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Mondes insulaires : espaces, temporalités, ressources

Foncier, patrimoine et développement dans les territoires insulaires : le cas des Antilles françaises

Land, Heritage and Development in Insular Territories: French West Indies Case
Jean-Marie Breton

Résumés

Dans les Antilles françaises, l’utilisation des espaces et des territoires pose des questions et suscite des problèmes aussi nombreux que complexes. Les unes et les autres, dépendant des caractéristiques propres à l’environnement et au contexte des milieux insulaires, sont tributaires des paramètres propres au contexte local, et notamment de facteurs identitaires. Les données historiques et les pesanteurs socio-culturelles y sont en effet souvent déterminantes. Il en résulte des situations qui d’attitudes et de comportements qui aujourd’hui encore se situent dans le domaine d’un non-droit, qu’il soit délibéré ou subi, ou à l’inverse génèrent de telles attitudes ou comportements.
Les besoins de toute nature (occupation, utilisation, exploitation, valorisation, etc.) envers les espaces fonciers, au profit d’intérêts privés très divers et fréquemment conflictuels, s’y heurtent en outre à de nombreux obstacles, en particulier lorsqu’ils font l’objet d’une mobilisation à des fins touristiques. Ils tiennent autant à la superficie limitée des territoires, qu’à la rareté croissante des terres disponibles. Les impacts négatifs en sont aggravés par les exigences de conservation environnementale, qui se heurtent aux exigences des politiques d’urbanisme et de tourisme, qui tendent à se superposer et s’opposer en matière d’urbanisation touristique du littoral, espace aussi convoité que fragile.

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Texte intégral

Introduction

1Dans les Antilles françaises, les questions afférentes à l’utilisation des espaces et des territoires sont aussi nombreuses que complexes. Elles sont tributaires des paramètres propres au contexte local, dans leur dimension identitaire notamment, dont les connotations historiques et socio-culturelles sont aussi fortes que prégnantes. Elles génèrent des situations qui procèdent, ou à l’inverse sont à l’origine de comportements qui, jusqu’à une époque récente, se sont situés dans le domaine d’un non-droit, parfois délibéré et souvent subi.

2Les besoins qui s’expriment envers les espaces fonciers, dans le secteur touristique en particulier, au profit d’intérêts privés aussi bien que collectifs, se heurtent en outre, en milieu insulaire, à des obstacles tenant à la superficie par définition limitée des territoires, et à la rareté corrélativement croissante des terres disponibles. Les impacts négatifs en sont accrus lorsque s’y greffent des préoccupations de conservation environnementale, face aux revendications inhérentes aux politiques d’urbanisme et de tourisme, a fortiori lorsque les unes et les autres se superposent et se « télescopent » en matière d’urbanisation touristique du littoral, espace conflictuellement aussi convoité que fragile (Le Louarn, 2011).

1. Le patrimoine foncier et les problématiques identitaires

3Les impacts de la problématique identitaire sur la vie socio-culturelle ainsi que le contexte politico-économique des Antilles françaises sont difficilement détachables de sa composante patrimoniale. Celle-ci, à travers les modes de détention et les diverses utilisations des espaces fonciers, a marqué et continue à marquer en profondeur le devenir des sociétés issues de la colonisation qu’elles abritent.

4Au-delà des seules données socio-culturelles, récurrentes, les considérations afférentes à sa composante territoriale et foncière revêtent une portée déterminante pour la compréhension des comportements individuels et des pratiques privées, comme des politiques publiques et des choix de société dont elles procèdent.

1.1. Les paramètres socio-culturels propres au contexte antillais

1.1.1. La quête identitaire, entre authenticité…

5La question identitaire, récurrente et particulièrement sensible dans les DOM antillais, appellerait in se des observations développées, qui n’ont pas leur place ici (Reno, 1995 ; Constant, 2000).

6Pour s’en tenir à une approche patrimoniale, dans sa dimension culturelle en premier lieu, il s’avère que, lorsqu'on évoque, à propos du statut du patrimoine foncier et des conditions d’accès à celle-ci, comme de ses usages, la « réappropriation » de valeurs identitaires, il convient de nuancer le propos, car il s'agit souvent beaucoup plus en réalité d'appropriation. Il n'y a en effet réappropriation que lorsqu'il s'agit d'un patrimoine originaire et propre du groupe, voire d’une communauté, constitué par une partie de l’héritage historique de son territoire (cimetières d'esclaves, gisements archéologiques, traditions magiques, etc.).

