17Les données du graphique 4 permettent une comparaison toute relative : les années de recensement ne sont pas les mêmes, les critères utilisés par les instituts d’études démographiques différents. Considérons qu’il s’agit simplement d’ordres de grandeur qui soulignent de grandes tendances. Il apparaît que le contingent de population étrangère le plus important du côté hollandais est celui des Dominicains ; viennent ensuite les Haïtiens, dans des proportions relativement comparables, puis les Jamaïcains deux fois moins nombreux. Côté français, en revanche, les immigrés haïtiens étaient en large majorité, les convergences linguistiques, l’héritage historique et surtout le plus grand nombre d’emplois expliquant sans doute que les Haïtiens préfèrent se rendre du côté français et les Jamaïcains côté hollandais.
18D’après l’analyse de Cédric Audebert, les immigrés caribéens de Saint-Martin « apportent une contribution spécifique au dynamisme économique de l’île selon leur nationalité, chaque communauté d’immigrés se spécialisant dans une ou deux activités stratégiques » (Audebert, 2003, p.31). Par exemple, les Haïtiens travaillent surtout, légalement ou non, dans la construction et dans divers services aux particuliers alors que les Dominicains sont très présents dans les services (mécanique, restauration, salons de coiffure, employés de casinos). La population immigrée est majoritairement féminine à Saint-Martin avec près de 60 % de femmes (INSEE, 2006, pp.8-9). Dans la partie hollandaise, où la prostitution est légale, la proportion de femmes dominicaines entre 15 et 64 ans est bien supérieure à celle des hommes (1 616 pour 1 047), de même que pour les Jamaïcains (760 femmes pour 500 hommes) et les Colombiens. Ce dernier point souligne le différentiel législatif existant entre les deux parties de l’île, différentiel qui facilite le trafic de clandestins.
- 9 L’ensemble de ces données provident d’entretiens effectués auprès des services de douanes en juillet (...)
19Les chiffres évoqués précédemment sont à relativiser car ne sont comptabilisées que les personnes inscrites auprès de la sous-préfecture, avec une visibilité légale minimale. Le nombre de clandestins est, par définition, impossible à donner avec précision. Ce trafic est très important sur l’île, doublement alimenté par une filière aérienne et une filière maritime9. La première utilise l’aéroport international de Princess Juliana. L’entrée à Sint Maarten y est facilitée par le fait que les ressortissants de certaines îles Antillaises les plus touchées par l’émigration (Haïti, Dominique) n’ont pas besoin de visa. Le projet de la plupart de ces clandestins est de gagner par bateau, les Iles Vierges, plus proches terres étasuniennes. Dès le sol américain atteint, ils sont engagés dans un processus, certes long, mais irréversible de naturalisation. Une filière consiste à utiliser des passeports volés à des ressortissants américains permettant ainsi à d’autres candidats à l’émigration, principalement haïtiens, d’arriver sans encombre sur l’île soit pour y rester, soit pour tenter de se rendre aux Iles Vierges. Une autre filière s’est développée plus récemment en provenance de la République populaire de Chine : les clandestins quittent la Chine pour Hong Kong, d’où ils se rendent aux Pays-Bas avant de rejoindre Sint-Maarten, puis les Iles Vierges. Il y aurait d’ailleurs sur l’île un nombre croissant de travailleurs clandestins chinois dont les papiers sont confisqués par les employeurs jusqu’au paiement du voyage, système classique par ailleurs.
20La voie maritime s’étend d’Antigua à la Dominique où l’entrée est légale puisque les ressortissants du CARICOM et les Dominicains sont exemptés de visa, moyennant une taxe de 20 à 30 dollars. De là, de petits navires clandestins amènent les passagers vers la Guadeloupe ou l’île de Saint-Martin. Venant de Chine, quelques bateaux se rendent au Surinam et, de là, à Saint-Martin, dans les conditions de transport indignes que l’on peut imaginer. Des opérations de reconduite à la frontière sont menées, concernant essentiellement des ressortissants haïtiens et dominicains (un peu plus de 300 cas en 2004 côté français (environ 270 en 2003) contre 1 130 côté hollandais. Déjà en 1995, suite au passage du cyclone Luis, le préfet de Guadeloupe avait lancé une opération à l’encontre des Haïtiens : d’une part, une « prime au retour » fut offerte aux résidents officiels, sans grands succès et, d’autre part, des milliers de clandestins furent expulser. Cela afin de diminuer le nombre de personnes à indemniser .
