1Le cantonnement de pêche est outil juridique français à l’usage de la ressource halieutique qui apparait pour la première fois le 4 juin 1963 dans l’arrêté « Réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ». Dans l’arrêté du 28 novembre 1985, le cantonnement de pêche est défini comme « une zone délimitée dans laquelle la capture d’espèces marines est soit interdite, soit limitée dans le temps ou réservée à certains engins, en vue d’une meilleure gestion des ressources halieutiques ». L’IFREMER (Institut français de la Recherche et de l’Exploitation de la Mer) précise le sens du cantonnement sur le plan scientifique : « un espace maritime délimité précisément, dans lequel l’exploitation des ressources benthiques de la plate-forme continentale est interdite par disposition réglementaire et à titre permanent ou temporaire, pour permettre la reconstitution ». Cet outil vise à donner un repos biologique propice à la ressource pour protéger le renouvellement des espèces. Les emplacements des cantonnements doivent donc inclure judicieusement les différents écosystèmes marins pour optimiser le renouvellement des espèces dans toute leur diversité.
2L’île de la Martinique, lieu de notre étude, est une région française située dans les Petites Antilles. En 1999, c’est à la demande des marins-pêcheurs que les cantonnements de pêche y sont créés par des institutions compétentes sur les plans juridique et administratif, à savoir le Conseil régional de la Martinique, la Direction de la Mer, l’IFREMER et le Comité régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM). Durant six ans, huit cantonnements de pêche sont établis, quatre sur la côte Atlantique et autant sur la côte caraïbe (cf. figure 1.).
3Aucune recherche n’aborde la démarche des marins-pêcheurs et leur relation avec les institutions concernées par l’outil, d’où l’intérêt de reconstituer les différentes étapes de la mise en place du cantonnement de pêche et d’établir un premier sur le bilan des cantonnements de pêche en Martinique aujourd’hui. Pour répondre à ce questionnement, nous proposons une réflexion en trois temps. Tout d’abord, il s’agit de contextualiser le processus de mise en place du cantonnement de pêche et de suivre son évolution sur la période 1999 - 2013. Ensuite, nous analyserons les résultats des cantonnements et l’intérêt ou non de maintenir cet outil.
Figure 1. La localisation des cantonnements de pêche à la Martinique (Petites Antilles)
Source : CRPMEM
4La Martinique est une île de 1 100 km² avec un plateau insulaire dissymétrique, plus développé à l’est qu’à l’ouest (cf. figure 1). Dans les années 1980, quelques études abordèrent la filière pêche et la ressource halieutique martiniquaise comme celle de De Miras (1985) qui la qualifie de pauvre, mais souligne la diversité des populations ichtyques qu’elle possède ses écosystèmes tels la mangrove, l’herbier et le récif corallien.
5Tout au long de l’année, les pêcheurs capturent le long de la bande côtière des espèces démersales, des espèces pélagiques côtières et des espèces pélagiques hauturières. La catégorie la plus pêchée est celle des démersales avec 42 % des prises, ensuite ce sont les espèces pélagiques hauturières avec 39 %, puis les espèces pélagiques côtières avec 19 % (Gobert, 1990).
6La filière pêche participe à hauteur de 50 millions d’euros au PIB de l’île. La profession compte environ 700 personnes selon les déclarations faites au Comité de régional des pêches maritimes et d’élevages marins de la Martinique, mais l’effectif des marins-pêcheurs vieillissant s’érode davantage chaque année.
- 1 Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer.
7Malgré des captures importantes, les volumes des pêches ne sont pas en mesure de satisfaire la demande locale. Les supermarchés et les poissonneries importent des milliers de tonnes de produits de la mer chaque année. Déjà en 1984, le marché local des produits de la mer de 9 600 tonnes était partagé entre une production locale, 5 100 tonnes, et les importations, 4 539,33 tonnes (De Miras, 1989). La consommation de produit de la mer par individu s’évaluait à 29,5 kilogrammes par personne. En 2011, selon l’IEDOM1, la consommation des produits de la mer atteint 16 000 tonnes. La consommation individuelle a presque doublé par rapport à 1984, avec une moyenne de 50 kilogrammes par personne. C’est dans ce contexte de déficit de la production locale et de demande croissante du marché que fut prise la décision de créer des cantonnements de pêche en 1999.
8Pour aborder la procédure de création et de gouvernance du cantonnement de pêche, il convient d’identifier et de comprendre le rôle de chaque institution et leurs implications dans la gestion du cantonnement de pêche. Sur le plan théorique, les outils de l’économie institutionnelle permettent d’aborder l’analyse de la participation d’un groupe d’institutions publiques ou privées en collaboration avec d’autres acteurs.