7A l'inverse, lorsqu'on entend intégrer au patrimoine local – et en revendiquer la dimension culturelle – des vestiges architecturaux ou monumentaux issus d'une activité économique ou militaire qui était celle du colonisateur (moulins de broyage de canne, « habitations » des anciens domaines fonciers, églises importées avec le culte du colonisateur, forts et bastides, etc.), il ne saurait s'agir que d'appropriation (initiale) par une communauté différente de celle à laquelle est due, à l’origine, la constitution de ce patrimoine.

1.1.2. … et extranéité

  • 1 Expression relevée en Guadeloupe notamment

8Souvent également, dans les Antilles françaises, les notions de terroir et de patrimoine restent limitées à ce qui relève du domaine de la propriété et des relations privées, voire traditionnelles. Ce qui « est à l'État » (Biti a léta, cé ta vou ? : ce qui appartient à l'État, est-ce que c'est à vous ?) (Rauzduel, 2004), dans les DFA1, n'est ni perçu ni revendiqué comme tel. Ceci explique des comportements de désintérêt et de désinvolture, voire d'ignorance ou de rejet, à l'opposé de tout souci de préservation, de conservation, a fortiori de réappropriation, envers des biens (corporels et incorporels) relevant de la chose publique qui demeurent, par l'effet d'une telle perception, extérieure à la conscience et à la perception territoriales et patrimoniales.

  • 2 La construction « citoyenne » procède plus alors des droits réels individuels que des droits public (...)

9La construction (ou la reconstruction) identitaire est d'abord, en effet, celle de l'individu, même si elle s'opère par référence à un groupe ou à une communauté, et/ou au sein de ceux-ci. Il en résulte une prééminence -ressentie et subjective- des droits réels individuels sur les droits collectifs, entraînant le rejet de la chose publique, voire de la propriété étatique collective, perçue comme négatrice de l'essence et des valeurs de l'individu2.

1.2. Les paramètres spécifiques à la démarche foncière et culturelle

1.2.1. Identité foncière et perception environnementale

  • 3 De même que, mutatis mutandis, pour le Tiers-Etat de l'Ancien Régime face à l'exclusivité nobiliair (...)

10La libération de la condition d'esclave a permis l'accession à la personnalité juridique, et la reconnaissance de sa qualité de sujet de droit (alors que l'esclave n'était jusqu'alors appréhendé qu'en tant qu'objet, par le Code Noir en particulier) (Breton, 1998). Ce nouveau statut personnel s'est concrétisé, entre autres, par la possibilité d'accès à la propriété foncière, gage d'émancipation et d'abolition comme de partage des privilèges des anciens maîtres3, propriété dûment consacrée et garantie par le Code civil.

11La maîtrise et l'appropriation de la terre ont alors constitué un paramètre fondamental – et fondateur – de la personnalité juridique des nouveaux affranchis, et, partant, de leur construction identitaire. L'importance de la relation au patrimoine foncier, qui va alors cristalliser la consistance de l'être juridique de l'affranchi, participe ainsi de sa reconnaissance identitaire.

  • 4 Une importance particulière s'attache à la construction immobilière, à la fois expression maximale (...)

12Par voie de conséquence, toute spoliation, qu'elle soit réelle, de jure, ou ressentie comme telle, de facto (en particulier toute occupation accaparante de l'espace et du sol par une présence touristique « exogène »), est indirectement ou implicitement perçue comme une remise en cause de l'existence citoyenne et une négation de l'identité, ancrées sur l'acquisition de droits réels sur la terre, dont la garantie et la pérennisation conditionnent celle des droits personnels4.

13L'héritage historique issu de la période de l'esclavage continue à altérer, par un effet de miroir déformant, la vision de certaines formes d'occupation (touristiques en particulier) de l'espace, et partant, d'appropriation indue d'un patrimoine appréhendé en matière de propriété foncière.