- 10 Article “Two immigration officers held in human trafficking probe” paru dans “The Daily Herald”, le (...)
21En novembre 2006, par exemple, trois femmes travaillant pour le Bureau de l’Immigration de Sint Maarten, à l’aéroport de Princess Juliana, ont été interpellées pour avoir facilité l’entrée de drogue et de clandestins, chinois notamment, sur le territoire. D’après le rapport de police, il semblerait que des bateaux transportaient de la drogue et/ou des clandestins jusqu’à l’île de Saint-Eustache d'où il était facile de rejoindre le territoire de Sint Maarten par avion lorsque les complices étaient de service à l’aéroport. Un homme d’affaire chinois et un français saint-martinois travaillant en partie hollandaise seraient également impliqués dans cette affaire.10
- 11 Proposition de résolution n° 1993 de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête (...)
22La partition de l’île a donc une incidence sur la répartition des immigrés, clandestins ou non, avec une plus forte attractivité de la partie française pour les Haïtiens et de la partie néerlandaise pour les anglophones. Elle favorise surtout nettement l’ampleur des flux migratoires en facilitant les passages clandestins dans les interstices juridiques. Il faut toutefois noter que ce phénomène de migration clandestine n’est pas propre à Saint-Martin mais touche l’ensemble de l’archipel guadeloupéen. Une proposition a récemment été faite à l’Assemblée nationale pour la mise en place d’une commission d’enquête à ce sujet11. L’exposé des motifs indiquait que les affaires d’immigration clandestine qui se multiplient « mettent en évidence, non pas la recrudescence de l’immigration clandestine qui, on le sait, est importante dans nos îles, mais l’existence probable de réseaux organisés qui instrumentalisent la détresse de populations fragilisées par les dures conditions de vie qu’elles connaissent dans leurs pays respectifs, pour s’enrichir allègrement. »
23Le paradoxe de cette partition légale, politique et sociale que rien ne vient matériellement appuyer, soumet par ailleurs les services publics des deux territoires à une pression démographique amplifiée ces dernières années. Dans un tel contexte, l’éducation est un enjeu aussi sensible que complexe. Côté français, comme en métropole, l’école est obligatoire pour tous les enfants présents sur le territoire. Mais comment faire face en si peu de temps à une demande aussi forte et protéiforme ? À titre d’exemple, le nombre de classes maternelles se limitait à 50 en 2004 alors qu’un rapport du Sénat faisait état du besoin de 40 nouvelles classes avant cinq ans. Dans le secondaire, les capacités d’accueil du lycée sont largement dépassées si bien que la construction d’un nouvel établissement est envisagée (Rapport du Sénat, 2005). Ce trop plein provoque un succès croissant d'un enseignement privé réservé à ceux qui en ont les moyens. De plus, le côté hollandais offre peu d’établissements publics de qualité, une majorité étant privés et onéreux : les parents essaient donc d’inscrire leurs enfants en partie française pour qu’ils bénéficient d’un enseignement correct à moindres frais.