9L’économie institutionnelle est une branche sociale des sciences économiques qui est parfois qualifiée sciences des comportements. Elle est considérée comme un système économique et un système social prenant en compte les relations entre ces deux systèmes et les comportements individuels (Griffon, 1992 ; Corei, 1995). Chavance (2007 : 3) la qualifie de « famille de théories, qui partagent la thèse que les institutions comptent dans l’économie, voire qu’elles constituent un objet essentiel de la réflexion ». Cependant, cette discipline a beaucoup évolué depuis son apparition à la fin du XIXe siècle. Dans les années 1970, la nouvelle économie institutionnelle s’enrichit d’outils et de méthodes permettant d’analyser les institutions qui opèrent dans la société et sur la gestion des ressources naturelles renouvelables. Grâce à ces nouveaux apports se dessine une méthode qui consiste à identifier la situation avant toutes prises de décisions, c’est l’enforceability, puis à relever les répercussions de la prise de décision, c’est l’enforcement, afin de connaître l’efficacité de la politique de gestion de l’institution (Froger, 1997 ; Ménard, 2003). Au cours de cette étape, il faut identifier le contrat qui réunit les participants à la gestion, à la décision d’un objet. Pour cela, la nouvelle économie institutionnelle fait appel à de nombreuses théories dont celles du contrat, du jeu (Guemien, s.d), du coût de transaction et des prix (Chavance, 2007 ; Ménard, s.d). Le contrat est l’élément déterminant pour démontrer l’efficacité d’une gestion par différentes institutions (Failler, 2005). Ensuite, il y a l’arrangement institutionnel qui est un outil de la nouvelle économie institutionnelle. Il permet d’observer les modes d’organisations et de gestion de l’institution et le choix des acteurs dans leurs gouvernances (Failler, P. 2009 ; Ménard, 2003). Dans le cadre de la gestion des ressources naturelles, il existe cinq types d’arrangements institutionnels recensés par Ballet (2007) : 1) la gestion de terroir qui repose sur l’association des acteurs locaux à la gestion proprement dite du terroir ; 2) la gestion communautaire qui se refonde sur un transfert des pouvoirs de gestion des ressources naturelles ou de l’environnement ; 3) la gestion adaptative qui est une gestion collaborative dont les décisions sont évaluées en cours d’application et donnent lieu à des réorientations discutées avec les acteurs locaux ; 4) la gestion collaborative où les choix sont faits par les services compétents après avoir obtenu l’accord des acteurs locaux ; 5) la cogestion où les choix sont faits conjointement par une catégorie des acteurs locaux et les services forestiers.
10Lors de la situation initiale (foceability), en 1999, il faut souligner la coopération entre les différentes catégories d’acteurs (cf. figure 2). La collaboration des différents acteurs est matérialisée par le comité de pilotage. C’est au sein de ce comité qu’est écrite la charte de bonne conduite qui constitue le contrat unificateur des différentes institutions et professionnels de la mer.
Figure 2. Le cantonnement de pêche à la Martinique en 1999 : création et modalités de gestion
Source : Auteur, 2013
11La première étape débute avec la demande des marins-pêcheurs de création du cantonnement de pêche à partir de laquelle s’engage une concertation entre les différents partenaires potentiels (deuxième étape). Le processus aboutit à la mise en place du cantonnement par le comité du pilotage composé de représentants des institutions et la définition d’une charte de bonne conduite. Le comité de pilotage est le référent institutionnel en charge de prendre les décisions. La charte est le contrat qui lie toutes les institutions, elle définit l’intérêt du cantonnement et les sanctions encourues lors des infractions.
12Lors de sa création en 1999, la gestion du cantonnement de pêche était basée sur le principe de la cogestion entre les différents partenaires ; un mode de gestion où les partenaires prennent des décisions communes. Notons que dans le processus de création du cantonnement de pêche c’est le Préfet de la Martinique qui délivre un arrêté mettant en œuvre le cantonnement sur le lieu-dit. L’arrêté comporte plusieurs éléments notamment les textes juridiques qui fondent la mise en place de cet outil de la gestion de la ressource biologique et les dispositifs précisant le contenu de l’acte et les effets juridiques. Pour l’application de cet arrêté, le Préfet ajoute dans le texte les administrations chargées de l’exécution de cet acte. Les administrations concernées sont : le secrétaire général de la Préfecture, le Commandant du groupement national de la gendarmerie, le directeur de la direction de la mer et, depuis 2011, le directeur de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Figure 3. La gestion du cantonnement de pêche à la Martinique en 2013
Source : Auteur, 2013
13En 2013, le comité de pilotage et la charte n’apparaissent pas sur la figure 3 en raison de leur dissolution. Deux nouvelles institutions partenaires remplissant un rôle de consultant et de suivi scientifique ou encore financier, l’OMMM (Observatoire du Milieu Marin martiniquais) et la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) se profilent.