1.2.2. La valorisation de la démarche patrimoniale et identitaire

14Une quête identitaire très forte interpelle et mobilise les peuples de l’espace caribéen, aussi bien en termes de société et de statut (cf. Emeri, Sainton, Reno et Mérion, 2000) que de culture (Constant, 2000). Aujourd’hui, toutefois, la référence à l’environnement ne saurait s’entendre du seul environnement physique et naturel. Elle intègre en effet non seulement les composantes du patrimoine, naturel, et « artificiel », i.e. généré par l'action de l’homme (à travers ses éléments physiques, historiques, culturels et architecturaux, etc.) ; mais aussi et surtout les éléments incorporels qui constituent les cadres et partant la qualité de vie des populations, à travers leurs traditions, leurs valeurs, leurs manières d’être et leurs relations séculaires à leurs milieux. Elles ont, génération après génération, contribué à les valoriser et à se les approprier intellectuellement et sociologiquement, à défaut de toujours être en situation de pouvoir le faire juridiquement.

15La réalisation d’une démocratie véritablement participative dépend à cet égard de l’effectivité d’une politique de décentralisation qui puisse valoriser une gestion de proximité, intégrée et autocentrée. Elle revêt une portée déterminante, au niveau des collectivités de base ou de leurs regroupements, envers toute politique de gestion rationnelle et de valorisation durable des ressources patrimoniales.

2. La dimension patrimoniale et environnementale de la politique foncière

16 Les défis et enjeux de la détention et de la maîtrise du patrimoine foncier, par les ayants droit privés autant que par les collectivités publiques, renvoient à leur tour aux présupposés identitaires. Ceux-ci revêtent, au plan sociétal, un caractère structurel, sans préjudice des interférences tenant à une approche du territoire marquée au sceau d’une très forte connotation « culturelle », au sens le plus large.

2.1. Patrimoine et identité

2.1.1. La réappropriation du cadre de vie

17 Au-delà d’une perception exclusivement écologique, il convient d’intégrer une démarche à caractère participatif, au profit d’un développement local assis sur la valorisation durable et reproductible des milieux et des modes de vie traditionnels, réintégrés dans un processus de modernisation qui n'engendre ni dénaturation ni aliénation.

18Face notamment à un tourisme destructeur du fait de l’importation sans nuance de comportements et de valeurs « autres », support d’une démarche économiquement mercantile et socialement déstructurante, les populations tendent souvent à perdre la maîtrise de leurs espaces et de leurs valeurs identitaires, qu'il leur revient alors de se réapproprier.

2.1.2. Déficit culturel et marginalisation de l’environnement

19Une culture exclusive de contacts et d'échanges s’expose à se scléroser et à péricliter par excès d'endogamie, car la tradition se nourrit d'une dynamique de reconstruction et d'enrichissement permanents. L'authenticité proclamée et mythifiée n’est qu'un leurre, lorsque beaucoup d'éléments de la culture « locale » ont en réalité une origine exogène, et ont été réappropriés au fil des temps par les traditions qu'ils ont contribué à construire.

  • 5 Sur la signification et les implications de la relation croisée et de la dialectique sociétale du d (...)

20Dans les Antilles françaises, l'investissement affectif et identitaire s'est réalisé sur des espaces fonciers coutumièrement et « culturellement » appropriés, symboles d'émancipation et de liberté, espaces personnels de l'individu et du groupe solidaire, familial en particulier, auquel il est lié5 (Magnant, 1998).

  • 6 Le tourisme pourrait contribuer à une réappropriation de l'environnement et de l'espace culturel et (...)

21L'espace « public », forcément résiduel, demeure étranger à cette démarche et à cette appropriation, bien et incarnation d'un État par définition extériorisé. Il ne saurait alors s'imposer envers lui aucun devoir patrimonial, a fortiori civique, ce qui entraine des attitudes d'indifférence voire d'ignorance souvent délibérée. Le déficit d'appropriation de cet espace explique l'absence d'attitude positive envers le patrimoine collectif, et donc de respect et de préservation de celui-ci (au profit notamment de démarches à but touristique ou écotouristique6).

2.2. Patrimoine, territoires et culture

22L’utilisation et la valorisation du volet patrimonial des espaces fonciers animent un débat déjà ancien, mais sans cesse renouvelé, quant aux « défis » qu’il suscite (Allix, 2006). Sa connotation identitaire renvoie à des usages sociaux sujets à de profondes mutations.