24La question de l’enseignement est indissociable de celle de la langue dans cette île de Babel. « Dans la partie française comme dans la partie néerlandaise de Saint-Martin, la majorité des insulaires parle une variété d’anglais caribéen comme langue maternelle ; ce n'est pas l’anglais standard, ni l’anglo-américain, ni le «Black English», mais un anglais saint-martinois (en anglais: West Indian English). Á Saint-Martin même, cet anglais est parfois qualifié de patois ou d'English patois, d’anglais-pays et de broken English. » (Leclerc, 2006) Du côté hollandais, l’enseignement se fait d’abord en Anglais puis en Néerlandais comme seconde langue alors que du côté français, on utilise le français, l’anglais ne venant qu’en deuxième position, ce qui est à l’inverse de la pratique quotidienne de la population de l’île. Il existe donc une forte demande d’enseignement de l’anglais, même si, toujours d’après l’analyse institutionnelle, le choix d’enseigner en français également aux enfants venant de la partie néerlandaise est propice au développement de la francophonie sur l’île. Ce jonglage linguistique semble difficile à gérer au quotidien dans les classes où l’on trouve aussi beaucoup de nouveaux venus ne parlant que le créole haïtien ou l’espagnol.
- 12 Consultable sur http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/fichiers/planvih.pdf
25On retrouve les mêmes difficultés dans le système de santé : l’hôpital de Saint-Martin souffre d’un déficit chronique, « du fait de l'insolvabilité d'une partie importante de ses patients qui, conformément à la loi française, y sont soignés gratuitement même s'ils ne sont pas affiliés à la sécurité sociale. […] L’afflux de patients est d’autant plus important que l’hôpital situé sur la partie néerlandaise de l’île suit une politique inverse, en refusant les soins aux personnes dépourvues de couverture sociale » (Rapport du Sénat, 2005). Un exemple caractéristique des difficultés liées à la spécificité du partage de l’île est donné par la prévention du VIH. Ainsi, le Plan régional de santé publique de Guadeloupe comporte un programme de lutte contre le virus du SIDA12 ; un de ses volets est consacré à la « problématique particulière de Saint Martin » (pp. 14-15). Il explique qu’une majorité d’immigrés vient d’Haïti où la prévalence du VIH reste élevée, en dépit d’un infléchissement ces dernières années. Le phénomène migratoire touchant de jeunes personnes, la proportion des mineurs porteurs du VIH ou atteints indirectement par le SIDA y est très importante. Parmi les patients traités à Saint-Martin, la moitié sont des étrangers dont, 58 % de femmes. Autre difficulté majeure : 25 % des patients n’ont aucune couverture sociale, ce qui est, indirectement, lié au partage de l’île. « La séparation de l’île en deux parties favorise la clandestinité. Les patients ont des difficultés à faire reconnaître leur situation de résident, de nombreux bailleurs refusant de leur délivrer les attestations de loyer. Cette situation retarde l’instruction des demandes initiales de prise en charge sociale des malades étrangers et leur renouvellement. Le Centre hospitalier de Saint Martin supporte les frais de prise en charge. Son budget s’en trouve lourdement grevé» (p15). La mortalité périnatale est également révélatrice de ces dysfonctionnements à Saint-Martin : 864 accouchements ont été enregistrés en 2003 dans la partie française de l’île, contre 600 en partie hollandaise. Près de 40 % des femmes accouchées à l’hôpital de Saint-Martin n’avaient pas de couverture sociale. Le taux de mortalité périnatale s’élevait à 29 pour mille, soit environ le double de la moyenne observée en Guadeloupe, 60 % des décès concernant les enfants des femmes dont la grossesse n’a pas été suivie (Rapport du Sénat, 2005).
26Ceux ne sont là que des symptômes parmi d’autres du « fragile équilibre d’une île-carrefour » (Nicolas, 2005). Face à la rapidité et à l’ampleur du phénomène migratoire, les réactions des insulaires se font de plus en plus vives.