14Entre 1999 à 2013, la cogestion initiale a cédé le pas à un autre type de gestion. L’évolution des conditions de départ a nécessité une gestion adaptative du cantonnement de pêche où les décisions sont prises et évaluées en cours et donnent lieu à des réorientations et des réajustements discutés avec l’ensemble des acteurs locaux sollicités sur le moment.
15La gestion du cantonnement de pêche et assurée uniquement par la Direction de la Mer et le Comité des pêches de la Martinique avec une participation modeste de quelques marins-pêcheurs. Les autres institutions interviennent occasionnellement, selon les besoins, sur des aspects d’ordre économique ou scientifique.
16Les huit cantonnements de pêche proches de la côte voisinent avec des modes d’occupation du littoral. La figure 4 présente quatre types de secteurs géographiques verticalement avec successivement la bande côtière, le liseré côtier (une zone tampon entre la terre et la mer), puis la mer et la haute mer. Ensuite, une typologie des aménagements côtiers est présentée horizontalement avec des formes d’urbanisation concentrée, semi-urbaine et touristiques, rurale et à dominante naturelle.
17Les cantonnements proches de ces lieux subissent donc des pressions anthropiques diverses (de macro-déchets, pollution de l’eau, etc.) et des pressions environnementales (phénomènes météorologiques, réchauffement des eaux océaniques). Les écosystèmes côtiers et marins (mangroves, herbiers et récifs coralliens) présents les cantonnements de pêche sont confrontés à des pressions diverses relevant tant de défaillances structurelles, liées à une mauvaise gestion faute de délimitation claire des cantonnements de pêche en mer et sur terre, qu’à des comportements prédateurs excessifs relevant du braconnage et de la surpêche, dans les cantonnements et à proximité, notamment des produits de mer à forte valeur commerciale comme l’oursin. Lorsqu’une infraction est réalisée, le matériel est saisi et l’amende peut s’élever à 22 500 euros (d’après l’article L.954-4 du Code rural et de la pêche maritime).
Figure 4. La schématisation des pressions environnementales et anthropiques dans les cantonnements de pêche de la Martinique
18Des campagnes scientifiques ont été conduites dans les cantonnements de pêche afin d’observer et démontrer l’efficacité de l’outil sur les poissons côtiers. Criquet (2009) et Fumaroli (2009) ont travaillé respectivement sur deux cantonnements, l’un à l’îlet à Ramier (côte Caraïbe) et l’autre au Robert (côte Atlantique). Les résultats montrent que certaines espèces de poissons ont repeuplé l’espace protégé et ses abords (cf. tableau 1). Les écosystèmes marins protégés tels que l’herbier et le récif corallien en meilleure santé démontrent une certaine résilience écologique.
Tableau 1. Les espèces de poissons les plus présentes dans les cantonnements du Robert et de l’îlet à Ramier (Martinique)
Source : Criquet (2009)
19Le résultat de Criquet montre les effets bénéfiques de la protection pour cinq types d’espèces de poissons côtiers, dans le cas du cantonnement de l’îlet à Ramier où le Perroquet est l’espèce dominante. Fumaroli (2010) explique ce phénomène de « l’effet de réserve » à partir des travaux de Gell et Roberts (2002) sur les réglementations favorisant le repos biologique grâce à un arrêt ou une diminution de la pêche.
20Lors de l’instauration du cantonnement, l’augmentation des populations de poissons soutient une croissance de la biomasse. Leur espérance de vie augmente et les espèces dites sédentaires et à faible mobilité se régénèrent plus rapidement. Ensuite, il faut prendre en compte l’effet à l’extérieur de l’espace protégé, aux abords du périmètre du cantonnement, où il y a une forte présence de poissons issus du cantonnement de pêche. Il a été démontré que les mâles évoluent davantage en dehors de l’espace protégé tandis que les femelles restent à l’intérieur.
21Globalement, l’opinion de marins-pêcheurs est favorable à l’instauration du cantonnement. Ils adhérent à la protection de la ressource pour assurer la pérennité de leurs activités et soutiennent la reconduite de cet outil dans les espaces fragiles, tout en étant conscients des limites du modèle actuel qui nécessite de nouveaux aménagements pour optimiser la protection de la zone. Cela passe par la pose de balises pour matérialiser l’aire de cantonnement et davantage surveillance de la part des autorités (Direction de la Mer) pour lutter contre le braconnage. Cet avis est partagé par le CRPMEM qui déplore cette situation et le manque d’implication de certaines institutions et plus généralement, le manque de moyen pour défendre les intérêts des marins-pêcheurs.