2.2.1. La perception et la valorisation du patrimoine

  • 7 Sur le volet touristique (Breton, 2006).

23La dimension identitaire n’est donc pas absente de la démarche patrimoniale7. En la mentionnant pour mémoire, ad referendum, on se bornera à rappeler combien, dans certaines communautés traditionnelles et autochtones (des pays émergeant notamment), l’identité constitue un élément essentiel de la double problématique sociétale, et partant, développementale. L’émergence d’une identité spécifique, dans le contexte des relations entre ces communautés et la société nationale, repose sur une triple composante historique, sémantique et écologique, dont procède sa compréhension souvent complexe. Le risque est alors grand, dans ce cas, de manipulation et de mythification (de mystification ?), en raison « du glissement d’un fait identitaire initialement atomisé vers des formes régionales d’organisation politique », et de constitution d’un discours spécifique.

2.2.2. La production du patrimoine et la patrimonialisation des territoires

24Dans le même sens s’inscrit l’analyse des processus par lesquels une société produit son patrimoine, ainsi que la définition de l’objet-patrimoine à travers les catégories élaborées par les acteurs eux-mêmes. Ceci implique « une lecture critique des pratiques des institutions confrontées à cet engouement de nos contemporains pour le patrimoine », qui présente l’intérêt de conduire « au cœur des systèmes de prise de décision politico-économique qui font aujourd’hui le patrimoine, sa valorisation, voire sa marchandisation en tant que levier essentiel pour l’aménagement et le développement des territoires » (Chevalier, 2000).

  • 8 Voir les difficultés de création du Parc Amazonien de Guyane qui a connu une gestation longue et po (...)

25La patrimonialisation des territoires est porteuse d’enjeux politiques, dans une acception extensive ; elle place au premier plan les problématiques et enjeux identitaires8. Les produits de terroir, qui alimentent le développement touristique, relèvent aussi bien du patrimoine matériel qu’immatériel (savoir-faire, musique, traditions culinaires, artistiques, etc.), et se situent ainsi au carrefour du culturel et de l’économique.

26Dans tous les cas de figure, les mutations sociétales qui en résultent interpellent les acteurs concernés (décideurs et gestionnaires, populations et utilisateurs) quant aux conditions et « outils » aptes à en crédibiliser et valoriser la démarche.

3. Les difficultés de maîtrise et de gestion du foncier

27Les implications et conséquences de la situation présentée ci-dessus s’expriment entre autres à travers la relation conflictuelle, et largement dialectique, qui est celle de l’urbanisme, à des fins d’aménagements et d’équipements touristiques en particulier, et de l’environnement. Elle génère des conflits d’usages multiples et souvent aigus quant à l’utilisation des espaces.

28L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, de l’État comme des collectivités territoriales, communes en particulier, en sont directement affectées. Elles leur opposent d’obstacles dans la maîtrise des espaces qui leur sont indispensables à cet effet, tenant à des pratiques privées qui, bien que se situant souvent en dehors de la légalité, se sont pérennisées au fil du temps, en rendant par là difficile la remise en cause.

3.1. Les ambiguïtés comportementales et les conflits d’usage

3.1.1. La perception des espaces publics et privés

29Dans le contexte propre au milieu socio-culturel antillais, dont on a souligné les enjeux et les conséquences identitaires, les exemples des situations aussi contrastées qu’irrationnelles qui en résultent sont nombreux. On pourra en trouver une illustration dans certaines études de terrain, dont les constats sont éclairants.

30R. Rauzduel (2004) a clairement montré comment cette perception, qui privilégie l’espace privé, à partir de sa valorisation foncière, au détriment d’un espace public largement « ignoré » sinon délibérément rejeté, tient à divers facteurs cumulés, au nombre desquels se superposent : la méconnaissance du territoire écologique, une approche aussi ambiguë que négatrice de l’espace collectif, et la non-appropriation conséquente de l'espace public, ainsi qu’un déficit d’éducation à l’environnement.

3.1.2. Tourisme, conflits d’usage et patrimoine

  • 9 Qui est en partie à l’origine du mouvement social et de la grève générale de six semaines qui a par (...)

