya.

61Dans le cadre de cette étude, quatorze projets ont été proposés pour la wilaya d’Oran parmi lesquels la réhabilitation de la zone humide « Daya Morsli » (150 hectares), la fixation des dunes sur une superficie de 50 hectares au niveau des plages de Mers El Hadjadj et Ain El Turck, la réalisation d’un musée marin vivant et d’un centre d’aquaculture, l’élaboration d’un inventaire des sites historiques, la rénovation du complexe des andalouses, l’ aménagement de la plage de Cap Falcon, etc. Les quatorze projets concernent la côte Ouest d’Oran, rien n’a été prévu pour la côte d’Arzew qui comprend pourtant deux ZET et la zone industrielle pétrochimique d’Arzew.

62Enfin, il faut noter qu’en matière de gestion et de protection du littoral en Algérie, beaucoup reste à faire. Les associations et la société civile sont exclues, leur implication reste timide. Elle se limite dans la majorité des cas à publier des articles dans la presse pour dénoncer certaines situations flagrantes d’abus. Elles sont parfois invitées à certaines manifestations, plus pour montrer qu’on fait de la démocratie que pour les impliquer réellement. Les actions de ces associations restent ponctuelles et n’ont pas une réelle capacité à mobiliser l’opinion publique. La gestion du littoral n’est pas seulement sectorielle mais au sein de chaque secteur existent des dysfonctionnements. Or la gestion intégrée du littoral suppose une étroite coordination entre les divers intervenants ; ne faudrait-il pas créer des organismes spécialement chargés de la gestion du littoral ? Une allusion en est faite à l’article 34 de la loi littoral qui indique : « dans les zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers et afin de mobiliser l’ensemble des moyens requis, il est institué un conseil de coordination côtière. La coordination et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par voie réglementaire ». Enfin soulignons l’absence de réseaux de surveillance, la non promulgation de la majorité des textes d'application des différentes lois, un personnel non investi des pouvoirs de constat et de poursuite et la difficulté de prise en charge des problèmes environnementaux relevant des collectivités locales.

Conclusion

63A travers le cas d’étude présenté, il s’avère que la loi « littoral » en Algérie rencontre de sérieuses difficultés d’application dues pour l’essentiel aux réticences qu’elle suscite chez les administrations locales (urbanisme, tourisme, etc.). Aussi, il n’existe pas de contrôle hiérarchique, les administrations centrales qui créent la législation, n’assurent pas de suivi au niveau local.

64La gestion intégrée du littoral en Algérie n’est pas un concept à inventer, la loi « littoral » le stipule clairement. « Dans le littoral, l’ensemble des actions de développement s’inscrit dans une dimension nationale d’aménagement du territoire et de l’environnement. Il implique la coordination des actions entre l’Etat, les collectivités, les organisations et les associations qui œuvrent dans ce domaine et se fonde sur les principes de développement durable, de prévention et de précaution » (article 3).

65Cependant, il ne suffit pas de le mentionner dans un texte juridique, il faut le traduire dans une politique claire qui implique tous les acteurs concernés. La coordination et la concertation entre les différents acteurs aussi bien au niveau central, qu’au niveau local sont indispensables, pour le bon fonctionnement d’une politique de gestion intégrée du littoral. Par ailleurs, il faut mettre à la disposition de chaque intervenant les moyens humains et financiers nécessaires.

SIGLES

66MATE : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

67PAC : Plan d’Aménagement Côtier

68PDAU : Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

69POS : Plan d’Occupation des Sols

70ANAT : Agence Nationale d’Aménagement du Territoire

71ZET : Zones d’Expansion Touristique

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Bibliographie

Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (2006). Plan d’Aménagement Côtier de la Wilaya d’Oran, Alger, ANAT.

Becet, J-M. (2002). Le droit de l’urbanisme littoral, Presses Universitaires Rennes.

DHV/FBO (2009). Assistance à la mise en œuvre des PAC.

Kacemi, M. (2004). Recommandations pour l’élaboration des PDAU et des POS dans les zones littorales, Dar El Gharb.

Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE) (2003). Rapport sur l’état et l’avenir de l’environnement, Alger, MATE, 118 p.

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Notes

1 Article 04, alinéa 3

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Bandes délimitées par la loi 02-02 du 05-02-2002
URL http://etudescaribeennes.revues.org/docannexe/image/5959/img-1.png
Fichier image/png, 17k
Titre Figure 2. Localisation de communes côtières de la wilaya d’Oran
URL http://etudescaribeennes.revues.org/docannexe/image/5959/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 40k
Titre Figure 3. Permis de construire délivrés par la DUC d’Oran relatifs aux communes littorales de 1997 à 2007.
Crédits Source : Kacémi, M. Tableau établi à partir des bilans trimestriels de la Direction de l’Urbanisme et de la Construction (DUC) de la wilaya d’Oran, arrêtés au 31 décembre 2007.
URL http://etudescaribeennes.revues.org/docannexe/image/5959/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 128k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Malika Kacemi, « Protection et valorisation du littoral en Algérie : législation et instruments : Le cas des communes littorales d’Oran », Études caribéennes [En ligne], 20 | Décembre 2011, mis en ligne le 15 décembre 2011, consulté le 24 avril 2017. URL : http://etudescaribeennes.revues.org/5959 ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.5959

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Auteur

Malika Kacemi

Université des Sciences et de la Technologie d’Oran, Enseignante au Département d’architecture, malikak2000@hotmail.com

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