22Cet outil mériterait d’être renforcé sur plusieurs aspects. Le Code rural et de la pêche maritime (livre neuf), dans son article L.911-2 présente des règles pour établir une activité pêche durable permettant un développement social et économique de la filière pêche, en accord aux directives internationales. Puis, l’article L.922-2 définit les textes d’applications directs comme le décret ou l’arrêté (non cité dans l’article) sur des cas bien précis comme la conservation et la gestion durable des ressources, la réglementation de l’activité pêche et les mesures restrictives sur une zone, espèces pêchées, etc. Ces articles peuvent être inclus dans l’arrêté préfectoral lors de l’ouverture du cantonnement à la pêche afin que l’exercice de la pêche ne dégrade pas le cantonnement en raison un prélèvement trop excessif et que les engins de pêche utilisés soient conformes à la loi.
23Ensuite, dans le Code de l’environnement, précisément dans le livre trois « Espaces naturels » au titre trois « Parcs et réserves », dans le chapitre quatre « l’Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins » la section deux « Parcs naturels marins », comporte des éléments qui permettraient de renforcer la présence de l’Etat dans des dispositifs de protection et de conservation de la ressource marine.
24La création d’une zone tampon (cf. figure 5) doit s’imposer. Il s’agit de permettre un accès temporaire et règlementé à la ressource disponible aux abords du cantonnement ; ce dispositif permettra de consolider l’effet de réserve. Il convient également de mieux communiquer, d’informer les usagers en premier lieu et plus généralement l’ensemble de la population, notamment avec des panneaux d’informations qui expliquent les enjeux du cantonnement, la réglementation et une charte de bonne conduite. Enfin, le site doit être délimité clairement avec des bouées.
Figure 5. Pour une meilleure efficience des cantonnements de pêche à la Martinique
Source : Auteur, 2013
25Des approches pour améliorer l’outil sur le terrain et auprès des professionnels et des particuliers peuvent être envisagées à partir des textes de réglementaires. Sur le plan juridique, quelques aspects mériteraient d’être renforcés en s’appuyant par exemple sur le Code rural.
26Enfin, pour optimiser cet outil, il faut certainement renforcer le partenariat entre les acteurs qui ont des compétences sur la pêche, l’environnement marin, l’alimentation et du développement durable. Six organisations : le Comité des pêches (CRPMEM), la Direction de la mer, la Collectivité de Martinique, la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la DEAL et le Parc naturel régional de la Martinique (PNRM) ont une place à tenir. La Direction de la mer veille au respect des procédures par les professionnels et vérifie leurs conformités à la loi tout en assurant son travail de police en mer qui est l’une des fragilités majeures du dispositif actuel du cantonnement de pêche.
27La Collectivité de la Martinique devra soutenir financièrement à travers des aides ciblées la pêche et la gestion de la ressource halieutique. La DAAF, au sein du service alimentation, la responsabilité de garantir un contrôle sanitaire des poissons et de permettre la traçabilité des produits de la mer. Enfin, le PNRM pourrait apporter un support logistique à la Direction de la Mer lors des contrôles en mer et sur terre et prévenir la pollution littorale. Par la suite, sur le plan scientifique, il faudra veiller à l’actualisation des données sur les ressources et l’état de l’environnement marin (notamment à partir des études de l’IFREMER et de l’OMMM). Ces données permettent d’alimenter le débat, de responsabiliser les acteurs dans leur prises de décision, d’éventuelles créations d’autres zones de cantonnement et de définition des périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche.
28Concernant l’élaboration d’un comité de pilotage du cantonnement de pêche, le CRPMEM est certainement l’interlocuteur privilégié pour réunir les différents les partenaires et veiller à la bonne gestion des cantonnements de pêche sur l’ensemble de la Martinique. Enfin, en matière d’éducation à l’environnement et de sensibilisation à la ressource halieutique, la contribution de l’école des pêches de Trinité pourrait être appréciable. Les connaissances sur les écosystèmes marins, la biologie marine doivent être vulgarisées.
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Figure 6. La situation du cantonnement de pêche en 2013
Source : Auteur, 2013
30Malgré quelques limites dans le fonctionnement, les résultats en matière de protection des ressources halieutiques côtière sont incontestables. Cependant en 2013, les quatre cantonnements de pêche de la côte Atlantique ont dû être en raison de la pollution au chlordécone -provenant des traitements des plantations de bananiers (cf. figure 6).
31Force est de constater que les responsabilités initiales de chaque institution lors de la création du cantonnement de pêche en 1999 n’ont pas été respectées. Cependant, le cantonnement de pêche a démontré à travers ses premiers résultats qu’il constitue un outil bénéfique tant pour le milieu marin que pour les professionnels de la pêche. Néanmoins, des insuffisances persistantes pourraient être aisément réduites sur le terrain, à commencer par un meilleur marquage physique des zones et le déploiement de quelques moyens en matière de surveillance. Le cantonnement de pêche constitue un outil qui mérite d’être renforcé dans le cadre d’une politique volontaire pour soutenir le secteur de la pêche à la Martinique.