31Les intérêts en présence sont nombreux et souvent, antagonistes (Lahaye, 2006) : opinion publique, associations, acteurs publics et opérateurs privés de tourisme, etc. Les médias ne manquent pas de les répercuter, voire de les amplifier. Les lobbies économiques sont de leur côté très puissants, pérennisant des relations de pouvoir issues des anciennes hiérarchies « coloniales », et la mainmise d'une catégorie sociale anciennement dominatrice sur des activités rentables9.

32Il existe alors un risque corrélatif de politisation (fondée, ou prétexte) des enjeux de la démarche foncière et environnementale, et partant, des comportements qu'elle induit. Il trouve entre autres sa source dans des difficultés socio-économiques exacerbées par une situation de crise latente tenant à la quasi-rupture des référents et schémas socio-culturels au regard de l'appropriation de l’espace par le touriste « étranger ».

33La maîtrise du territoire, rapportée à la question touristique, s’avère particulièrement sensible, vecteur facile et mobilisateur de « nationalismes » latents (dans un contexte allégué de spoliation), terrain de repli obsidional et malthusien privilégié face aux occupations exogènes de l'espace, reposant sur un sentiment d'invasion/dépossession, face à des pratiques persistantes à connotation identitaire. Il en résulte des relations, des discours et des comportements qui échappent à l'emprise du droit, en raison de son inaptitude à saisir les réalités locales, et du rejet de toute norme contraire à des intérêts subjectifs immédiats, ou à un intérêt général interprété en termes corporatistes ou oligarchiques.

34Un tel contexte rend nécessaire la recherche d'un compromis, non quant à la suprématie de la loi et de la règle juridique (sauf à remettre en cause l'État de droit), mais quant à leur application progressive et négociée. L'inadaptation du contenu de la norme, et son application imparfaite, l’imposent, sauf à pérenniser des situations d’illégalité, ou à conduire à une application forcée de la loi vouée à l'échec.

3.2. Les difficultés et les limites des politiques foncières

35Elles tiennent aux raisons précédemment invoquées dont les effets négatifs tendent à se superposer et à s’additionner, du fait de l’impact des paramètres du contexte local et des difficultés corrélatives auxquelles se heurte concrètement la mise en œuvre opérationnelle de ces politiques, comme des effets pervers et rémanents des pratiques foncières, qui obèrent négativement la capacité du droit à ramener progressivement celles-ci dans la légalité.

36L'inertie relative des pouvoirs publics vis-à-vis de l'application des normes d'urbanisme et d'environnement, surtout dans celles de leurs dispositions qui intéressent l'occupation et l'utilisation du littoral guadeloupéen à des fins touristiques, est aujourd'hui progressivement remise en cause, même si les élus communaux sont encore loin de pouvoir élaborer et mettre en œuvre des politiques adéquates. Elle est aggravée par la « réserve » d’un juge insuffisamment armé ou déterminé pour en pallier les carences, sinon les illégalités.

3.2.1. Les spécificités contextuelles et les insuffisances du cadre normatif

37Au nombre (très limité) des dispositions propres aux DOM en matière d'urbanisme comme d'environnement s'ajoutent des carences qui ont pour effet d'accentuer les dysfonctionnements et les distorsions conséquents.

38La problématique foncière constitue un présupposé dirimant de toute politique publique de gestion des territoires, en matière d’interventions privées aussi bien que publiques. Sa prise en compte (en Guadeloupe comme en Martinique), sinon son « règlement », constitue un préalable incontournable de la régulation des utilisations du patrimoine foncier, qui affecte les opérations d'urbanisation en raison de la forte demande touristique d'occupation des zones proches du rivage et de la mer.

39Un tel contexte génère souvent, selon un processus récurrent, des attitudes praeter et même contra legem. Parmi de multiples raisons (historiques, sociologiques et économiques), les principales tiennent, de jure, une indivision successorale chronique, de jure, et à la méconnaissance fréquente de la législation domaniale et foncière par les pratiques locales.

40La clarification et la « légalisation » de la situation foncière conditionnent alors toute démarche urbanistique dans des espaces où la terre et les espaces constituent des enjeux patrimoniaux économico-culturels importants, et font l'objet de marchandisation et de spéculation au détriment des populations locales et des ayants droit traditionnels, qui en conçoivent un légitime sentiment de dépossession.