« Grand-père, s’il te plait, raconte-moi
Ton Saint-Martin d’autrefois lorsqu’à
Mon âge, il n’appartenait qu’à toi. »
- Fleming, S. Mélodie du Temps, 1994
27Au début des années 1980, Yves Monnier évoquait déjà « les reflets ethnoculturels d’une construction progressive » en décrivant une « population disparate » en trois strates : un « fond ancien » formé par les « Petits Blancs », premiers colons européens de l’île aux origines diverses, une « trame médiane » représentée par le peuplement noir issu de l’esclavage, et une « couche actuelle », se composant de Métropolitains, de Guadeloupéens, de ressortissants noirs des Antilles anglophones, d’Haïti, de République dominicaine, sans oublier la présence de quelques riches Américains en villégiature (Monnier, 1983, pp. 54-57). Depuis une vingtaine d’années, cette dernière strate prend une importance croissante sur l’île si bien que de nombreux Saint-Martinois « de souche » se sentent démunis face à ce qu’ils considèrent comme une véritable invasion.
- 13 Texte consultable sur http://statut.sxm1.com/index.php?option=com_content&task=view&id=162&Itemid=35 (...)
28Ce « malaise identitaire de la population autochtone » suscite une réaction de rejet envers certains étrangers, assortie d’un ressentiment vis-à-vis des métropolitains et un sentiment nostalgique envers le Saint-Martin d’antan (Nicolas, pp.170-179) mais pose aussi la question du devenir de la communauté. La peur de l’avenir dans ce contexte troublé est perceptible dans cet extrait du Manifeste Saint-martinois du 23 octobre 200113 :
29Les principales spécificités qui font de Saint-Martin une « commune spéciale » du département de la Guadeloupe peuvent être recensées comme suit :
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la bi nationalité de l'île (France - Antilles Néerlandaises) ;
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le Traité de partage en date du 23 mars 1648 fixant une frontière terrestre (symbolique) créant une copropriété des commodités nécessaires pour subvenir à la survie des habitants et instituant la libre circulation des biens et des personnes ;
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la coexistence nécessairement solidaire avec ses voisins, quoique relevant de souverainetés nationales différentes ;
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la culture anglo-saxonne de sa population dont la langue maternelle est l'anglais ;
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l'explosion démographique liée à un flux migratoire non maîtrisé entraînant la remise en cause de l'identité saint-martinoise ;
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le rôle essentiel du Dollar dans l'économie de l'île ;
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la fragilité de sa monoculture touristique ;
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l'éloignement des centres de décision départementaux et régionaux malgré la création récente d'une multiplicité de services administratifs sans pouvoirs.
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- 14 Texte consultable sur http://malvasio-richard.blogspot.com/
Le conseil municipal de Saint-Martin, sous l’égide du maire Albert Fleming, a adopté ce Manifeste, et en a fait le point de départ de la demande de transformation statutaire du territoire en collectivité d’outre-mer. Il y est clairement question de la menace que fait peser le phénomène migratoire sur l’identité insulaire, comprise comme un héritage binational de culture anglo-saxonne. On retrouve en effet le même trouble identitaire à Sint-Maarten, en témoigne ce compte rendu d’une conférence au titre évocateur « Qui est Saint-Martinois ? » qui s’est tenue à Philisburg (centre John Larmonie) en septembre 200614 :
30Après avoir donné sa définition de la Culture et de ses objectifs, le public poursuit le débat, et une jeune femme née à la Dominique mais qui a grandi à Saint-Martin, explique son cas : « Saint-Martin c’est chez moi, je suis une Saint-Martinoise », conclut-elle. Mais des personnes de l’assistance estiment que le fait de grandir à Saint-Martin ne fait pas de cette jeune femme une Saint-Martinoise. Certains ajoutent qu’être né à Saint-Martin n’est pas un critère pour prétendre être Saint-Martinois, alors que Alwyn Bully pense le contraire, et demande alors au public qu’est ce qu’être Saint-Martinois pour vous. Une femme répond: « il faut déjà l’être depuis trois ou quatre générations ».
31M. Bully, spécialiste de la culture caribéenne et membre de l’UNESCO, a expliqué que peuvent être Saint-Martinois les personnes qui le souhaitent réellement, celles qui sont nées à Saint-Martin, ou celles qui sont naturalisées, avant d’ajouter : « dans le même temps, le Saint-Martinois se doit de :
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prendre ses responsabilités dans le cadre du développement humain, régional et national ;
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comprendre la nature de la société saint-martinoise ;
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avoir la connaissance de l’Histoire et de la Culture saint-martinoise, se reconnaître en tant que Saint-Martinois ;
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comprendre et parler la langue de Saint-Martin ;
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reconnaître que chacun a un rôle à jouer dans la diversité de la culture saint-martinoise, être tolérant, respecter l’autre et vouloir la paix entre les communautés ;
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comprendre et apprécier les valeurs saint-martinoises ».
32On met là en avant une forme d’ethos saint-martinois qui dépasserait le simple droit du sol, l’essentiel étant l’adhésion à un idéal de vivre ensemble qui fait écho à la conception de Renan pour qui « une nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l'histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du sol » (Renan, 1882). Le bouleversement démographique et social induit par l’arrivée massive de populations allochtones provoque les mêmes interrogations et les mêmes craintes de part et d’autre de la frontière. Il rend aussi pressant le besoin d’un nouveau positionnement des deux parties de l’île par rapport à leur métropole respective.
33« Il est clair que la situation géographique de Saint-Martin ne facilite guère la régulation des entrées sur un territoire où tout un chacun peut tirer quelques sous de la culture généralisée de l'anarchie […] outre sa qualité de fraction de département français au centre des Antilles et le différentiel positif de niveau économique que ce statut lui confère, Saint-Martin cohabite avec St Maarten, la partie de l’île incluse dans les Antilles néerlandaises. Entre les deux territoires, la frontière est une fiction qui incite sans doute beaucoup d’étrangers à vivre d’un côté et à travailler de l’autre selon les fluctuations des offres d’emplois et de la répression de la clandestinité » (GITSI, 1996) Les divergences entre les deux parties de l'île en matière de visas favorisent effectivement une immigration clandestine importante, nous l’avons vu.
34Conscientes de cette difficulté, les parties en présence ont signé une convention en 1994, pour initier une coopération policière opérationnelle entre les services de l’immigration français et néerlandais, mais le texte n’a pas encore été ratifié par le Parlement de La Haye en raison d’un désaccord entre les Antilles néerlandaises et le royaume des Pays-Bas. L’exposé des motifs de cet accord stipulait la nécessité de tenir compte de la libre circulation hors de tout contrôle qui s’est établie entre les deux parties de l’île. Cette libre circulation insulaire, déjà inscrite dans le Traité de 1648, n’est plus en adéquation avec un contexte de migration croissante. Le premier article de ce très court texte affirmait « l’engagement des Parties à coopérer dans le but de garantir l’efficacité du contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers à Saint-Martin » ; le troisième établissait « le principe d’un contrôle conjoint des personnes désirant entrer sur le territoire de l’île » (Assemblée Nationale, projet de loi n°1889, 1995).
35Voilà donc plus de dix ans que la convention a localement été signée mais que sa mise en application est bloquée au niveau national. Une négociation est en cours pour conclure un nouvel accord de coopération qui se substituerait à celui de 1994 (Rapport du Sénat, 2005). Ce blocage est révélateur de la problématique de l’échelle de prise de décision sur lequel les autorités locales ne se sentent que trop peu de prise : la clé du verrou frontalier serait-elle à Bruxelles ?
- 15 Les PTOM français sont la Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Territoires fra (...)