  • 10 Equivalent, dans les DOM (ainsi qu’en régions Corse et Ile-de-France), aux DTA métropolitaines. La (...)
  • 11 Loi n°87-1747, du 2 août 1984 (qui attribue au Conseil Régional compétence en matière de planificat (...)
  • 12 Malgré de nombreuses options et propositions à cet effet au cours des dernières années, l'accumulat (...)
  • 13 La quasi-absence de relais du SAR par une intercommunalité alors encore embryonnaire a eu les mêmes (...)

41Bien que l'adoption d'un Schéma d'Aménagement Régional10 ait été prévue pour l'ensemble des DOM par les lois du 2 août 1984 et décret du 29 août 199811, celui de Guadeloupe n'a vu que très tardivement le jour12. Cette carence a eu pour conséquence de rendre longtemps inapplicables les dispositions de la loi littorale propres à l'outre-mer, quant aux normes de protection des zones de développement touristique et des zones naturelles. Le législateur ayant entendu en subordonner l'application à l'adoption d'un tel document, le vide juridique qui en est résulté, durant près de vingt ans, a surtout profité aux intérêts spéculatifs, en violation de la loi13.

3.2.2. Les carences des politiques publiques et des acteurs confrontées aux pratiques traditionnelles

42Les politiques publiques sont désormais élaborées et mises en œuvre dans un cadre territorial décentralisé, aux niveaux régional, départemental et, surtout, communal. Les populations locales doivent alors y être logiquement associées, par des processus de partenariat ad hoc, relevant d’une démocratie de proximité, au profit d’une nouvelle gouvernance des territoires, par une gestion participative et intégrée des paramètres et des composantes des politiques culturelles et touristiques. La recherche d’un développement durable multiforme met en cause les attentes populaires en termes d’acceptabilité et d’efficience de ces politiques. Les attraits qu’exercent les espaces fonciers sur les demandes collectives rendent alors déterminante la cohérence entre la conservation environnementale et l’utilisation des territoires

43Il est donc impératif de ne pas négliger l’acteur, souvent passif et insuffisamment impliqué, que sont les populations locales, quant à la perception et à l’utilisation des ressources patrimoniales. Leur maîtrise de l'espace appelle une dynamique de mobilisation et d’implication, assise sur une évolution attendue des mentalités, afin d’optimiser les choix de politiques publiques, en faisant des partenaires primordiaux et non plus des observateurs passifs.

44Ceci postule une refonte radicale des processus de décision et de gestion afférents au patrimoine, et un renforcement des politiques de développement par le passage d’un ordre public originel, administratif et unilatéral, à un ordre public réinventé, écologique et partenarial.

45Pour sa part, la demande « communautaire », dans le cas de projets de mise en valeur d’espaces convoités, reste imprégnée de pratiques traditionnelles et de revendications pragmatiques, en raison de la superposition et de la combinaison de facteurs tenant à la fois à la multifonctionnalité des espaces agricoles, entre terres privées et espace public ; aux interférences opérationnelles du désintérêt, des ralliements stratégiques et des attentes ; à des appropriations révélatrices d’une identité territoriale forte et d’une faible volonté d’ouverture ; au caractère parfois arbitraire et extérieur à la communauté des projets de territoire ; à une conscience patrimoniale faible, aggravée par un déficit d’appropriation pour l’espace public ; et à une difficile construction collective de la demande de valorisation patrimoniale (Lahaye, 2009).

Conclusion

  • 14 Littéralement, « il n’y a pas de mal à (ou : il est légitime de) se débrouiller »

46Les pratiques de non-droit au regard des politiques du patrimoine et de ses utilisations tiennent plus à des considérations culturelles, sociales, économiques qu’à une volonté de ne pas se conformer au droit. L’état des sols, l’indivision, les pratiques de construction, la méconnaissance du droit « étatique », mais aussi certaines valeurs traditionnelles (débouya pa péché14), expliquent que les seules clarifications et sécurisation, certes nécessaires, du dispositif normatif ne peuvent avoir qu’un effet limité sur les pratiques locales. Dans un tel contexte, les comportements des propriétaires fonciers et des constructeurs, peu enclins à respecter la réglementation urbanistique et foncière, quand bien même elle aurait été simplifiée, n’en sont pas significativement affectés.