36La situation est encore complexifiée par l’appartenance des deux territoires à l’Union Européenne, mais selon des modalités distinctes. Saint-Martin était jusqu’à 2007 une commune de la Guadeloupe, elle-même à la fois région et département français. Or, la France métropolitaine et toutes les régions françaises, y compris les régions d’outre-mer, classées Régions Ultra Périphériques (RUP), appartiennent intégralement à l’Union européenne. En revanche, Sint-Maarten, qui dépend des Antilles néerlandaises, fait partie des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM). Ces territoires jouissent d’une relation spéciale avec un des États membres de l’Union européenne. Ils ont été associés à la CEE dès ses débuts et le traité de Rome de 1957 accordait le statut « d’associé » à ces pays ou territoires. Contrairement aux RUP, les PTOM ne font pas partie du territoire communautaire européen. Toutefois, leurs ressortissants ont la nationalité des États membres dont ils relèvent (le Danemark pour le Groenland, la France15 les Pays-Bas et le Royaume-Uni aux Antilles) et ils ne constituent pas des États indépendants (contrairement aux États ACP). En conséquence, le droit dérivé communautaire ne s’applique pas directement aux PTOM et le Conseil de l’Europe doit arrêter spécifiquement les règles qui s’appliquent aux PTOM. En revanche, les éléments relatifs aux individus concernant l’ensemble des citoyens de l’Union européenne (notamment la citoyenneté de l’Union européenne et les droits de l’homme) s'appliquent également aux ressortissants des PTOM qui ont la pleine nationalité de l'un des États membres. Il en résulte qu’il est plus simple pour un Hollandais de venir travailler du côté français puisque ce territoire fait partie de l’espace Schengen, que du côté hollandais.
- 16 Sur cette question, voir le site très complet consacré à l’évolution statutaire de Saint-Martin : (...)
37L’asymétrie des relations bilatérales est donc encore accentuée par l’intensité de la relation avec l’Union européenne. C’est une des raisons qui a conduit les Iles-du-Nord sur la voie de l’évolution statutaire : Saint-Martin et Saint-Barthélemy se sont détachés du statut de DOM pour devenir des Collectivités d’Outre-Mer (COM), ce qui leur permettra d’avoir une plus grande liberté d’action, fiscale notamment, et dans les échanges avec Sint Maarten. Lors du référendum du 7 décembre 2003, avec un taux de participation de plus de 44 %, les ¾ des suffrages exprimés (76,17 %) se sont prononcés en faveur de l’évolution statutaire de la commune en collectivité d'outre-mer16. La loi organique créant la nouvelle collectivité a été adoptée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en vigueur dans le second semestre de 2007 (Gay, 2007). Saint-Martin pourrait alors devenir, un PTOM et se situer sur le même plan que Sint-Maarten.
38Conclusion
39Si d’autres facteurs entrent en jeu, la partition de Saint-Martin est indéniablement une des causes de son attractivité. L’alternance de cycles de dynamisme économique de part et d’autre de la frontière entretient un marché de l’emploi globalement favorable : l’ensemble de l’île est un pôle migratoire. En outre, le différentiel législatif entre ses deux parties la rend plus poreuse aux flux illégaux et en fait une plaque tournante du trafic de clandestins, mais aussi de drogue ou de contrefaçons.
40Mais le cas de Saint-Martin soulève aussi des questions qui font échos à la construction européenne. « Ici, nous avons fait l’Europe avant l’Europe » s’amusent à répéter certains insulaires dont les États de rattachement furent parmi les six signataires du Traité de Rome en 1957, alors que l’île pratiquait la libre circulation des hommes et des marchandises depuis le XVIIe siècle. Mais précurseur des avantages, ne peut-on y voir aussi une réplique en réduction des écueils inhérents à cette liberté ? Comment faciliter les échanges en les contrôlant ? Comment ouvrir sans perdre le contrôle ? Comment favoriser l’homogénéisation des règles en gardant des spécificités qui font précisément l’intérêt des échanges ? Autant de difficultés auxquelles les autorités locales entendent apporter des solutions locales, tout en restant liées aux métropoles européennes. L’équilibre indispensable au vivre ensemble saint-martinois ne réside pas tant dans le face à face insulaire que dans la nécessaire gestion des flux de population qui convergent vers l’île.
41La spectaculaire croissance démographique des vingt dernières années agit comme un révélateur de la fragilité de l’équilibre insulaire : 8 000 habitants ne peuvent vivre sur 90 km² selon les mêmes règles que presque dix fois plus. La partition de l’île induit ainsi une attractivité qui induit à son tour une nouvelle modalité de partage insulaire.