  • 15 Titre 73

47Ne serait-il pas alors pertinent et opportun de concevoir en ce domaine des règles plus directement et systématiquement adaptées aux spécificités des régions insulaires et ultramarines, et donc aptes à y apporter des réponses appropriées ? Les potentialités offertes par l’expérimentation, mais également par les possibilités d’adaptation législative désormais ouvertes aux ROM-DOM par la Constitution française15, pourraient alors être utilement explorées en matière de patrimoine autant que de tourisme.

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Bibliographie

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Reno, F. (dir.) (1995). Identité et politique. De la Caraïbe et de l'Europe multiculturelles, Paris, Economica.

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Notes

1 Expression relevée en Guadeloupe notamment

2 La construction « citoyenne » procède plus alors des droits réels individuels que des droits publics collectifs, engendrant une perception réductrice, voire marginalisée, de sa place dans l'acquisition identitaire.

3 De même que, mutatis mutandis, pour le Tiers-Etat de l'Ancien Régime face à l'exclusivité nobiliaire de la propriété des terres

4 Une importance particulière s'attache à la construction immobilière, à la fois expression maximale de l'usus de la propriété foncière, et acte symbolique d'appropriation nominale et individuelle de la terre en tant qu'élément déterminant du statut de la personne.

5 Sur la signification et les implications de la relation croisée et de la dialectique sociétale du droit sur la terre et du droit à la terre, à partir de l’exemple des sociétés rurales africaines voir mutatis mutandis.

6 Le tourisme pourrait contribuer à une réappropriation de l'environnement et de l'espace culturel et écologique, en réavivant les traditions et, partant, en cimentant les solidarités, par des actions partagées de promotion et de valorisation du patrimoine (réhabilitation de bâtiments et/ou de productions traditionnels, préservation et exploitation des ressources de biodiversité, aménagement et mise en valeur d'espaces protégés, etc.).

7 Sur le volet touristique (Breton, 2006).

8 Voir les difficultés de création du Parc Amazonien de Guyane qui a connu une gestation longue et polémique (Henry, 2004).

9 Qui est en partie à l’origine du mouvement social et de la grève générale de six semaines qui a paralysé la Guadeloupe début 2009, sous l’égide du LKP (Lyannaj Kont Profitasyon), en raison de la mainmise des grands patrons Békés (descendants des premiers colonisateurs en Martinique) sur une partie importante de l’activité commerciale

10 Equivalent, dans les DOM (ainsi qu’en régions Corse et Ile-de-France), aux DTA métropolitaines. La Martinique dispose depuis décembre 1998 d'un SAR, valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), assorti d'un schéma d'aménagement du tourisme (SADT). Ces SAR on fait et font encore actuellement l’objet de révisions aux fins d’actualisation

11 Loi n°87-1747, du 2 août 1984 (qui attribue au Conseil Régional compétence en matière de planification et d'aménagement du territoire), et décret n°88-899, du 29 août 1998

12 Malgré de nombreuses options et propositions à cet effet au cours des dernières années, l'accumulation d'irrégularités successives en avait différé la soumission au Conseil d'État. Un projet a finalement pu être adopté par la Conseil Régional de Guadeloupe, en mars 2000. L'entrée en vigueur du SAR a été officialisée par un décret du 7 janvier 2001. Il fait depuis plus d’un an l’objet d’une seconde révision.

13 La quasi-absence de relais du SAR par une intercommunalité alors encore embryonnaire a eu les mêmes conséquences, rendant largement inapplicables les dispositions de l'Instruction du 22 octobre 1991, sur la protection et l'aménagement du littoral (explicitant les dispositions des art.L.110 et L.121-1 du Code l'urbanisme) ; cf. J.M. Bécet (1992).

14 Littéralement, « il n’y a pas de mal à (ou : il est légitime de) se débrouiller »

15 Titre 73

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marie Breton, « Foncier, patrimoine et développement dans les territoires insulaires : le cas des Antilles françaises », Études caribéennes [En ligne], 27-28 | Avril-Août 2014, mis en ligne le 14 août 2014, consulté le 19 août 2017. URL : http://etudescaribeennes.revues.org/6770 ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.6770

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